Vertaling van "arrangements may create " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan
déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables

create a flower arrangement | creating flower arrangements | create flower arrangements | design flower arrangements
créer des compositions florales

create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed
créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Differences in national corporate governance arrangements may create uncertainty and costs for both issuers and investors, which need to be addressed to promote an efficient integration of EU capital markets.
Pour les émetteurs et les investisseurs, les divergences dans les règles nationales de gouvernement d'entreprise sont de nature à créer des incertitudes et des coûts supplémentaires: ces problèmes doivent être résolus pour favoriser l'intégration efficace des marchés de capitaux de l'UE.

The central administrator may create accounts and processes and undertake transactions and other operations at appropriate times to implement arrangements made pursuant to Article 25(1b) of Directive 2003/87/EC.
L'administrateur central peut créer des comptes, mettre en place des processus et entreprendre des transactions et autres opérations au moment adéquat pour mettre en œuvre les arrangements pris conformément à l'article 25, paragraphe 1 ter, de la directive 2003/87/CE.

whereas digitalisation has an enormous impact on the labour market by changing value chains and creating new job opportunities and more flexible working patterns; whereas opportunities for flexible and teleworking work arrangements brought about by digitalisation may serve as an important tool for ensuring a better work-life balance for both women and men; whereas these flexible working arrangements can play a positive role in contributing to the inclusion in the labour market of disadvantaged groups of women; whereas, however, there are possible negative consequences which can particularly affect women, such as the erosion of workers’ rights and working time boundaries and of boundaries relating to professional and non-professional responsibilities, which increases low-paid and less secure types of employment.
considérant que la numérisation a une incidence considérable sur le marché du travail dans la mesure où elle modifie les chaînes de valeur et crée de nouvelles possibilités d'emploi ainsi que des régimes de travail plus flexibles; que les possibilités d'organisation flexible du travail et de télétravail permises par la numérisation peuvent aider puissamment les femmes et les hommes à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie privée; que ces modalités de travail souples peuvent être utiles pour favoriser l'insertion des catégories défavorisées de femmes sur le marché de l'emploi; que, cependant, d'éventuels écueils peuvent concerner plus particulièrement les femmes, tels que l'érosion des droits des travailleurs et des limites de temps de travail ainsi que des bornes en matière d'obligations professionnelles et non professionnelles, ce qui favorise l'augmentation des formes d'emplois peu rémunérées et plus précaires.

4. Reiterates its call for a concrete timeframe and action plan to be established with a view to enhancing the conciliation of professional and private lives, with legislative and non-legislative measures such as a directive on paternity leave of at least 10 days, the review of the 2010 Parental Leave Directive and non-legislative measures to promote working time arrangements; deplores the fact that the proposed directive on maternity leave may be withdrawn and. should this ultimately be the case, asks for a legislative initiative aimed at revising Council Directive 92/85EEC; calls also on the Commission to adopt a new separate strategy on women’s rights and gender equality in Europe for 2015-2020, aimed, among other priorities, at creating equal opportunities, eliminating discrimination, creating jobs, reducing the gender pay, poverty and pension gaps, combating violence against women by ratifying the Istanbul Convention, and promoting female participation in decision making and entrepreneurship;
4. réitère son appel à la mise en place d'un calendrier précis et d'un plan d'action concret pour améliorer la conciliation entre vie privée et vie professionnelle à travers des mesures législatives et non législatives, par exemple la promulgation d'une directive instaurant un congé de paternité d'au moins dix jours, la révision de la directive de 2010 sur le congé parental et des mesures non législatives pour encourager la flexibilité du temps de travail; déplore que la proposition de directive sur le congé de maternité risque d'être retirée; si c'était le cas, demande l'élaboration d'une initiative législative destinée à réviser la directive 92/85/CEE du Conseil; demande à la Commission d'adopter une nouvelle stratégie distincte en faveur des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes en Europe pour 2015-2020 afin, entre autres priorités, de stimuler l'égalité des chances, d'éliminer les discriminations, de créer des emplois, de réduire les écarts en matière de salaires, de pensions et de pauvreté, de combattre la violence envers les femmes en ratifiant la convention d'Istanbul et d'encourager la participation des femmes aux organes décisionnels et leur présence dans l'entrepreneuriat;

