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Traduction de «arrangement could become » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Why all women who could become pregnant should be taking folic acid

Pourquoi toutes les femmes qui pourraient devenir enceintes devraient prendre de l'acide folique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
First, there was broad agreement on the need to put in place fair arrangements for the regions of the existing Member States, now eligible under Objective 1 and which, while not having completed the process of economic convergence, could become ineligible simply as a result of the decline in average per capita GDP in the enlarged Union (the statistical impact).

En premier lieu, un large accord s'est dégagé sur la nécessité de mettre en place un dispositif équitable pour les régions des États membres actuels éligibles aujourd'hui à l'objectif 1 et qui, bien qu'elles n'aient pas achevé le processus de convergence économique, pourraient perdre leur éligibilité du seul fait de la baisse de la moyenne du PIB par habitant dans l'Union élargie ("effet statistique").


Recognizing the need for reform in education and the imperative of protecting minority rights which have a constitutional reference, is it possible that the various parties concerned could reach an agreement which might not be the ideal for anyone but which might be a modus vivendi which all could accept and that this arrangement could become operative in one of two ways, either by agreement of the parties or, theoretically at least, by an amendment to Term 17 to which all of the parties would be in agreement?

En reconnaissant la nécessité de réformer le système d'éducation et l'impératif qui s'impose de protéger les droits des minorités assurés par la Constitution, est-il possible que les diverses parties intéressées puissent conclure une entente qui ne serait peut-être pas idéale pour tout le monde mais qui pourrait constituer un modus vivendi que toutes les parties pourraient accepter et que cet accord pourrait être appliqué d'une ou deux façons, soit après entente des parties, soit théoriquement à tout le moins, par suite d'une modification à la clause 17 que toutes les parties accepteraient?


A ruling by a Texas district court before Christmas decided that lawyers and bankers who prepared public statements or arranged public offerings of securities for a company involved in fraud could become primary violators with the company itself, and, therefore, subject to legal sanctions.

Dans un jugement rendu avant Noël, un tribunal de district du Texas a statué que les avocats et les banquiers qui ont établi des déclarations publiques ou ont organisé des émissions publiques de titres pour le compte d'une société impliquée dans une fraude peuvent être considérés comme des contrevenants primaires, au même titre que la société elle-même, et être passibles par conséquent de sanctions judiciaires.


I could arrange with you to exchange some information and the bureau could become concerned that as a result of our exchange of information we now have a better understanding of each other's costs or the way we look at the market, and that could ultimately result in reduced divergence of prices, greater convergence of prices.

Je pourrais m'arranger avec vous pour échanger des renseignements et le Bureau s'inquiéterait parce que grâce à nos échanges de renseignements, nous avons désormais une meilleure compréhension de nos coûts mutuels ou de notre façon d'envisager le marché, et cela pourrait en fin de compte entraîner une plus grande convergence des prix.


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After long consultations with the Belgian Presidency and the European Commission, an agreement was reached overturning the initial arrangements and enhancing Parliament’s role, so that it could become involved by right at the heart of the European debate.

Après de longues consultations avec la Présidence belge et avec la Commission européenne, nous sommes parvenus à un accord qui renonçait aux arrangements initiaux et qui donnait au Parlement un rôle accru, lui permettant ainsi de s’impliquer au cœur du débat européen.


The institutional arrangements foreseen by Dayton/Paris would need to be functioning adequately before contractual negotiations could become possible.

Les arrangements institutionnels prévus par les accords de Dayton/Paris devraient fonctionner de manière satisfaisante avant que des négociations contractuelles puissent être entreprises.


20. Points out that the Cologne and Helsinki Declarations stipulate that the Union may carry out crisis management operations using the assets and capabilities of NATO when the latter organisation does not wish to become involved in its own right; notes that this possibility would require the Union to negotiate an agreement with NATO on the basis of Article 24 of the Treaty on European Union on the use of its capabilities and assets; notes that an agreement of this kind could include arrangements for associating European allies whic ...[+++]

20. rappelle que les Déclarations de Cologne et d'Helsinki prévoient que l'Union pourra conduire des opérations de gestion des crises en ayant recours aux moyens et capacités de l'OTAN, lorsque cette organisation, en tant que telle, ne souhaitera pas s'engager; note que cette hypothèse conduira l'Union à négocier, sur la base de l'article 24 du traité sur l'Union européenne, un accord avec cette organisation sur l'utilisation de ses capacités et moyens; relève qu'un tel accord pourrait inclure les modalités de l'association des Alliés européens non membres de l'UE ainsi que des États participant au Partenariat pour la Paix;


An arrangement such as the EEA agreement may be regarded as a solution of the past, but I would nevertheless like to ask, whether the Commission could, even in principle, consider a possible solution along the lines of the EEA agreement – not as it stands but of that nature – to be used as some sort of ’hatchery’ or incubator for the new Member States prior to actual membership, instead of the applicant countries having to wait for long periods of time before permanent membership becomes a reality ...[+++]

Il se peut que le système du type EEE soit considéré comme une solution du passé, mais je vous demanderais quand même si la Commission considère possible, ne serait-ce qu’en théorie, une solution du type accord EEE - pas la même, mais du même genre - comme une sorte d’incubateur pour les nouveaux États membres avant l’adhésion proprement dite, au lieu que les pays candidats aient à subir une attente disproportionnée avant la concrétisation de l’adhésion proprement dite, et je demande si la Commission partage l’idée selon laquelle ce s ...[+++]


19. Points out that the Cologne and Helsinki Declarations stipulate that the Union may carry out crisis management operations using the assets and capabilities of NATO when the latter organisation does not wish to become involved in its own right; notes that this possibility would require the Union to negotiate an agreement with NATO on the basis of Article 24 of the Treaty on European Union on the use of its capabilities and assets; notes that an agreement of this kind could include arrangements for associating European allies whic ...[+++]

19. rappelle que les Déclarations de Cologne et d'Helsinki prévoient que l'Union pourra conduire des opérations de gestion des crises en ayant recours aux moyens et capacités de l'OTAN, lorsque cette organisation, en tant que telle, ne souhaitera pas s'engager; note que cette hypothèse conduira l'Union à négocier, sur la base de l'article 24 du traité sur l’Union européenne, un accord avec cette organisation sur l'utilisation de ses capacités et moyens; relève qu'un tel accord pourrait inclure les modalités de l'association des Alliés européens non membres de l'UE ainsi que des États participant au Partenariat pour la Paix;


The Council: took note of progress regarding the two proposals for Regulations relating to the new agrimonetary arrangements further to the introduction of the euro ( ); held a discussion on the two Commission proposals, at the end of which it noted that most delegations wanted simultaneous adoption of them and that a large majority of delegations were in favour of the draft basic Regulation as amended by the Commission, without prejudging the final outcome regarding the transitional Regulation; instructed the Special Committee on Agriculture to continue, taking into account the views and positions that emerged during the discussion ...[+++]

a pris note de l'état d'avancement des travaux concernant les deux propositions de règlements relatives au nouveau régime agrimonétaire suite à l'introduction de l'euro (() La première proposition concerne le règlement du Conseil établissant le régime agrimonétaire de l'euro qui sera d'application à partir du 1er janvier 1999 dans les pays pré-IN (règlement de base). La deuxième proposition concerne le règlement du Conseil relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune qui sera aussi d'application à la même date pour les pays IN (règlement transitoire)). ; a procédé à un débat sur les ...[+++]




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Date index: 2024-08-11
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