Traduction de «arrangement shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the provisions of this Arrangement shall not affect the rights and obligations of ...
les dispositions du présent Arrangement ne modifient en rien les droits et les obligations ...

the arrangements shall be discharged
le régime est apuré

the Commission shall arrange the contacts
la Commission établit les liaisons

the special arrangements for association shall apply to the overseas countries and territories
les pays et territoires d'outre-mer font l'objet d'un régime spécial d'association

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

create a flower arrangement | creating flower arrangements | create flower arrangements | design flower arrangements
créer des compositions florales

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The valuer shall only take into account the impact of other formal or informal arrangements within the group where, on the basis of the circumstances, it is probable that those arrangements shall remain in place in the context of a group's stressed financial condition or in resolution.
2. L'évaluateur ne tient compte de l'incidence d'autres dispositifs formels ou informels au sein du groupe que lorsque, d'après les circonstances, il est probable que ces dispositifs resteront en place dans le contexte de tensions financières au niveau du groupe ou d'une résolution.

1. Member States shall ensure that traders facilitating linked travel arrangements shall provide security for the refund of all payments they receive from travellers insofar as a travel service which is part of a linked travel arrangement is not performed as a consequence of their insolvency.
1. Les États membres veillent à ce que les professionnels facilitant les prestations de voyage liées fournissent une garantie pour le remboursement de tous les paiements qu'ils reçoivent de la part des voyageurs dans la mesure où le service de voyage qui fait partie d'une prestation de voyage liée n'est pas exécuté en raison de l'insolvabilité de ces professionnels.

1. A declaration by an organiser of a package or a trader facilitating a linked travel arrangement that he is acting exclusively as a travel service provider, as an intermediary or in any other capacity, or that a package or a linked travel arrangement does not constitute a package or a linked travel arrangement, shall not absolve that organiser or trader from the obligations imposed on them under this Directive.
1. La déclaration d'un organisateur de forfait ou d'un professionnel facilitant une prestation de voyage liée mentionnant qu'il agit exclusivement en qualité de prestataire d'un service de voyage, d'intermédiaire ou en toute autre qualité, ou qu'un forfait ou une prestation de voyage liée ne constitue pas un forfait ou une prestation de voyage liée, ne libère pas ledit organisateur ou professionnel des obligations qui lui sont imposées par la présente directive.

7. Member States shall ensure that any proceeds or benefits that arise from the use of the financing arrangements shall benefit all national financing arrangements in accordance to their contribution to the financing of the resolution as established in paragraph 2.
7. Les États membres veillent à ce que tous les dispositifs de financement nationaux bénéficient de tout produit ou profit résultant de leur utilisation en fonction de leur contribution au financement de la résolution tel que prévu au paragraphe 2.

Appropriate arrangements shall be made to associate relevant committees where portfolios are mixed.
Des dispositions appropriées sont prises pour associer les commissions concernées lorsque des portefeuilles sont mixtes.

2. Information about foreseen EU legislation, which either directly affects or amends the Regulation or is expected to have implications relating to the financial contribution laid down in Article 3 of this Arrangement, shall be shared and an exchange of views thereon shall take place in the Committee.
2. Le comité procède à des échanges d'informations et de vues sur la législation de l'UE en prévision qui soit affecte ou modifie directement le règlement, soit est susceptible d'avoir une incidence sur la contribution financière définie à l'article 3 du présent arrangement.

The Annex to this Arrangement shall constitute an integral part of this Arrangement.
L'annexe du présent arrangement fait partie intégrante de ce dernier.

– technical arrangements, for the various categories of person referred to in paragraph 5, for fair presentation of research and other information recommending investment strategy and for disclosure of particular interests or conflicts of interest as referred to in paragraph 5. Such arrangements shall take into account the rules, including self-regulation, governing the profession of journalist;
- aux modalités techniques permettant d'assurer, pour les différentes catégories de personnes visées au paragraphe 5, la présentation équitable des travaux de recherche et des autres informations recommandant une stratégie d'investissement et la communication des intérêts particuliers ou conflits d'intérêts visés au paragraphe 5; de telles modalités tiennent compte des règles, y compris de l'autorégulation, régissant la profession de journaliste;

Under the common position, ‘the structural arrangements shall, under the auspices of the Commission, include the collection, monitoring and assessment of data, the development of monitoring methods and a basis for rapid and coordinated responses to health threats’.
Les arrangements structurels en question "[auront] pour fonction, sous l'égide de la Commission, la collecte, le suivi et l'évaluation des données et l'élaboration de méthodes de surveillance et d'une base pour l'organisation de réactions rapides et coordonnées face aux menaces pour la santé".