6. Member States shall require a regulated market to have in place effective systems, procedures and arrangements, including requiring members or participants to carry out appropriate testing of algorithms and providing environments to facilitate such testing, to ensure that algorithmic trading systems cannot create or contribute to disorderly trading conditions on the market and to manage any disorderly trading conditions which do arise from such algorithmic trading systems, including systems to limit the ratio of unexecuted orders to transactions that may be entered into the system by a member or participant, to be able to slow down the flow of orders if there is a risk of its system capacity being reached and to limit and enforce the minimum tick size that may be executed on the market.
6. Les États membres exigent d'un marché réglementé qu'il dispose de systèmes, de procédures et de mécanismes efficaces, y compris qu'il exige de ses membres ou de ses participants qu'ils procèdent à des essais appropriés d'algorithmes et mettent à disposition les environnements facilitant ces essais, pour garantir que les systèmes de trading algorithmique ne donnent pas naissance ou ne contribuent pas à des conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché, et pour gérer les conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché qui découlent de ces systèmes de trading algorithmique , y compris de systèmes permettant de limiter la proportion d'ordres non exécutés par rapport aux transactions susceptibles d'être introduites dans le système par un membre ou un participant, de ralentir le flux d'ordres si le système risque d'atteindre sa capacité maximale ainsi que de limiter le pas minimal de cotation sur le marché et de veiller à son respect .

‘administrative arrangements’ shall mean arrangements of a technical and/or operational nature concluded by the Office, which may in particular aim at facilitating the cooperation and the exchange of information between the parties thereto, and which do not create additional legal obligations.
«arrangements administratifs», les arrangements de nature technique et/ou opérationnelle conclus par l’Office, qui peuvent notamment viser à faciliter la coopération et l’échange d’information entre les parties et qui ne créent pas d’obligations légales supplémentaires.

To that end, the Support Office may create factual, legal and case-law databases on national, Union and international asylum instruments making use, inter alia, of existing arrangements.
À cette fin, le Bureau d'appui peut créer des bases de données factuelles, juridiques et jurisprudentielles concernant les instruments nationaux, de l'Union et internationaux en matière d'asile en recourant notamment aux dispositifs existants.

3. Member States shall require a regulated market to have in place effective systems, procedures and arrangements, including requiring members or participants to carry out appropriate testing of algorithms and providing environments to facilitate such testing, to ensure that algorithmic or high-frequency trading systems cannot create or contribute to disorderly trading conditions on the market and to manage any disorderly trading conditions which do arise from such algorithmic or high/frequency trading systems, including systems to identify all orders involving high frequency trading, limit the ratio of unexecuted orders to transactions that may be entered into the system by a member or participant, to be able to slow down the flow of orders if there is a risk of its system capacity being reached and to limit and enforce the minimum tick size that may be executed on the market.
3. Les États membres exigent d'un marché réglementé qu'il dispose de systèmes, de procédures et de mécanismes efficaces, y compris qu'il exige de ses membres ou participants qu'ils procèdent à des essais appropriés d'algorithmes et mettent à disposition les environnements facilitant ces essais, pour garantir que les systèmes de trading algorithmique ou de trading haute fréquence ne donnent pas naissance ou ne contribuent pas à des conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché, et pour gérer les conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché qui découlent de ces systèmes de trading algorithmique ou de trading haute fréquence , y compris de systèmes permettant d 'identifier tous les ordres faisant intervenir une stratégie de trading haute fréquence , de limiter la proportion d'ordres non exécutés par rapport aux transactions susceptibles d'être introduites dans le système par un membre ou un participant, de ralentir le flux d'ordres si le système risque d'atteindre sa capacité maximale ainsi que de limiter le pas minimal de cotation sur le marché et de veiller à son respect .

(25) Cooperation with non-European third countries developed on the basis of mutual and balanced interests may create added value for the European audiovisual industry in terms of promotion, market access, distribution, dissemination and exhibition of European works in those countries; such cooperation should be developed on the basis of supplementary appropriations and specific arrangements to be agreed upon with the parties concerned.
(25) La coopération avec des pays tiers non européens développée sur la base d'intérêts mutuels et équilibrés peut créer une plus value pour l'industrie audiovisuelle européenne en matière de promotion, d'accès au marché, de distribution, de diffusion et d'exploitation des œuvres européennes dans ces pays; une telle coopération doit être développée sur la base de crédits supplémentaires et de modalités spécifiques à convenir dans des accords entre les parties concernées.

(38) (38) To forestall the proliferation of specific arrangements applicable to certain sectors only, the current special arrangements created by Article 3 of Directive 93/38/EEC and Article 12 of Directive 94/22/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 1994 on the conditions for granting and using authorisations for the prospection, exploration and production of hydrocarbons governing entities exploiting a geographical area for the purpose of exploring for or extracting oil, gas, coal or other solid fuels should be replaced by the general procedure allowing for exemption of sectors directly exposed to competition.
(38) Pour éviter la prolifération de régimes particuliers applicables à certains secteurs uniquement, il convient que le régime spécial actuellement en vigueur, tel qu'il résulte de l'article 3 de la directive 93/38/CEE et de l'article 12 de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures , en ce qui concerne les entités qui exploitent une zone géographique dans le but de prospecter ou extraire du pétrole, du gaz, du charbon ou d'autres combustibles solides, soit remplacé par une procédure générale permettant l'exemption des secteurs directement exposés à la concurrence.