Vertaling van "arms policy after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

arms policy
politique de l'armement

European arms policy [ European armaments cooperation | JOAC | Joint Organisation for Armaments Cooperation | OCCAR ]
politique européenne d'armement [ coopération européenne des armements | OCCAR | Organisme conjoint de coopération en matière d'armement ]

Exchange of Notes concerning arrangements for the continuing use of facilities at Goose Bay Airport by the United States Armed Forces after September 30, 1976
Échange de Notes concernant les arrangements permettant aux Forces armées américaines de continuer à utiliser les installations de l'aéroport de Goose Bay après le 30 septembre 1976

European armaments policy | European arms policy
politique européenne de l'armement

Working Party on European Arms Policy
groupe Politique européenne de l'armement

Director Arms and Proliferation Control Policy [ DAPC Pol | Director Nuclear and Arms Control Policy | DNAC Pol ]
Directeur - Politique de contrôle des armements et de la prolifération [ D Pol CAP | Directeur - Politique nucléaire et contrôle des armements | DPNCA ]

Policy on Working Alone After Hours
Politique sur le travail seul après les heures ouvrables

evaluate aftersales policies | produce aftersales policies | develop aftersale policies | developing an after sale policy
élaborer des politiques de service après-vente

Arms Control and Arms Export Policy Division
Division Maîtrise des armements et Politique d'exportation d'armes

Defence and Arms Procurement Policy
Politique de défense et d'armement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) For the purposes of this Part and Part I, where by virtue of a plan or arrangement an employer is obliged to provide benefits that are to be received or enjoyed by any person on, after or in contemplation of any substantial change in the services rendered by a taxpayer, the retirement of a taxpayer or the loss of an office or employment of a taxpayer, and where the employer, former employer or a person or partnership with whom or which the employer or former employer does not deal at arm’s length acquires an interest in a life insurance policy that may reasonably be considered to be acquired to fund, in whole or in part, those benefits, the following rules apply in respect of the plan or arrangement if it is not otherwise a retirement compensation arrangement and is not excluded from the definition “retirement compensation arrangement” , in subsection 248(1), by any of paragraphs (a) to (l) and (n) thereof:
(2) Pour l’application de la présente partie et de la partie I, lorsque, en vertu d’un régime ou mécanisme, un employeur est tenu de fournir des avantages que doit recevoir ou dont doit jouir une personne au moment d’un changement important des services rendus par un contribuable, au moment de la retraite de celui-ci ou au moment de la perte de sa charge ou de son emploi, après ce moment ou en prévision de ce moment et que cet employeur ou ancien employeur ou une personne ou société de personnes avec laquelle il a un lien de dépendance acquiert un intérêt dans une police d’assurance-vie qu’il est raisonnable de considérer comme acquis en vue de financer, en tout ou en partie, ces avantages, les règles suivantes s’appliquent si le régime ou mécanisme n’est pas par ailleurs une convention de retraite et n’est pas exclu de la définition de « convention de retraite » au paragraphe 248(1) par l’un des alinéas a) à l) et n) de cette définition :

After doing studies and research, hearing dozens of witnesses, including experts—some from abroad, some from Canada—a number of members of the military, including soldiers, those most affected by the policies of the Government of Canada, on November 25, 1999, the committee tabled a motion on the revitalization and modernization of Canada's armed forces.
Après avoir fait ces études et ces recherches, après avoir entendu des dizaines de témoins, dont des experts, certains venant de pays étrangers, d'autres venant du Canada, après avoir entendu certains militaires et aussi des soldats, ceux qui sont principalement touchés par ces politiques du gouvernement canadien, le Comité a déposé, le 25 novembre 1999, une résolution portant sur la revitalisation et la modernisation des Forces canadiennes.

Ms. Elinor Caplan (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Mr. Speaker, I would also like to point out to the hon. member that I had the opportunity to meet Ms. Mawani for the first time shortly after my appointment, when we discussed, appropriately, the procedures and policies of the board, which is an arm's length, quasi-judicial institution.
L'hon. Elinor Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, je tiens aussi à signaler au député que j'ai eu l'occasion de rencontrer Mme Mawani pour la première fois peu après ma nomination, lors d'un entretien tout à fait opportun sur les mécanismes et la politique de la commission, une institution quasi-judiciaire indépendante.

