Vertaling van "arrangement discriminates against " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sexual discrimination [ discrimination against women | gender discrimination | sexism | discrimination against women | gender discrimination | sex- and gender-based discrimination | sexism | gender discrimination(UNBIS) ]
discrimination sexuelle [ sexisme ]

discrimination on the basis of sexual orientation [ discrimination against homosexuals | discrimination against sexual minorities | sex- and gender-based discrimination ]
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle [ discrimination envers les homosexuels ]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Declaration on the Elimination of Discrimination Against Women [ United Nations Declaration on the Elimination of Discrimination against Women ]
Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ]

discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]
discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]

EU guidelines on violence against women and girls and combating all forms of discrimination against them
lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre

discriminate against an employee on a prohibited ground of discrimination
faire des distinctions fondées sur un motif illicite

Federal Act of 13 December 2002 on the Elimination of Discrimination against People with Disabilities | Disability Discrimination Act [ DDA ]
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées | Loi sur l'égalité pour les handicapés [ LHand ]

Committee on the Elimination of Discrimination against Women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

A Look at Discrimination Against Visible Minority Men
La discrimination envers les hommes appartenant aux minorités visibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission believes that this arrangement discriminates against drivers from other Member States for two reasons.
La Commission considère qu'un tel système discrimine les conducteurs des autres Etats Membres, et ce pour deux raisons.

This arrangement discriminates against those Cypriot civil servants who leave the national administration to work in another EU Member State.
Cette disposition est discriminatoire pour les fonctionnaires chypriotes qui quittent l’administration nationale et vont travailler dans un autre État membre de l’UE.

In order to address any potential discrimination against renewable energy from abroad, in view of the funding arrangements for the aid schemes in 2016, the French Republic has committed to invest some EUR 49 million in interconnection projects.
Afin de remédier à toute discrimination dont l'électricité renouvelable provenant de l'étranger aurait pu faire l'objet en raison du mécanisme de financement des régimes d'aides en 2016, la République française s'est engagée à investir environ 49 millions d'euros dans des projets d'interconnexion.

She is a minister of the crown that discriminates against certain arrangements.
En sa qualité de ministre d'État, elle exerce de la discrimination contre certains arrangements.

the rights of women as set out in the UN Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women and the Optional Protocol thereto, including measures to combat all forms of violence against women and girls, particularly female genital mutilation, forced and arranged marriages, crimes of ‘honour’, domestic and sexual violence, and trafficking in women and girls.
aux droits des femmes, tels qu'ils sont énoncés dans la convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et dans ses protocoles facultatifs, y compris les mesures de lutte contre toutes les formes de violence envers les femmes et les jeunes filles, en particulier la mutilation génitale féminine, les mariages forcés et arrangés, les crimes «d'honneur», la violence familiale et sexuelle et la traite des femmes et des jeunes filles.

2. In the conclusion or implementation of such agreements, the ACP States shall not discriminate against the Community or among the Member States, without prejudice to special arrangements between developing States within the same geographical area, including reciprocal fishing arrangements, nor shall the Community discriminate against ACP States.
2. Lors de la conclusion ou de la mise en œuvre de ces accords, les États ACP n'agiront pas de manière discriminatoire à l'encontre de la Communauté ni entre les États membres, sans préjudice d'arrangements particuliers entre des États en développement appartenant à la même zone géographique, y compris d'arrangements de pêche réciproques; la Communauté s'abstiendra quant à elle d'agir de manière discriminatoire à l'encontre des États ACP.

Under the conditions and arrangements for implementation specified in this Annex, access to this programme shall be open to public and/or private bodies and institutions involved in the fight against discrimination, in particular:
Dans les conditions et selon les modalités d'exécution précisées dans la présente annexe, l'accès au présent programme est ouvert à l'ensemble des organismes et institutions publics et/ou privés intervenant dans la lutte contre la discrimination, notamment:

The tax system clearly discriminates against those who choose to live in a more traditional arrangement, the kind of arrangement that most people in Canada, according to the Angus Reid poll, think is the best one to raise their children, especially at a young age.
Le régime fiscal exerce clairement une discrimination à l'égard de ceux qui préfèrent vivre selon un arrangement plus traditionnel, le genre d'arrangement que la plupart des gens au Canada, d'après un sondage d'Angus Reid, estiment le meilleur pour élever des enfants, surtout en bas âge.

There have been many examples of such impediments: different professional and occupational standards in different jurisdictions which limit labour and mobility between provinces; selective listing policies by some provincial liquor boards that discriminate against products from outside their provinces; different transportation regulations, safety codes, inspection arrangements and vehicle standards in each province which make it difficult for truckers to cross provincial boundaries; government procurement polices that give preference to local companies; provincial incentive programs for industry development; and construction procedures that differ from jurisdiction to jurisdiction.
Les exemples de ces obstacles sont nombreux: les différences dans les normes professionnelles provinciales limitent la mobilité de la main-d'oeuvre entre les provinces; par leurs politiques sélectives d'inscription au catalogue, certaines régies des alcools exercent une discrimination envers les produits de l'extérieur de leur province; la réglementation des transports, les codes de sécurité, les

Whereas it is true that this EU free trade arrangement discriminates against Canada, this departure from the most favoured nation principle is sanctioned under WTO rules governing regional free trade arrangements.
Alors que ces accords de libre-échange de l'UE désavantagent indéniablement le Canada, cet écart par rapport au principe de la nation la plus favorisée est sanctionné par les dispositions du règlement de l'OMC concernant les accords régionaux de libre-échange.