Vertaling van "arrangements i would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

qualify (I would like to -)
je voudrais nuancer, apporter des réserves à son consentement

I would be more than happy
je serais ravi [ je serais des plus heureux | j'écouterais avec grand plaisir | j'écouterais volontiers ]

record (I would like this to be on -)
faire figurer au procès-verbal

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

crisis coordination arrangements | EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements | EU Integrated Political Crisis Response (IPCR) arrangements | EU IPCR arrangements | CCA [Abbr.] | IPCR [Abbr.]
dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise | IPCR [Abbr.]

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

create a flower arrangement | creating flower arrangements | create flower arrangements | design flower arrangements
créer des compositions florales

SAARC Preferential Trade Arrangement | SAARC Preferential Trading Arrangement | South Asian Preferential Trade Arrangement | SAPTA [Abbr.]
accord commercial préférentiel-SAPTA | Arrangement commercial préférentiel de l'ASACR | SAPTA [Abbr.]

Order Amending Schedule I to the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act
Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Existing Treaty provisions (Articles 42 of the Treaty on European Union and 67(2) of the Treaty establishing the European Community) allow for changes to these arrangements, which would improve decision taking in the Council and allow proper democratic scrutiny by the European Parliament; and the enhancement of the role of the Court of Justice.
Les dispositions existantes des traités (article 42 du traité sur l’Union européenne et article 67, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne) offrent déjà la possibilité de modifier ces modalités, ce qui améliorerait la prise de décision au Conseil, permettrait au Parlement européen d’exercer convenablement son contrôle démocratique et renforcerait le rôle de la Cour de justice.

Within contractual arrangements , it would be ensured that workers employed in emerging sectors of the economy, many of whom work on fixed term or on call basis, are offered adequate levels of protection.
Les dispositions contractuelles garantiraient que les travailleurs employés dans les nouveaux secteurs de l'économie - dont un grand nombre travaillent sur des contrats à durée déterminée ou des contrats intermittents – bénéficient de niveaux de protection adéquats.

- the introduction of a principle of proportionality for the implementing arrangements which would depend on the amount of finance allocated.
- l'introduction d'un principe de proportionnalité pour les modalités de mise en oeuvre qui serait fonction du montant des financements alloués.

No further translations would be required without prejudice to transitional arrangements which would be proportionate and require additional translations on a temporary basis, without legal effect and purely for information purposes.
Aucune autre traduction ne serait exigée, sans préjudice de dispositions transitoires qui seraient proportionnées et exigeraient des traductions supplémentaires à titre temporaire, sans effet juridique et à des fins purement informatives.

They were, therefore, expected to develop institutional arrangements which would best reflect local circumstances and needs, while also meeting EU standards for managing public funds.
On s'attendait donc à ce que ces pays mettent en place des dispositifs institutionnels qui reflètent le mieux les situations et besoins locaux tout en étant conformes aux normes de gestion des fonds publics de l'Union européenne.

- the introduction of a principle of proportionality for the implementing arrangements which would depend on the amount of finance allocated;
- l'introduction d'un principe de proportionnalité pour les modalités de mise en oeuvre qui serait fonction du montant des financements alloués ;

Any structural arrangements which would be established under the auspices of the Commission to this end should collect, monitor and evaluate data, and develop surveillance methods and a basis for rapid and coordinated responses to health threats.
Il y a lieu que tous les arrangements structurels qui pourraient être créés sous l'égide de la Commission à cette fin aient pour fonction la collecte, le suivi et l'évaluation des données, et l'élaboration de méthodes de surveillance et d'une base pour l'organisation de réactions rapides et coordonnées face aux menaces pour la santé.