Traduction de «around bill c-18 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bill C-18: An Act to amend the Customs Act and the Criminal Code
Projet de loi C-18 : Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Code criminel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To achieve a 20% share for renewables will result in an additional average annual cost of approximately € 18 billion – around 6% extra on the EU's total expected energy import bill in 2020.
Pour parvenir à une part de 20 % pour les sources d’énergie renouvelables, il faudra supporter un coût annuel moyen supplémentaire d’environ 18 milliards d’euros, soit une augmentation d'environ 6 % de la facture totale des importations d'énergie de l'UE prévue pour 2020.

In 2012, Europe's oil and gas import bill amounted to more than €400 billion representing some 3.1 % of EU GDP compared to around €180 billion on average in the period 1990-2011.
En 2012, la facture européenne des importations de pétrole et de gaz s'est élevée à plus de 400 milliards d’euros, soit environ 3,1 % du PIB de l’UE, contre environ 180 milliards d’euros en moyenne au cours de la période 1990-2011.

New services will emerge around the development of smart grids, permitting ESCOs and ICT providers to offer services to consumers for tracking their energy consumption at frequent intervals (through channels like the internet or mobile phones) and making it possible for energy bills to indicate consumption for individual appliances.
Des nouveaux services émergeront autour du développement des réseaux intelligents, qui permettront aux ESCO et aux fournisseurs de TIC d'offrir des services aux consommateurs pour leur permettre de suivre leur consommation d'énergie à intervalles rapprochés (sur internet ou depuis leur téléphone portable) et de faire en sorte que la consommation de chaque appareil soit indiquée sur les factures énergétiques.

The potential effects are significant: if, for example, the oil price rose to 100 $/barrel in 2030, the EU-27 energy total import bill would increase by around € 170 billion, an annual increase of €350 for every EU citizen[3].
Les effets potentiels sont importants: Si, par exemple, les prix du pétrole devaient atteindre 100 dollars le baril en 2030 (au cours actuel) les importations d'énergie de l’UE-27 s'élèveraient à environ 170 milliards d'euros, soit une augmentation annuelle de 350 euros par habitant[3].

The issue around Bill S-13 seems to be revolving around the definition of the word levy.
Il semblerait que ce qui fait problème, dans l'examen du projet de loi S-13, c'est la définition du mot «prélèvement».

The real danger around Bill C-19 is not the elimination of the registration provision around long guns but the immense misunderstanding that is being perpetrated by those who do not understand the powers that still exist and the lack of recognition of the need to give additional authority to the police to more effectively deal with the serious bad guys who continue to use unregistered, restricted and prohibited weapons that are unlawfully in the country and used purely for criminal purposes.
Le vrai danger entourant le projet de loi C-19 est non pas l'élimination de la disposition relative à l'enregistrement des armes d'épaule, mais l'incompréhension profonde de ceux qui ne sont pas au courant des pouvoirs qui existent toujours et le manque de reconnaissance du besoin de donner à la police l'autorisation de gérer de manière plus efficace les criminels dangereux qui continuent à utiliser des armes non enregistrées, prohibées et à autorisation restreinte qui se trouvent au pays illégalement et qui sont utilisées uniquement à des fins criminelles.

One needs only examine the most recent proceedings around Bill C-4 in 2004 and Bill C-34 in 2003, where the merits and conclusions concerning an independent Senate Ethics Officer were strongly put by members on both sides of the Chamber.
Il n'y a qu'à examiner les délibérations les plus récentes sur le projet de loi C-4 en 2004, et le projet de loi C-34 en 2003, où des membres des deux côtés de la Chambre ont fait valoir avec force les avantages qu'ils percevaient et leurs conclusions relativement à un conseiller sénatorial en éthique indépendant.

Mr. Rainer: Speaking for Nature Canada, we had an opportunity to make presentations around Bill C-34, the predecessor, as well as opportunity to make presentations to the House on Bill C-15 and, again, thank you for this presentation today.
M. Rainer : Nature Canada a eu l'occasion de présenter des exposés sur le projet de loi C-34 antérieur et de présenter des exposés à la Chambre concernant le projet de loi C-15.

In 2015, 8.2% of the population or around 41 million people in the European Union (EU) were severely materially deprived, meaning that they had living conditions constrained by a lack of resources such as not being able to afford to pay their bills, keep their home adequately warm, or take a one week holiday away from home.
En 2015, 8,2% de la population, soit 41 millions de personnes dans l'Union européenne (UE) étaient en situation de privation matérielle sévère, ce qui signifie que leurs conditions de vie étaient contraintes par un manque de ressources, comme par exemple le fait de ne pas être en mesure de régler leurs factures, de chauffer correctement leur logement ou de prendre une semaine de vacances en dehors de leur domicile.

When we are talking about issues around human rights, I urge that we have full consultation around Bill C-44 and the declaration on indigenous rights.
Comme les droits humains sont en cause, il doit y avoir des consultations exhaustives sur le projet de loi C-44 et la déclaration sur les droits des peuples indigènes.