Vertaling van "arrangement no longer appears adequate " (Engels → Frans) :

5. Where an approval authority which has granted an EU type-approval establishes that the arrangements referred to in paragraph 1 are not being applied, deviate significantly from the arrangements agreed as referred to in paragraph 1, have ceased to be applied or are no longer considered to be adequate, even though production is continuing, it shall either take the necessary measures to ensure that the procedure for conformity of production is followed correctly, or shall withdraw the EU type-approval.
5. Lorsqu'une autorité compétente en matière de réception qui a accordé une réception UE par type constate que les dispositions visées au paragraphe 1 ne sont pas appliquées, s'écartent sensiblement des dispositions convenues telles que visées au paragraphe 1, ne sont plus appliquées ou ne sont plus jugées adéquates, bien que la production continue, elle prend les mesures nécessaires pour garantir que la procédure en matière de conformité de la production est correctement suivie ou procède au retrait de la réception UE par type.

When this no longer appears on the so-called transparent lists, I no longer call that modification, but falsification.
Quand cela n'apparaît plus sur la liste qu'on disait transparente, je n'appelle plus cela des modifications, mais des falsifications de listes.

If the Senate agrees to the request, the motions will no longer appear on the Order Paper.
Si le Sénat accède à sa demande, les motions seront supprimées du Feuilleton.

5. When an approval authority which has granted an EU type-approval establishes that the arrangements referred to in paragraphs 1 and 2 are not being applied, deviate significantly from the arrangements and control plans agreed, have ceased to be applied or are no longer considered to be adequate, even though production is continued, it shall take the necessary measures to ensure that the procedure for conformity of production is followed correctly or shall withdraw the type-approval.
5. Lorsqu'une autorité compétente en matière de réception qui a accordé une réception UE par type constate que les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 ne sont pas appliquées, s'écartent sensiblement des mesures et des plans de contrôle convenus, ne sont plus appliquées ou ne sont plus jugées adéquates, bien que la production n'ait pas pris fin, elle prend les mesures nécessaires afin de garantir que la procédure en matière de conformité de la production est correctement suivie ou procède au retrait de la réception par type.

Currently the system for exchanging data on intra-Community goods supplies, which was implemented within the context of the VAT transitional arrangements adopted at the time of the changeover to the internal market, is no longer an adequate means of effectively tackling tax fraud connected with intra-Community transactions.
Actuellement le système d’échange d’information sur les livraisons intracommunautaires de biens mis en place dans le cadre du régime transitoire de TVA adopté à l’occasion du passage au marché intérieur n’est plus suffisant pour faire face efficacement à la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires.

This arrangement worked well during the definition phase that has now been completed, although it demanded considerable coordination and administrative resources. In view of the increasing complexity of the measures required for the further development of the project, this arrangement no longer appears adequate.
Cette formule a le mérite d'avoir bien fonctionné au cours de la phase de définition, désormais achevée. Cependant, elle a nécessité un effort considérable de coordination et d'administration qui n'apparaît plus adapté à l'évolution ultérieure, compte tenu de la complexité croissante des mesures à arrêter.

From the time of its passage on December 14, 1995, the text of this resolution no longer appeared in the Order Paper of the Senate.
À partir du moment où elle fut adoptée, le 14 décembre 1995, le texte de cette résolution ne figurait plus au Feuilleton du Sénat.

One of his many qualities was that of loyalty — loyalty to his party, through good times as well as bad, a quality which in recent years no longer appears to warrant the same importance and commitment as it did in his day.
Une des ses nombreuses qualités était la loyauté, loyauté envers son parti, dans les bons moments comme dans les mauvais, une qualité qui, ces dernières années, ne semble plus revêtir la même importance qu'elle avait à son époque.

33. Asks the Commission to make a critical review of the allowances and the arrangements for the reimbursement of expenses set out in Annex VII to the Staff Regulations, since some of them no longer appear to be justified; .
33. demande à la Commission de procéder à un examen critique des allocations et des dispositions en matière de remboursement de frais prévues à l'annexe VII du statut du personnel, étant donné que certaines d'entre elles ne paraissent plus justifiées;

Before long, the road network for Ottawa and the region will no longer be adequate because of that growth and will no longer meet the needs of the population.
On arrivera très bientôt à une situation où l'infrastructure routière de notre ville, Ottawa, et de la région ne pourra pas suffire à servir cette croissance, sa population et ses besoins.