Vertaling van "arising eu policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy on Ownership of Intellectual Property Arising Under Crown Procurement Contracts
Politique concernant les droits sur la propriété intellectuelle découlant des contrats gouvernementaux

Policy on Title to Intellectual Property Arising Under Crown Procurement Contracts
Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État

risk arising from force majeure | risk arising from an act of God | risks arising from circumstances beyond control
risques dérivant du cas de force majeure

risks arising from force majeure | risks arising from an Act of God | risks arising from circumstances beyond control
risques dérivant du cas de force majeure

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

arise from [ arise out of ]
découler de [ survenir à l'occasion de | provenir de ]

flood:arising from remote storm | of cataclysmic nature arising from melting snow | resulting directly from storm |
inondation:cataclysmique, due à la fonte des neiges | provoquée par un orage éloigné | résultant directement d'un orage |

rights arising from sharing of the fruits of the matrimonial partnership | rights arising from the sharing of acquired matrimonial assets
régime de la communauté d'acquêts | régime de la communauté réduite aux acquêts

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.
Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Clear examples arise in policy areas where the Community has exclusive legal competence, or where integrated European economies mean that uncoordinated action by Member States is likely to be ineffective.
On le voit notamment dans les domaines où la Communauté détient une compétence juridique exclusive ou lorsque l'intégration des économies européennes nuit à l'efficacité des actions des États membres quand elles ne sont pas coordonnées.

2. Each Party shall take legislative, administrative or policy measures, as appropriate, with the aim of ensuring that benefits arising from the utilization of genetic resources that are held by indigenous and local communities, in accordance with domestic legislation regarding the established rights of these indigenous and local communities over these genetic resources, are shared in a fair and equitable way with the communities concerned, based on mutually agreed terms.
2. Chaque partie prend des mesures législatives, administratives ou de politique générale, selon qu'il convient, dans le but d'assurer que les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques qui sont détenues par les communautés autochtones et locales, conformément à la législation interne relative aux droits établis desdites communautés sur ces ressources, sont partagés de manière juste et équitable avec ces communautés selon des conditions convenues d'un commun accord.

5. Each Party shall take legislative, administrative or policy measures as appropriate, in order that the benefits arising from the utilization of traditional knowledge associated with genetic resources are shared in a fair and equitable way with indigenous and local communities holding such knowledge.
5. Chaque partie prend les mesures législatives, administratives ou de politique générale, selon qu'il convient, afin que les avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques soient partagés de manière juste et équitable avec les communautés autochtones et locales détentrices de ces connaissances.

While fully recognizing the enormous progress which the EIB has achieved in recent years with regard to incorporating newly arising EU policy goals into its operations, we need to remain aware that the Union's external credibility is at stake with each project financed by the EIB. Therefore, scrutiny by the Parliament and the public at large of EIB lending operations remains crucial.
Tout en reconnaissant les progrès considérables accomplis par la BEI ces dernières années pour ce qui est de l'intégration, dans ses opérations, des nouveaux objectifs politiques de l'Union, nous devons toujours garder à l'esprit que pour chaque projet financé par la BEI, la crédibilité externe de l'Union est en jeu. Il est donc primordial que le Parlement et le public en général continuent d'exercer un contrôle sur les opérations de prêt de la BEI.

Governance and regulatory obstacles to the Internal Market also arise from policy areas that are regulated by Member States, for example technical rules, refusals to apply mutual recognition andmismatches between the 27 different sets of taxation rules.
Les obstacles au marché intérieur, qu’ils soient liés à la gouvernance ou de nature réglementaire, trouvent également leur origine dans des domaines d’action relevant des États membres, comme les règles techniques, le refus d’appliquer la reconnaissance mutuelle et les divergences liées à l’existence de 27 systèmes fiscaux différents.

The risks arising from securitisation transactions in relation to which the credit institutions are investor, originator or sponsor, including reputational risks (such as arise in relation to complex structures or products) shall be evaluated and addressed through appropriate policies and procedures, to ensure in particular that the economic substance of the transaction is fully reflected in the risk assessment and management decisions’.
Les risques générés par des opérations de titrisation où l’établissement de crédit est investisseur, initiateur ou sponsor, y compris les risques de réputation (tels que ceux survenant en liaison avec des structures ou des produits complexes), sont évalués et traités dans le cadre de politiques et de procédures appropriées, visant notamment à garantir que la substance économique de l’opération considérée est pleinement prise en considération dans l’évaluation des risques et les décisions de gestion».

Without that trust, we will certainly continue to live in this atmosphere of pessimism arising from policies that do not address the problems currently facing people in the EU.
Sans cette confiance, nous continuerons certainement à vivre dans cette atmosphère de pessimisme provoquée par des politiques qui ne règlent pas les problèmes auxquels sont actuellement confrontés les citoyens de l’UE.

Consequently the question arises as to whether there will be a territorial policy or not.
Par conséquent, la question se pose de savoir s’il y aura ou non une politique territoriale.

The proposal for a framework decision against trafficking in human beings adopted by the Council last week is a Commission proposal. The communication on illegal immigration, the communication on repatriation policy and the communication on the joint policing of borders have been on the ‘scoreboard’ since May 2000 and are part of the Commission’s work programme that was submitted for debate in this Parliament this year. These are not the result of emergency measures arising from the terrorist attacks; they are an integral part of this Commission’s coherent and consistent immigration policy.
La proposition de décision-cadre contre la traite d’êtres humains approuvée la semaine dernière au Conseil émane de la Commission ; la communication sur l’immigration illégale, la communication sur les politiques de rapatriement et la communication sur la police commune des frontières figurent dans le score board depuis mai 2000 et incluent le programme de travail de la Commission, qui a été soumis au débat de ce Parlement cette année : elles ne découlent pas de mesures d’urgence à la suite des attentats terroristes, elles sont le fruit d’une politique cohérente et consistante d’immigration, qui constitue la politique de la Commission.

However, to date the costs arising have been borne almost exclusively by this Objective 1 region (which should be a beneficiary, not a provider of funds), and it has proved virtually impossible to plan the financing of effective border policies.
Or, jusqu’à présent, leurs coûts sont supportés presque exclusivement par cette région de l’objectif 1 (elle devrait non pas donner ce qu’elle a, mais plutôt recevoir ce qui lui est dû) et il n’existe guère de politiques frontalières efficaces.