Vertaling van "arrangement with treasury board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board | Treasury Board of Canada
Conseil du Trésor | Conseil du Trésor du Canada

Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads [ Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads: A Discussion Paper Developed in Consultation with Treasury Board Secretariat ]
Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS [ Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS : un document de travail produit de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

Questions and Answers on the Treasury Board of Canada Secretariat Policy on Leave with Income Averaging
Questions et réponses sur la Politique sur les congés avec étalement du revenu du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

IMAA Memorandum of Understanding [ Memorandum of Understanding with Treasury Board ]
Protocole d'entente APRM [ Protocole d'entente conclu par EMR avec le Conseil du Trésor ]

currency board arrangements
dispositif de caisse d’émission

currency board arrangement | CBA [Abbr.]
régime de caisse d'émission | RCE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, as a result of our national capital accommodation and operational plan arrangement with Treasury Board, if we see an increase in the offender population that is specifically related to the provisions of Bill S-10, we can make representation back to Treasury Board for the additional resources needed as a result of any increase in the population that is directly linked to this.
Toutefois, grâce aux modalités que nous avons conclues avec le Conseil du Trésor au sujet de notre Plan national d'immobilisations, de logement et d'opération, si l'application du projet de loi S-10 devait occasionner une augmentation de la population carcérale, nous pourrions réclamer des ressources additionnelles.

This is an administrative arrangement with Treasury Board officials and cabinet by which an organization within the government's normal structures can be designated as an agency.
C'est un arrangement administratif avec les représentants du Conseil du Trésor et le Cabinet dans lequel une organisation au sein de la structure normale du gouvernement peut être désignée comme une agence.

There is a revenue-sharing arrangement between Treasury Board and departments that allows for up to 50%, I believe, of the revenues from land transactions to go back into infrastructure projects.
Il existe un accord de partage des revenus entre le Conseil du Trésor et les ministères qui fait en sorte que jusqu'à 50 p. 100, je crois, des recettes tirées des transactions foncières sont réinjectées dans les projets d'infrastructure.

Those Rules of Procedure shall contain, inter alia, the decision-making arrangements of the Board, and the provisions on the appointment and terms of office of the Chair and Vice-Chairs of the Board.
Ce règlement intérieur comprend notamment les modalités de prise de décision du conseil d'administration, ainsi que le mode de nomination et la durée du mandat de son président et de ses vice-présidents.

2. The Board shall decide on the internal language arrangements for the Board.
2. Le CRU arrête son régime linguistique interne.

3. The Board shall adopt its Rules of Procedure by unanimous decision containing, inter alia, the decision-making arrangements of the Board, the provisions on the appointment and term of office of the Chair and Vice-Chairs of the network.
3. Le conseil d'administration arrête à l'unanimité son règlement intérieur qui définit notamment ses modalités de prise de décision ainsi que le mode de nomination et la durée du mandat du président et des vice-présidents du réseau.

Annex I to the protocol contains provisions on the formalities that apply in respect of applications for and the granting of licences, catch reporting arrangements, observers on board, monitoring procedures, the boarding of vessels, trans-shipments and satellite monitoring.
L'annexe I du protocole contient les dispositions relatives aux formalités applicables à la demande et à la délivrance des licences, au régime de déclaration des captures, aux observateurs à bord, aux procédures de contrôle, à l'arraisonnement des navires, aux transbordements et à la localisation par satellite.

As we transfer licences from commercial fishermen to first nations, we actually have an arrangement with Treasury Board whereby our revenue feed goes down by an equivalent proportion, so that's certainly not a concern (0955) The Chair: Before I go to you, Mr. Farrah, Mr. Hearn wasn't able to be here earlier, because his son was graduating or something.
Pour terminer, je tiens à réfuter votre hypothèse que la situation est notamment attribuable aux transferts de permis aux Premières nations en vertu du jugement Marshall. En effet, lorsque nous transférons des permis de pêche commerciale aux Premières nations, le Conseil du Trésor tient compte du fait que nos recettes vont diminuer de façon proportionnelle, c'est entendu, ce n'est donc absolument pas un problème (0955) Le président: Avant de passer la parole à M. Farrah, j'aimerais souligner que M. Hearn n'a pas pu arriver plus tôt parce qu'il devait assister à la collation des grades de son fils ou quelque chose du genre.

Some data are currently unavailable because a few departments and agencies (i.e., Canadian Heritage, Human Resources Development Canada, Industry Canada, Justice Canada, Citizenship and Immigration Canada) first have to finalize arrangements with Treasury Board to allocate the funds they were given under the Action Plan.
Certaines données ne sont pas disponibles à l’heure actuelle car quelques-uns des ministères et organismes en question (c.-à-d., Patrimoine canadien, Développement des ressources humaines Canada, Industrie Canada, Justice Canada, Citoyenneté et Immigration Canada) doivent d’abord finaliser les modalités auprès du Conseil du Trésor pour s’approprier les fonds qui leur ont été octroyés dans le cadre du plan d’action.