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Traduction de «arrival would still face detention » (Anglais → Français) :

People who arrive as part of a designated, irregular arrival would still face detention.

Ceux qui font partie d'un groupe dont l'arrivée est qualifiée d'irrégulière risquent toujours la mise en détention.


However, the Commission considers that the merged entity would still face competitive pressure from a sufficient number of players active in this market in the European Economic Area.

Toutefois, la Commission considère que l'entité issue de la concentration restera confrontée à la pression concurrentielle d'un nombre suffisant d'acteurs présents sur ce marché au sein de l'Espace économique européen.


The Permanent Chamber may decide not to merge such proceedings or decide to subsequently split such proceedings if this is in the interest of the efficiency of investigations, for example if proceedings against one suspect or accused person could be terminated at an earlier stage, whereas proceedings against other suspect or accused persons would still have to be continued, or if splitting the case could shorten the period of pre-trial detention of one of the suspects.

Toutefois, la chambre permanente peut décider de ne pas joindre ces procédures ou de les scinder par la suite dans un souci d’efficacité des enquêtes, par exemple lorsqu’il pourrait être mis fin plus rapidement à la procédure ouverte à l’encontre d’un suspect ou d’une personne poursuivie, tandis que les procédures ouvertes à l’encontre des autres suspects ou personnes poursuivies devraient se poursuivre, ou encore lorsque scinder l’affaire pourrait abréger la période de détention provisoire de l’un des suspects.


Given that the parties would still face competition from a number of credible competitors, the fact that the operation will to a large extent only shift market shares from Allianz to the joint venture and that the parties have a long-standing contractual relationship for the different types of car insurances, for which VW used to act as an agent on behalf of Allianz, the Commission concluded that the transaction would not raise competition concerns.

La Commission a conclu que l’opération envisagée ne poserait pas de problèmes de concurrence étant donné que les parties resteraient confrontées à un certain nombre de concurrents crédibles, que l'opération reviendra, dans une large mesure, à faire passer les parts de marché d'Allianz à l’entreprise commune et que les parties entretiennent de longue date des relations contractuelles pour les différents produits d’assurance automobile proposés par VW pour le compte d’Allianz.


Moreover, under this option Member State would still be faced with the administrative cost linked to the parallel maintenance of the RT and ACT systems and would nonetheless be confronted to a diminution of the revenue connected to RT.

En outre, dans cette option les États membres seraient encore confrontés aux dépenses administratives liées à l'entretien parallèle des systèmes de TI et de TAC et seraient néanmoins confrontés à une diminution des recettes liées à la TI.


In particular, on 16 June 2009 the Spanish authorities acknowledged that although the Cross-border Mergers Directive had a positive impact, European companies would still face a number of obstacles (35) to cross-border mergers because of non-harmonisation of national legislation (rights of minority shareholders, rights of creditors, trademark issues, wider regulatory aspects including labour law, general political and strategic considerations).

En particulier, le 16 juin 2009, les autorités espagnoles ont reconnu que, bien que la directive sur les fusions transfrontalières ait des retombées positives, les entreprises européennes demeurent confrontées à plusieurs obstacles (35) concernant les fusions transfrontalières en raison du manque de transposition dans le droit national (droits des actionnaires minoritaires, droits des créanciers, problèmes de marque, autres aspects réglementaires plus importants, notamment le droit du travail, les considérations politiques et stratégiques générales).


Even if all Member States committed to making their corporate legislations more business-friendly, SMEs would still face a patchwork of 27 national regimes.

Même si tous les États membres s’engageaient à rendre leur droit des sociétés plus favorable aux entreprises, les PME resteraient confrontées à une mosaïque de 27 régimes nationaux.


However, the Commission concluded from its investigation that the two companies would not be able to increase prices after the transaction as they would still face competition from numerous producers.

Toutefois, au terme de son analyse, la Commission est parvenue à la conclusion que les deux entreprises ne seraient pas en mesure d'augmenter les prix après la transaction car elles resteraient soumises à la concurrence de nombreux producteurs.


Honourable senators, under the act passed by the former Progressive Conservative government, offenders would still face consequences for their actions; they would be issued a ticket which would be filed with the court office.

Honorables sénateurs, aux termes de la loi adoptée par l'ancien gouvernement progressiste-conservateur, les contre- venants devaient tout de même assumer les conséquences de leurs actes en recevant une contravention qui était ensuite déposé au greffe.


- Bulgaria's progress in the creation of a market economy has been limited by the absence of a commitment to market-oriented economic policies; it would not be able to cope with competitive pressure and market forces within the Union in the medium term; , but it would still face serious difficulties to cope with competitive pressure and market forces within the Union in the medium term;

- les progrès de la Bulgarie dans l'établissement d'une économie de marché ont été limités par l'absence d'un engagement clair en faveur d'une politique économique tendant à cette fin; elle ne serait pas en mesure de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union à moyen terme;




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Date index: 2025-08-24
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