Traduction de «arrangements in response » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Non-Proliferation Agreements, Arrangements and Responses: Proceedings of the 1996 Canadian Non-Proliferation Workshop
Non-Proliferation Agreements, Arrangements and Responses: Proceedings of the 1996 Canadian Non-Proliferation Workshop

crisis coordination arrangements | EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements | EU Integrated Political Crisis Response (IPCR) arrangements | EU IPCR arrangements | CCA [Abbr.] | IPCR [Abbr.]
dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise | IPCR [Abbr.]

Friends of the Presidency Group (Integrated Political Crisis Response arrangements and Solidarity Clause Implementation) | FoP IPCR/SCI [Abbr.]
groupe des Amis de la présidence (Dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et mise en œuvre de la clause de solidarité) | groupe des Amis de la présidence (IPCR/SCI) | groupe des Amis de la présidence chargé du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et la mise en œuvre de la clause de solidarité

INAC-DRM - Engineering and Architectural Roles and Responsibilities under Alternative Funding Arrangements
MAINC-GM - Fonctions et responsabilités des services de génie et d'architecture dans le cadre des Modes optionnels de financement

decennial responsibility arrangement | liability for negligence
responsabilité décennale | garantie décennale

Engineering and Architectural Roles and Responsibilities under Alternative Funding Arrangements
Fonctions et responsabilités des services de génie et d'architecture dans le cadre des Modes optionnels de financement

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

secondary immune response | secondary response | memory response | booster response | recall response | anamnestic response | second-set response
réponse immunitaire secondaire | réponse secondaire | réponse anamnestique | réponse immune secondaire

SAARC Preferential Trade Arrangement | SAARC Preferential Trading Arrangement | South Asian Preferential Trade Arrangement | SAPTA [Abbr.]
accord commercial préférentiel-SAPTA | Arrangement commercial préférentiel de l'ASACR | SAPTA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Arrangements for coordination in the Council should rely on the EU Integrated Political Crisis Response (IPCR) Arrangements, approved by the Council on 25 June 2013, which state that the IPCR is also to support the arrangements for the implementation of the solidarity clause.
Les modalités de coordination au sein du Conseil devraient se fonder sur le dispositif intégré de l'Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR), approuvé par le Conseil le 25 juin 2013, dont il est prévu qu'il appuiera également le dispositif de mise en œuvre de la clause de solidarité.

arrangements for providing early warning of a major accident to the authority or authorities responsible for initiating the external emergency response plan, the type of information which shall be contained in an initial warning and the arrangements for the provision of more detailed information as it becomes available;
les mécanismes d’alerte précoce, en cas d’accident majeur, de l’autorité ou des autorités responsables du déclenchement du plan d’intervention d’urgence externe, le type d’informations à fournir dans la première alerte et les dispositions concernant la communication d’informations plus détaillées au fur et à mesure de leur disponibilité;

a description of the general arrangements for responding to major accidents, including competencies and responsibilities of all involved parties and the bodies responsible for maintaining such arrangements;
une description des dispositifs généraux de réaction aux accidents majeurs, notamment les compétences et les responsabilités de tous les intervenants et des organismes chargés de maintenir l’efficacité de ces dispositifs;

The main element of the EU response which has been developed over the past years is the EU Civil Protection Mechanism, which ensures a coordinated response to any crisis, including terrorist attacks, capitalising on the Member State's capabilities. In addition, mechanisms have been put in place both at the European Union level (the Crisis Coordination Arrangements - CCA) and specifically for the Commission (the ARGUS system) to arrange for a coordinated response to crises.
Le principal élément de la réponse européenne élaborée ces dernières années est le mécanisme de protection civile de l'UE, qui assure une réponse coordonnée à toute crise, notamment aux attaques terroristes, en s'appuyant sur les capacités des États membres. Des mécanismes ont en outre été créés au niveau de l'Union (coordination dans les situations d'urgence et de crise - CCA) et en particulier au niveau de la Commission (système ARGUS), afin d'apporter une réponse coordonnée aux crises.

The rules applicable to the movement of excise goods under a duty suspension arrangement shall, under conditions set by the competent authorities of the Member State of dispatch, allow for an overall guarantee to be provided for lower excise duty, or for no guarantee to be provided, provided that fiscal responsibility for the transport is at the same time assumed by the party responsible for the transport.
Les règles applicables à la circulation des produits soumis à accise dans le cadre d'un régime de suspension de droits permettent, aux conditions fixées par les autorités compétentes de l'État membre d'expédition, qu'une garantie globale soit constituée pour un montant réduit de droits d'accise ou qu'aucune garantie ne soit constituée, à condition que simultanément la responsabilité fiscale du transport soit assumée par celui qui prend la responsabilité du transport.

The European Union has also arranged – in response to a request from the opposition parties – for representatives of each party, including the opposition parties, to sit on the committee set up to receive complaints.
L’Union européenne a également obtenu - c’était là une demande des partis de l’opposition - que des représentants de chaque parti, y compris de l’opposition, siègent dans le comité d’acceptation des plaintes.

Editorial responsibility includes responsibility for choosing and arranging the audiovisual content – whether in regard to individual programme components or to programme schedules – in a professional manner.
La responsabilité éditoriale englobe la responsabilité du choix et de la mise en ordre du contenu audiovisuel qu'il s'agisse des différents éléments d'un programme ou des grilles de programmes - de façon professionnelle.

On that basis a co-operation arrangement can be concluded with the partners, setting out the arrangements and responsibilities for implementation as well as the necessary financing agreement for the co-financing of the preparatory phase and, where appropriate, an agreement in principle to explore in a second phase the possibility of co-financing the realisation.
Un Accord de Coopération pourra alors être conclu entre les partenaires, définissant les arrangements et responsabilités pour la mise en oeuvre, de même que l'accord de financement nécessaire pour le cofinancement de la phase préparatoire du projet et, le cas échéant, un accord de principe pour examiner la possibilité, dans un deuxième temps, d'en cofinancer la réalisation.

Your rapporteur attaches fundamental importance to having Member States implement those arrangements in good time and in full. The plans should, in your rapporteur's opinion, stipulate who is responsible for taking what decisions, and after consulting whom.
Selon le rapporteur, il importe que les États membres donnent suite, en temps voulu et complètement, à ces accords. Selon lui, les plans devraient indiquer qui prend quelles décisions, quand, et qui l'on consulte.

That is worrying because we are making an arrangement here in respect of the budget, namely if the Commission agrees to that arrangement, it is also responsible for the implementation, and it should not try to get out of that responsibility via all kinds of legal or illegal backdoors.
Je trouve que c’est préoccupant parce que nous concluons un accord sur le budget et il est convenu que si la Commission marque son accord, elle est, par conséquent, aussi responsable de la mise en œuvre et ne doit pas tenter par tous les moyens juridiques ou non de ne pas procéder à cette mise en œuvre.