Traduction de «arms exports would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arms embargo | embargo on arms exports
embargo sur les armes | embargo sur les exportations d'armes

Working Party on Conventional Arms Exports (Arms Trade Treaty)
groupe Exportations d'armes conventionnelles (Traité sur le commerce des armes)

Arms Control and Arms Export Policy Division
Division Maîtrise des armements et Politique d'exportation d'armes

Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation. Summary of an international conference held in Ottawa, 19-21 June 1991 [ Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation ]
La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations. Compte rendu d'une conférence internationale qui a eu lieu à Ottawa les 19, 20 et 21 juin 1991 [ La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations ]

Sub-Committee on Arms Export of the Standing Committee on External Affairs and International Trade
Sous-comité de l'Exportation des armes du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur

Arms Export Control Act
Arms Export Control Act

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]
Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional#Arms and Dual-Use Goods and Technologies [ WA ]
Arrangement de Wassenaar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the MAITA, arms exports would be encouraged.
En vertu de l'ATAMI, les exportations d'armes seraient encouragées.

14. Suggests in this connection that additional information be collected from the Member States and published both at national level and in the COARM annual report, in particular a list of countries to which arms exports would violate one or more of the eight criteria, together with a comprehensive list of EU Member States that have exported arms to those countries during the data reporting period;
14. suggère, à cet égard, de collecter des informations supplémentaires auprès des États membres et de les publier tant au niveau national que dans le rapport annuel du groupe COARM, notamment une liste de pays vers lesquels des exportations d'armes violeraient un ou plusieurs des huit critères, ainsi que la liste exhaustive des États membres qui ont exporté des armes vers lesdits pays au cours de la période de collecte des données;

O. whereas irresponsible arms transfers continue to hinder democratic, economic and social development in many parts of the world, contribute to violent conflict and corruption, and cause inefficiency in the delivery of development aid; recognising that a clear, efficient and harmonised common EU arms export control policy, anchored in a legally binding Code of Conduct on Arms Exports, would be a decisive contribution by the EU to the objectives of the Millennium Summit and the Millennium Development Goals, in other words, to sustainable development in ACP countries and other developing nations,
O. considérant que les transferts irresponsables d'armes continuent d'empêcher le développement démocratique économique et social dans de nombreuses parties du monde, qu'ils attisent la violence des conflits et la corruption, et qu'ils rendent inefficace la fourniture de l'aide au développement; reconnaissant qu'une politique commune de contrôle des exportations d'armes de l'UE, claire, efficace et harmonisée ancrée dans un Code de conduite sur les exportations d'armes juridiquement contraignant, constituerait une contribution décisive de l'UE aux objectifs du Sommet du Millénaire et aux objectifs de développement du Millénaire, en d'autres termes au développement durable des pays ACP et d'autres pays en développement,

O. whereas irresponsible arms transfers continue to hinder democratic, economic and social development in many parts of the world, contribute to violent conflict and corruption, and cause inefficiency in the delivery of development aid; recognising that a clear, efficient and harmonised common EU arms export control policy, anchored in a legally binding Code of Conduct on Arms Exports, would be a decisive contribution by the EU to the Millennium Summit and the Millennium Development Goals, in other words, to sustainable development in ACP countries and other developing nations,
O. considérant que les transferts irresponsables d'armes continuent d'empêcher le développement démocratique économique et social dans de nombreuses parties du monde, qu'ils attisent la violence des conflits et la corruption, et qu'ils rendent inefficace la livraison de l'aide au développement; reconnaissant qu'une politique commune de contrôle des exportations d'armes de l'UE, claire, efficace et harmonisée ancrée dans un Code de conduite sur les exportations d'armes juridiquement contraignant, constituerait une contribution décisive de l'UE au Sommet du Millénaire et aux objectifs de développement du Millénaire, en d'autres termes au développement durable des pays ACP et d'autres pays en développement,

In its conclusions of 10 December 2007, the Council welcomed the establishment of a UN GGE and expressed its firm belief that a comprehensive, legally binding instrument, consistent with existing responsibilities of States under relevant international law and establishing common international standards for the import, export and transfer of conventional arms, would be a major contribution to tackling the undesirable and irresponsible proliferation of conventional arms.
Dans ses conclusions du 10 décembre 2007, le Conseil a salué la création du GEG des Nations unies et s’est déclaré fermement convaincu qu’un instrument global juridiquement contraignant, conforme aux responsabilités qui incombent aux États en vertu du droit international en la matière et établissant des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles, contribuerait dans une large mesure à lutter contre la prolifération des armes conventionnelles, qui n’est ni souhaitable ni responsable.

I. whereas any regime for the control of arms exports would be most effective within a global context to achieve the objective of reducing international arms trade,
I. considérant que tout régime de contrôle des exportations d'armements s'avérerait des plus efficaces s'il s'exerçait dans un contexte mondial, de manière à atteindre l'objectif d'une réduction du commerce des armes au niveau international,

On 3 October 2001, the European Parliament adopted a Resolution on the Council's second Annual Report according to Operative Provision 8 of the European Union Code of Conduct on Arms Exports, urging the Commission to act swiftly to bring forward an appropriate Community instrument banning the promotion, trade and export of police and security equipment the use of which is inherently cruel, inhuman or degrading, and to ensure that that Community instrument would suspend the transfer of police and security equipment the medical effects of which are not fully known, and of such equipment where its use in practice has revealed a substantial risk of abuse or unwarranted injury.
Le 3 octobre 2001, le Parlement européen a adopté une résolution sur le deuxième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements, invitant instamment la Commission à agir rapidement pour proposer un mécanisme communautaire approprié interdisant la promotion, le commerce et l’exportation d’équipements de police et de sécurité dont l’utilisation est intrinsèquement cruelle, inhumaine ou dégradante, et à veiller à ce que ce mécanisme communautaire permette de suspendre le transfert d’équipements dont les effets médicaux sont mal connus et d’équipements dont l’utilisation pratique a révélé un risque important d’abus ou de blessures injustifiées.

Q. whereas any regime for the control of arms exports would be most effective within a global context,
Q. considérant que tout régime de contrôle des exportations d'armements s'avérerait plus efficace s'il s'exerçait dans un contexte mondial,

The Presidency issued a declaration on 17th January 2000 emphasising that despite the expiry of the embargo, EU policy regarding arms exports would continue to be governed by strict implementation of the Code of Conduct on Arms Exports.
La présidence a publié le 17 janvier 2000 une déclaration, soulignant que malgré l'expiration de l'embargo, la politique de l'UE concernant l'exportation d'armes resterait subordonnée à la stricte mise en oeuvre du code de conduite sur les exportations d'armes.

the open market value of the goods where the price paid or to be paid is not the sole consideration for the imported goods ('open market value' of imported goods means the amount which an importer at the marketing stage at which the importation takes place would have to pay to a supplier at arm's length in the country from which the goods are exported at the time when the tax becomes chargeable under conditions of fair competition to obtain the goods in question).
par la valeur normale, si le prix fait défaut ou si le prix payé ou à payer ne constitue pas la seule contrepartie du bien importé (on entend par « valeur normale » à l'importation d'un bien tout ce qu'un importateur, se trouvant au stade de commercialisation où est effectuée l'importation, devrait payer à un fournisseur indépendant du pays de provenance du bien au moment où la taxe est exigible, dans des conditions de pleine concurrence, pour obtenir ce même bien).