Traduction de «arrangements which ensure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Arrangements to Ensure Metric Conversion Documents are in harmony with the Governing Standards
Dispositions pour assurer l'harmonisation des documents de la conversion au système métrique avec les normes directrices

arrange engine on test stand | arrange the positioning of engines on test stands | ensure the positioning of engines on test stands | position engine on test stand
placer un moteur sur un banc d’essai

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

ensure effective operation of the Arrangement
assurer le fonctionnement effectif de l'Arrangement

Regional Seminar on Activities of Foreign Economic and Other Interests which are Impeding the Implementation of the Declaration on the Independence to Colonial Countries and Peoples and Military Activities and Arrangements by Colonial Powers in Territorie
Séminaire régional sur les activités des intérêts étrangers économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ainsi que sur les activités militaires des puissances c

welding which ensures full penetration
soudage à coeur

welding which ensures full penetration without a penetration bead
soudage a coeur

arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being
veiller au bien-être de détenus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such a revision shall be accompanied by setting up appropriate procedures, controls and methods of administrative co-operation between the competent authorities of the Parties to an arrangement, which ensure compliance with the conditions, prevent abuses and protect legitimate economic and financial interests at stake.
Une telle révision doit être accompagnée par la mise en place de procédures, de contrôles et de méthodes de coopération administrative appropriés entre les autorités compétentes des parties à un régime, ce qui assure le respect des conditions, prévient les abus et protège les intérêts économiques et financiers légitimes qui sont en jeu.

(g) The Association shall make arrangements to ensure that the proceeds of any financing are used only for the purposes for which the financing was provided, with due attention to considerations of economy, efficiency and competitive international trade and without regard to political or other non-economic influences or considerations.
g) L’Association prendra des dispositions en vue d’obtenir que le produit d’un financement soit consacré exclusivement aux objets pour lesquels il a été accordé, compte dûment tenu des considérations d’économie, de rendement, et de concurrence des échanges internationaux, et sans laisser intervenir des influences ou considérations politiques ou extra-économiques.

(b) The Bank shall make arrangements to ensure that the proceeds of any loan are used only for the purposes for which the loan was granted, with due attention to considerations of economy and efficiency and without regard to political or other non-economic influences or considerations.
b) La Banque prendra des dispositions garantissant que les sommes provenant d’un prêt quelconque seront exclusivement utilisées aux fins en vue desquelles le prêt a été accordé, en donnant aux considérations d’économie et de rendement l’importance qui leur est due et sans tenir compte des influences ou des considérations d’ordre politique ou de toutes autres influences ou considérations qui ne sont pas d’ordre économique.

(g) specifying the circumstances in which ensuring arrangements for a crew member’s return and paying their expenses are not required for the purpose of subsection 94(1);
g) préciser, pour l’application du paragraphe 94(1), les cas où le représentant autorisé d’un bâtiment canadien n’est pas tenu de veiller à ce que des mesures soient prises pour le renvoi d’un membre de l’équipage et de payer les dépenses;

One way in which you ensure your sovereignty is by negotiating bilateral arrangements which meet your concerns.
L'un des moyens nous permettant d'assurer notre souveraineté consiste à négocier des ententes bilatérales qui répondent à vos inquiétudes.

5. Member States which use the option referred to in point (c) or (e) of paragraph 3 shall ensure the application of adequate alternative arrangements to ensure consumers receive timely information on the main features, risks and costs of such credit agreements at the pre-contractual stage and that advertising of such credit agreements is fair, clear and not misleading.
5. Les États membres qui font usage de la possibilité visée au paragraphe 3, point c) ou e), font en sorte que d’autres mesures appropriées soient appliquées afin que les consommateurs reçoivent en temps utile des informations sur les principales caractéristiques, les principaux risques et coûts de ces contrats de crédit au stade précontractuel et que la publicité concernant lesdits contrats soit loyale, claire et non trompeuse.

When adopting the detailed operational arrangements for the implementation of the tasks conferred on the ECB by this Regulation, the ECB should provide for transitional arrangements which ensure the completion of ongoing supervisory procedures, including any decision and/or measure adopted or investigation commenced prior to the entry into force of this Regulation.
Lorsqu’elle adopte les modalités opérationnelles détaillées de la mise en œuvre des missions que lui confie le présent règlement, la BCE devrait prévoir des dispositions transitoires pour que puissent être menées à leur terme les procédures de surveillance en cours, y compris toute décision et/ou mesure adoptée ou toute enquête ouverte avant l’entrée en vigueur du présent règlement.

Given the existing structures and operations of the Committee of European Securities Regulators, it is important to ensure very close cooperation between the Committee of European Securities Regulators and the Commission when establishing appropriate transitional arrangements, to ensure that the period during which the Commission is responsible for the administrative establishment and initial administrative operation of the Authority be as limited as possible.
Compte tenu des structures et opérations existantes du comité européen régulateurs des marchés de valeurs mobilières, il importe de veiller à une coopération très étroite entre ce comité et la Commission lors de la fixation de dispositions transitoires appropriées, en veillant à limiter autant que possible la durée de la période pendant laquelle la Commission est chargée de l’établissement administratif et du fonctionnement administratif initial de l’Autorité.

Given the existing structures and operations of the Committee of European Banking Supervisors, it is important to ensure very close cooperation between the Committee of European Banking Supervisors and the Commission when establishing appropriate transitional arrangements, to ensure that the period during which the Commission is responsible for the administrative establishment and initial administrative operation of the Authority be as limited as possible.
Compte tenu des structures et opérations existantes du comité européen des contrôleurs bancaires, il importe de veiller à une coopération très étroite entre ce comité et la Commission lors de la fixation de dispositions transitoires appropriées, en veillant à limiter autant que possible la durée de la période pendant laquelle la Commission est chargée de l’établissement administratif et du fonctionnement administratif initial de l’Autorité.

We also want to ensure that only those arrangements which are truly payday loans are captured.
Nous souhaitons également veiller à ce que seuls les arrangements qui constituent véritablement des prêts sur salaire soient englobés.