Vertaling van "armed conflict would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

war [ armed conflict | armed conflicts(UNBIS) ]
guerre [ conflit armé ]

Optional Protocol on the involvement of children in armed conflict | Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation d'enfants aux conflits armés

internal conflict | non-international armed conflict
conflit interne

law of war [ jus ad bellum | law of armed conflict | law on resort to war ]
droit de la guerre [ droit des conflits armés | droit du recours à la guerre | jus ad bellum ]

rape in armed conflict [ armes conflict rape ]
viol perpétré en situation de conflit armé

non-international armed conflict [ NIAC | internal armed conflict ]
conflit armé non international [ CANI | conflit armé interne | conflit armé intérieur ]

Special Representative of the Secretary General for Children and Armed Conflict | SRSG/CAAC [Abbr.]
Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé | Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés | RSSG pour les enfants et les conflits armés

Basic Law of Armed Conflict Course
Cours de base en droit de la guerre

Ordinance of 17 October 1984 on the Protection of Cultural Property during Armed Conflicts | Cultural Property Protection Ordinance [ CPPO ]
Ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé | Ordonnance sur la protection des biens culturels [ OPBC ]

Law of Armed Conflict | Law of War [ LOAC ]
droit international des conflits armés (1) | droit international en temps de guerre (2) | droit des gens en temps de guerre (3) | droit international de la guerre (4) [ DICA | DIG | DGG ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

whereas Peace Support Operations (PSOs) are a form of crisis response, normally in support of an internationally recognised organisation such as the UN or the African Union (AU), with a UN mandate, and designed to prevent armed conflict, restore, maintain or build peace, enforce peace agreements and tackle the complex emergencies and challenges posed by failing or weak states; whereas the stability of the African and European neighbourhood would greatly benefit all our countries.
considérant que les opérations de soutien de la paix (OSP) sont une forme de réponse aux situations de crise, généralement en appui d'organisations reconnues sur le plan international, comme les Nations unies ou l'Union africaine, dotées d'un mandat de l'ONU et qu'elles sont destinées à prévenir les conflits armés, à rétablir, à maintenir ou à instaurer la paix, à faire respecter les accords de paix et à répondre aux urgences et aux problèmes complexes que constituent les États fragiles ou en voie de déliquescence; que la stabilité du voisinage africain et européen serait extrêmement bénéfique pour l'ensemble de nos pays.

It further indicated that the existence of such a threat can exceptionally be considered to be established where the degree of indiscriminate violence characterising the armed conflict taking place reaches such a high level that substantial grounds are shown for believing that a civilian, returned to the relevant country or, as the case may be, to the relevant region, would, solely on account of his presence on the territory of that country or region, face a real risk of being subject to that threat.
Elle a en outre précisé que l’existence de telles menaces peut exceptionnellement être considérée comme établie lorsque le degré de violence aveugle caractérisant le conflit armé en cours atteint un niveau si élevé qu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’un civil renvoyé dans le pays concerné ou, le cas échéant, dans la région concernée courrait, du seul fait de sa présence sur le territoire de ceux-ci, un risque réel de subir lesdites menaces.

Where the risk assessment leads to the conclusion that deployment would take place in the theatre of international or non-international armed conflict, or threats thereof, deployment shall not be envisaged or shall be cancelled in case an EU Aid Volunteer has been already selected.
Lorsque l'évaluation des risques conduit à la conclusion que le déploiement concerne une région qui est le théâtre d'un conflit armé international ou non, ou qui est menacée par un tel conflit, il convient de ne pas envisager le déploiement ou de l'annuler si le volontaire de l'aide de l'Union européenne a déjà été sélectionné.

In such cases, costs eligible for financing shall not have been incurred prior to the date of submission of the grant application, except in duly justified exceptional cases as provided for in the basic act or in the event of extreme urgency for crisis management aid, civil protection operations and humanitarian aid operations, or in situations of imminent or immediate danger threatening to escalate into armed conflict or to destabilise a country, whereby an early engagement by the Union would be of major importance in promoting conflict prevention.
Dans ces cas, les coûts éligibles à un financement ne peuvent être antérieurs à la date de dépôt de la demande de subvention, excepté dans des cas exceptionnels dûment justifiés prévus dans l'acte de base ou en cas d'extrême urgence pour des aides visant des situations de crise, des opérations de protection civile ou d'aide humanitaire, ou dans des situations de danger imminent ou immédiat risquant de se transformer en conflit armé ou de déstabiliser un pays, pour lesquelles un engagement précoce de l'Union revêtirait une importance essentielle en promouvant la prévention des conflits.

Go ahead. Mr. Steven Staples: As a result of these developments, I think it's increasingly likely that the provision of remote sensing data to a party in an armed conflict would be similar in effect to the provision of arms or military goods to that party, which as a result would compromise Canadian neutrality in the conflict.
M. Steven Staples: Considérant ces développements, je pense qu'il est de plus en plus probable que fournir des données de télédétection à une partie ou à une autre dans un conflit armé sera équivalent à lui fournir des armes ou de l'équipement militaire, ce qui compromettrait la neutralité canadienne dans le conflit.

In an armed conflict, would an individual who procured radioactive materials in Canada and tried to send them to a country where there is a conflict enjoy the benefit of this exclusion or not?
Dans le cadre d'un conflit armé, un individu qui se procurerait des produits radioactifs au Canada et qui tenterait de les envoyer dans ce pays où il y a un conflit bénéficierait-il de cette mesure d'exclusion ou non?