After allowing the gun lobby to dictate our policy on the arms trade, are the Conservatives going to allow the mining industry to determine our foreign aid policy?
Après avoir laissé le lobby des armes à feu décider de notre politique sur le commerce des armes, les conservateurs vont-ils laisser l'industrie minière déterminer notre politique en matière d'aide étrangère?

– having regard to the EU arms embargo introduced after the Tiananmen crackdown of June 1989, as supported by Parliament in its resolution of 2 February 2006 on the main aspects and basic choices of Common Foreign and Security Policy ,
– vu l'embargo sur les armes décrété par l'Union après les événements de Tienanmen de juin 1989, qu'il a approuvé dans sa résolution du 2 février 2006 sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique extérieure et de sécurité commune ,

– having regard to the EU arms embargo introduced after the Tiananmen crackdown of June 1989, as supported by Parliament in its resolution of 2 February 2006 on the main aspects and basic choices of Common Foreign and Security Policy,
– vu l'embargo sur les armes décrété par l'Union après les événements de Tienanmen de juin 1989, qu'il a approuvé dans sa résolution du 2 février 2006 sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique extérieure et de sécurité commune,

5. Welcomes the fact that following repeated requests from Parliament, for the first time the 2011 budget shows payment appropriations of EUR 47 608 950 on the EGF budget line 04 05 01; recalls that the EGF was created as a separate specific instrument with its own objectives and deadlines and that it therefore deserves a dedicated allocation, superseding transfers from other budget lines, as done in the past, which could be detrimental to the achievement of the various policies objectives; notes that the amount of payment appropriations initially entered on the budget line 04 05 01 will have been fully consumed after adoption by both arms of the budgetary authority of the proposals submitted to date for mobilising the EGF;
5. se félicite de ce que, à la suite de demandes répétées du Parlement, un montant de 47 608 950 EUR en crédits de paiement soit, pour la première fois, inscrit dans le budget 2011 sur la ligne budgétaire 04 05 01 consacrée au Fonds; rappelle que le Fonds a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances, et qu'il doit, à ce titre, bénéficier d'une dotation spécifique, de manière à remplacer les virements à partir d'autres lignes budgétaires, comme cela était pratiqué par le passé au risque de compromettre la réalisation des différents objectifs politiques; relève que le montant des crédits de paiement initialement inscrit sur la ligne budgétaire 04 05 01 sera pleinement utilisé une fois que les propositions soumises à ce jour en vue de la mobilisation du Fonds auront été adoptées par les deux branches de l'autorité budgétaire;

I now turn, however, to arms policy: after the operations in the Balkans, we were told repeatedly by the American side that Europe only spent 50% of what the Americans spend on defence, but that measured in terms of efficiency it was only 10%. Why is that the case?
Pour en venir à la politique d’armement: après les interventions dans les Balkans, la partie américaine a reproché à l’Europe de ne dépenser que 50% de ce que dépensent les Américains pour leur défense, avec une efficacité de seulement 10%. Pourquoi en est-il ainsi?

The approval came at the beginning of the Telecommunications Council after the European Parliament (EP), last week, gave its second opinion on the modification of Regulation 1466/97 on the strengthening of budgetary surveillance and coordination of economic policies (the ‘preventive arm’ of the Pact).
L'approbation des textes est intervenue au début du Conseil «Télécommunications», après que le Parlement européen (PE) a rendu, la semaine dernière, son second avis sur la modification du règlement n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (le «volet préventif» du pacte).

H. welcoming the EU programme adopted by the Göteborg European Council for the prevention of armed conflicts and endorsing the shift in the EU's substantive aspirations after Nice, whereby future EU foreign policy is to be built on the twin pillars of "conflict prevention" and (civil and military) "crisis management",
H. se félicitant du programme de l'UE pour la prévention des conflits violents, adopté par le Conseil européen à Göteborg, et soutenant la nouvelle approche stratégique de l'UE retenue après Nice, visant à renforcer sa politique extérieure future au niveau des deux piliers "prévention des conflits” et "gestion des crises” (civile et militaire),