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Traduction de «arrangements already mentioned » (Anglais → Français) :

As already mentioned, the Commission proposes introducing a new incentive for sustainable development and good management of public affairs by replacing the separate drugs, social and environment special arrangements with a single new category: GSP+.

Comme mentionné plus haut, la Commission a proposé une nouvelle incitation pour encourager le développement durable et la bonne gestion des affaires publiques, en remplaçant les régimes spéciaux drogues, sociaux et environnement par une nouvelle catégorie: le SPG+.


The possibility of extending such twinning arrangements to all Member States' administrations had already been mentioned in the Governance White Paper.

Le Livre blanc sur la gouvernance évoquait déjà la possibilité d'étendre ces jumelages à l'ensemble des administrations des Etats membres.


As Dr. Morgan has already mentioned, there was money in the transfer arrangements under the 2003 accord to provide provinces with some money that was notionally targeted to expanded drug coverage.

Comme le Dr Morgan l'a déjà mentionné, dans les accords de transfert au titre de l'accord de 2003 il y avait quelques fonds devant servir en théorie à une couverture élargie des médicaments.


As already mentioned, the Commission proposes introducing a new incentive for sustainable development and good management of public affairs by replacing the separate drugs, social and environment special arrangements with a single new category: GSP+.

Comme mentionné plus haut, la Commission a proposé une nouvelle incitation pour encourager le développement durable et la bonne gestion des affaires publiques, en remplaçant les régimes spéciaux drogues, sociaux et environnement par une nouvelle catégorie: le SPG+.


When it comes to the financial arrangements, there is a matter pertaining to the future that we have to address, and Mr El Khadroui has already mentioned it: we cannot stop at air transport in debating who is to take in hand security measures in connection with large-scale transport infrastructures.

Pour ce qui est des arrangements financiers, il faut que nous abordions une question relative à l’avenir, que M. El Khadroui a déjà mentionnée, à savoir, que nous ne pouvons pas envisager uniquement le transport aérien lorsque nous discutons pour savoir qui doit payer les coûts des mesures de sûreté relatives aux grandes infrastructures de transport.


When it comes to the financial arrangements, there is a matter pertaining to the future that we have to address, and Mr El Khadroui has already mentioned it: we cannot stop at air transport in debating who is to take in hand security measures in connection with large-scale transport infrastructures.

Pour ce qui est des arrangements financiers, il faut que nous abordions une question relative à l’avenir, que M. El Khadroui a déjà mentionnée, à savoir, que nous ne pouvons pas envisager uniquement le transport aérien lorsque nous discutons pour savoir qui doit payer les coûts des mesures de sûreté relatives aux grandes infrastructures de transport.


However, I should mention that the Commission has already begun a debate, as requested in Amendment 4, with the regional advisory councils concerning the implementation of maximum sustainable yield management and has also already arranged for the impact assessment foreseen in Amendment 5.

Cependant, il me faut préciser que la Commission a déjà lancé un débat, comme il est demandé à l’amendement 4, avec les conseils consultatifs régionaux concernant la mise en œuvre de la gestion du rendement maximal durable et a également déjà prévu de réaliser l’analyse d’impact visée par l’amendement 5.


I have already mentioned the subject of enlargement and foreign policy, an area in which we are into our third year of special arrangements.

J'ai déjà parlé de l'élargissement et de la politique étrangère, où nous évoluons maintenant pour la troisième année avec des régimes particuliers.


Any Member State wishing to grant aid in order to mitigate the consequences of the BSE crisis must notify the Commission of the aid arrangements in accordance with Article 88, paragraph 3, of the Treaty – as I have already mentioned – so that they can be checked to ensure that they comply with Community framework arrangements.

Lorsque les États membres souhaitent alléger les conséquences de la crise de l’ESB avec des subventions, ils doivent communiquer leur réglementation des subventions à la Commission, conformément à l’article 88 paragraphe 3 du Traité - il s’agit de la notification que j’ai évoquée -, afin que cette dernière puisse vérifier la compatibilité de la réglementation en question avec la réglementation communautaire cadre.


With the aim of contributing through the application of the Agreement to the reduction in economic and social imbalances between the regions, the EFTA countries have agreed to establish, in addition to certain agriculture and fisheries arrangements already mentioned, a financial mechanism for a five-year period which will provide financial assistance for Portugal, the island of Ireland, Greece and certain regions in Spain. This assistance will take the form of soft loans totalling ECU 1 500 million and direct grants totalling ECU 500 million.

Dans le souci de contribuer par l'application de l'Accord à la réduction des disparités économiques et sociales entre les régions, les pays de l'AELE ont accepté d'établir, au-delà de certains arrangements en matière d'agriculture et de pêche déjà rappelés, un mécanisme financier qui aura une durée de 5 ans et fournira une assistance financière au bénéfice du Portugal, de l'île de l'Irlande, de la Grèce et de certaines régions de l'Espagne, cette assistance se traduisant par des bonifications d'intérêt sur des prêts pour un montant de 1,5 milliard d'Ecus et par des dons directs pour un montant de 500 Mécus.




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'arrangements already mentioned' ->

Date index: 2025-11-08
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