Vertaling van "armed conflicts could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

war [ armed conflict | armed conflicts(UNBIS) ]
guerre [ conflit armé ]

Optional Protocol on the involvement of children in armed conflict | Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation d'enfants aux conflits armés

internal conflict | non-international armed conflict
conflit interne

law of war [ jus ad bellum | law of armed conflict | law on resort to war ]
droit de la guerre [ droit des conflits armés | droit du recours à la guerre | jus ad bellum ]

rape in armed conflict [ armes conflict rape ]
viol perpétré en situation de conflit armé

non-international armed conflict [ NIAC | internal armed conflict ]
conflit armé non international [ CANI | conflit armé interne | conflit armé intérieur ]

Special Representative of the Secretary General for Children and Armed Conflict | SRSG/CAAC [Abbr.]
Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé | Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés | RSSG pour les enfants et les conflits armés

Basic Law of Armed Conflict Course
Cours de base en droit de la guerre

Ordinance of 17 October 1984 on the Protection of Cultural Property during Armed Conflicts | Cultural Property Protection Ordinance [ CPPO ]
Ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé | Ordonnance sur la protection des biens culturels [ OPBC ]

Law of Armed Conflict | Law of War [ LOAC ]
droit international des conflits armés (1) | droit international en temps de guerre (2) | droit des gens en temps de guerre (3) | droit international de la guerre (4) [ DICA | DIG | DGG ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any transfer to an international humanitarian organisation of personal data of a data subject who is physically or legally incapable of giving consent, with a view to accomplishing a task incumbent under the Geneva Conventions or to complying with international humanitarian law applicable in armed conflicts, could be considered to be necessary for an important reason of public interest or because it is in the vital interest of the data subject.
Tout transfert vers une organisation humanitaire internationale de données à caractère personnel d'une personne concernée qui se trouve dans l'incapacité physique ou juridique de donner son consentement, en vue d'accomplir une mission relevant des conventions de Genève ou de respecter le droit humanitaire international applicable dans les conflits armés, pourrait être considéré comme nécessaire pour des motifs importants d'intérêt public ou parce que ce transfert est dans l'intérêt vital de la personne concernée.

With the emergence of, for instance, specifically designed surveillance technology such as monitoring centres and data retention systems, it is essential to ensure that regulations allow EU authorities to stop exports in cases where they could be misused for human rights violations, for repression or armed conflict.
Compte tenu de l’apparition, par exemple, de technologies de surveillance dédiées telles que les centres de surveillance et les systèmes de conservation des données, il est essentiel de veiller à ce que la réglementation autorise les autorités de l’Union à stopper les exportations dans les cas où ces biens risquent d’être détournés à des fins de violation des droits de l’homme, de répression ou de conflit armé.

A number of these programs are located in conflict or former armed conflict zones where groups that are either listed entities, or which could meet the definition of a terrorist group as defined in the Criminal Code, operate.
Certains de ces programmes se déroulent dans des zones qui sont aux prises ou qui ont été aux prises avec des conflits armés, et dans lesquelles opèrent des groupes qui sont des entités inscrites ou qui pourraient être considérés comme des « groupes terroristes » au sens du Code criminel.

The term “armed conflict” has now been added to that, so maybe the interpretation of an armed conflict is something you could deal with when you review that legislation in terms of how that covers it.
Le terme «conflit armé» a maintenant été ajouté et vous pourriez peut-être vous pencher sur l'interprétation de la notion de conflit armé lorsque vous examinerez le projet de loi afin de déterminer ses incidences à ce sujet.

In the case of crisis or emerging crisis situations, including situations which could evolve into armed conflict, the Instrument for Stability contributes to protecting democracy, law and order, the safety of individuals, human rights and fundamental freedoms.
En cas de situation de crise ou de crise émergente, y compris dans les situations pouvant évoluer en conflit armé, l’instrument de stabilité permet de contribuer à la protection de la démocratie, de l’ordre public et de la sécurité des personnes, des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

The Review Conference adopted amendments to the Rome Statute, in accordance with Article 5, paragraph 2 thereof to define the crime of aggression and to establish conditions under which the ICC could exercise jurisdiction with respect to that crime; adopted amendments to the Rome Statute to expand the jurisdiction of the ICC to three additional war crimes when committed in armed conflicts not of an international character; and decided to retain, for the time being, Article 124 of the Rome Statute.
La conférence de révision a adopté des amendements au statut de Rome, conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit statut, pour définir le crime d'agression et fixer les conditions de l'exercice de la compétence de la CPI à l'égard de ce crime; elle a également adopté des amendements au statut de Rome pour élargir la compétence de la CPI à trois crimes de guerre supplémentaires, lorsque ceux-ci sont commis dans le cadre de conflits armés ne présentant pas un caractère international et a décidé de maintenir pour l'heure l'article 124 du statut de Rome.

A treaty that prohibits cluster munitions that cause unacceptable harm would be one of the most significant steps that governments could take to protect civilians from the effects of armed conflict and the aftermath of armed conflict.
Un traité interdisant les bombes à sous-munitions qui causent des torts inacceptables serait une des principales mesures que les gouvernements pourraient prendre pour protéger les civils contre les effets des conflits armés et le contrecoup des conflits armés.

One could argue that many first nations were under some sort of pressure or armed conflict at the time their artifacts were taken.
On pourrait dire que beaucoup de premières nations étaient soumises à des pressions ou étaient impliquées dans des conflits armés au moment où on leur a pris leurs biens.

To cope with rising demand, led inter alia by population growth and the incidence of armed conflict, the Community and its Member States agree to examine what additional resources could be found, in particular by reallocating funds between sectors, to develop action health.
Pour faire face à l'accroissement des besoins, déterminés entre autres par la croissance démographique et l'incidence des conflits armés, la Communauté et ses Etats membres conviennent d'examiner quels moyens supplémentaires pourraient être dégagés à cet effet, notamment par des réallocations intersectorielles, afin de développer les interventions en matière de santé.