Traduction de «arrested there unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

clause (unknown) to the contrary | unless there be any prior contract
sauf convention contraire

other than in exceptional circumstances [ unless there are exceptional circumstances ]
sauf cas exceptionnels [ sauf circonstances exceptionnelles ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Are you aware that there is no provision in Canadian law, other than what you are asking for in this bill, that permits the production of documents or search warrants or arrest unless there are reasonable grounds to believe?
Savez-vous qu'il n'existe aucune disposition dans le droit canadien, hormis ce que vous êtes en train de demander dans ce projet de loi, qui permet la production de documents ou d'un mandat de perquisition ou d'arrêt à moins d'avoir des motif raisonnables de croire?

If the person is arrested for sexual assault, because it is a hybrid offence there is a duty not to arrest unless the conditions of the code are fulfilled.
Si la personne est arrêtée pour agression sexuelle, étant donné qu'il s'agit d'une infraction hybride, il existe un devoir de ne pas arrêter si les conditions prévues par le code ne sont pas remplies.

He also states that under section 810 a person is subject to a summons to come before a judge and is not arrested, and that the judge cannot commit the person to a prison term unless the person refuses to sign the recognizance after listening to all the parties and being satisfied by the evidence educed that there are reasonable grounds for the fears.
Il avance également qu’en vertu de l’article 810, une personne peut être citée à comparaître devant un juge sans être arrêtée et que le juge ne peut pas faire incarcérer la personne en question à moins que celle-ci refuse de signer l’engagement et à moins qu’il soit convaincu, après avoir entendu toutes les parties et pris connaissance des preuves soumises, qu’il y a des motifs raisonnables justifiant les craintes.

In Kosovo, even if we could complete investigations without getting access, we'll never get anybody arrested there unless and until there are international troops on the ground.
Même si nous pouvions terminer des enquêtes sans avoir accès au Kosovo, nous ne pourrions jamais faire arrêter personne là-bas sans l'aide de troupes internationales sur place.

That subsection empowers a peace officer who is proceeding with lawful arrest of a suspect who may be arrested without a warrant to use as much force as is necessary to prevent escape unless there are other reasonable and less violent means.
Cette disposition autorise l'agent de la paix qui se saisit légalement d'un suspect qui peut être arrêté sans mandat à faire usage de toute la force nécessaire pour prévenir la fuite du suspect, à moins qu'il n'y ait d'autres moyens raisonnables et moins violents.