Traduction de «arrangements shall remain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the ... aid shall remain payable
l'aide .....reste acquise

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

the Court shall remain permanently in session
la Cour demeure en fonction d'une manière permanente

the provisions of this Arrangement shall not affect the rights and obligations of ...
les dispositions du présent Arrangement ne modifient en rien les droits et les obligations ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The valuer shall only take into account the impact of other formal or informal arrangements within the group where, on the basis of the circumstances, it is probable that those arrangements shall remain in place in the context of a group's stressed financial condition or in resolution.
2. L'évaluateur ne tient compte de l'incidence d'autres dispositifs formels ou informels au sein du groupe que lorsque, d'après les circonstances, il est probable que ces dispositifs resteront en place dans le contexte de tensions financières au niveau du groupe ou d'une résolution.

The inspector shall carry out his duties under these arrangements in accordance with the rules set out in this recommendation but they shall remain under the operational control of their national authorities and shall be responsible to them.
L'inspecteur exerce ses fonctions dans le cadre de ces dispositions, conformément aux règles figurant dans la présente recommandation, mais il reste sous le contrôle opérationnel de ses autorités nationales et est responsable devant ces dernières.

If a commitment for the remaining part of the five years is made or if the Member or the Observer stays for five years, arrangements shall be made to ensure that the Member or the Observer shall not pay more in total than the standard contribution for those five years.
En cas d'engagement pour la partie manquante de la période de cinq ans ou si le membre ou l'observateur reste pendant cinq ans, des dispositions sont prises afin de garantir que le membre ou l'observateur ne paie pas plus au total que la contribution normale pour ces cinq années.

(2) In every Class A ship fitted with main or auxiliary oil-fired boilers, or internal combustion propelling machinery, the arrangements of sea connections, pumps, and the sources of power for operating them, shall be such as will ensure that a fire in any one compartment will not put all the fire pumps out of action; fire pumps shall not all be located in the same compartment but shall be arranged so that at least one pump and its source of power will remain available if a fire in any one compartment would make it impossible to use the other pump or pumps or their source of power; in some cases this requirement can be met by utilizing the submersible bilge pump and providing it with power from an emergency generator situated above the bulkhead deck; in such cases the emergency generator, the submersible pump, the controls and electric leads between the pump motor and the generator shall be clear of the engine and boiler room.
(2) Sur tout navire de la classe A muni de chaudières principales ou auxiliaires chauffées au mazout ou mû par des moteurs à combustion interne, les prises d’eau à la mer, les pompes et les sources d’énergie qui les actionnent seront disposées de manière à éviter qu’un incendie dans l’un quelconque des compartiments puisse mettre toutes les pompes d’incendie hors de service. Les pompes d’incendie ne seront pas toutes placées dans le même compartiment mais seront disposées de façon qu’au moins l’une d’elles et sa source d’énergie soient utilisables au cas où un incendie dans un compartiment viendrait à rendre impossible l’utilisation de l’autre ou des autres pompes ou de leur source d’énergie. Dans certains cas, il sera possible de satisfaire à cette prescription en utilisant une pompe de cale submersible, alimentée par une génératrice de secours placée au-dessus du pont de cloisonnement; en pareil cas, la génératrice de secours, la pompe submersible, les commandes et les conducteurs électriques entre le moteur de la pompe et la génératrice seront situés à distance de la chambre des machines et de la chaufferie.

(f) provide that, for the calendar year in which the contract or arrangement was entered into, the amount determined under paragraph (d) or (e), as the case may be, shall be multiplied by the number of months remaining in that year and then divided by 12, with any part of an incomplete month counting as one month;
f) prévoit que, pour l’année civile initiale du contrat ou de l’arrangement, le montant déterminé selon les alinéas d) ou e) est multiplié par le quotient de la division du nombre de mois non encore écoulés dans l’année par douze, toute partie d’un mois incomplet comptant pour un mois;

(e) provide that, for the calendar year in which the contract or arrangement was entered into, the amount determined under paragraph (d) or (d.1), as the case may be, shall be multiplied by the number of months remaining in that year and then divided by 12, with any part of an incomplete month counting as one month;
e) pour l’année civile initiale du contrat ou de l’arrangement, le montant déterminé selon les alinéas d) ou d.1) est multiplié par le quotient de la division du nombre de mois non encore écoulés dans l’année par douze, toute partie d’un mois incomplet comptant pour un mois;

Assets that remain subject to disposition by the Fund upon termination of arrangements pursuant to (b) above shall be transferred to the Special Disbursement Account.
Les actifs sur lesquels le Fonds conservera un droit de disposition au terme des arrangements intervenus conformément à l’alinéa b) ci-dessus seront transférés au Compte de versements spécial.

37.1 (1) Subject to such directions as the Treasury Board may make, a debt incurred by Her Majesty for work performed, goods received or services rendered before the end of a fiscal year, and any amount due or owing under a contract, contribution or other similar arrangement entered into before the end of the fiscal year that remains unpaid at the end of the fiscal year, shall be recorded as a charge against the appropriation to which it relates.
37.1 (1) Sous réserve des instructions que le Conseil du Trésor peut donner, les dettes contractées par Sa Majesté pour des travaux exécutés, des biens reçus ou des services rendus avant la fin de l’exercice et les sommes exigibles en vertu d’un marché, d’une contribution ou d’une autre convention similaire conclus avant la fin de l’exercice mais non payées, avant la fin de l’exercice, et imputables à un crédit sont débitées de celui-ci.

3. Any matter not covered by the above provisions on tax and customs arrangements shall remain subject to the national legislation of the ACP State concerned.
3. Toute question non visée par les dispositions ci-dessus relatives au régime fiscal et douanier reste soumise à la législation nationale de l'État ACP concerné.

(d) The arrangements referred to in subparagraph (a) shall enter into force at the same time as this Agreement and shall remain applicable for the duration of the preparatory period defined in Article 37(1) of the Agreement.
d) Le régime visé au point a) entre en vigueur en même temps que le présent accord et reste applicable pendant la durée de la période préparatoire définie à l'article 37, paragraphe 1, de l'accord.