Vertaling van "arise under directives " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

debt arising under a contract of employment
créance née d'un contrat de travail

matter arising under
question se rapportant à

obligations arising under promissory notes
obligations nées de billets à ordre

arise under
être visé à

Policy on Title to Intellectual Property Arising Under Crown Procurement Contracts
Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État

Policy on Ownership of Intellectual Property Arising Under Crown Procurement Contracts
Politique concernant les droits sur la propriété intellectuelle découlant des contrats gouvernementaux

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

flood:arising from remote storm | of cataclysmic nature arising from melting snow | resulting directly from storm |
inondation:cataclysmique, due à la fonte des neiges | provoquée par un orage éloigné | résultant directement d'un orage |

supply veterinary medicine under guidance of veterinary surgeon | supply veterinary medicine under professional guidance | supply veterinary medication under guidance of veterinary surgeon | supply veterinary medicine under professional direction
délivrer des médicaments vétérinaires sous la supervision d’un professionnel

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Each Contracting State shall ensure that any obligation to contribute to the Fund arising under this Convention in respect of oil received within the territory of that State is fulfilled and shall take any appropriate measures under its law, including the imposing of such sanctions as it may deem necessary, with a view to the effective execution of any such obligation; provided, however, that such measures shall only be directed against those persons who are under an obligation to contribute to the Fund.
2. Chaque État contractant veille à prendre des dispositions pour qu’il soit satisfait à l’obligation de contribuer au Fonds, conformément aux dispositions de la présente Convention, pour les hydrocarbures reçus sur le territoire de cet État; il prend toutes mesures législatives appropriées, y compris les sanctions qu’il juge nécessaires, pour que cette obligation soit efficacement remplie, sous réserve toutefois que ces mesures ne visent que les personnes qui sont tenues de contribuer au Fonds.

(3) The cancellation of a permit under subsection (1) does not relieve the permittee from any obligation arising under the permit or under these Regulations, or from complying with any notice, direction or order given by an inspector or the Board.
(3) L’annulation du permis en vertu du paragraphe (1) ne dégage pas le titulaire de ses obligations découlant du permis ou du présent règlement, ni de l’obligation de se conformer à tout avis, directive ou ordre donné par l’inspecteur ou l’office.

(2) The cancellation of a permit under subsection (1) shall not relieve the permittee from any obligation arising under the terms and conditions of the permit or under these Regulations, or from complying with any notice, direction or order given by an inspector or by the engineer.
(2) L’annulation d’un permis selon le paragraphe (1) ne dégage pas le détenteur de permis de ses obligations découlant du permis ou du présent règlement, ni de l’obligation de se conformer à un avis, à une directive ou à un ordre reçu d’un inspecteur ou de l’ingénieur.

(3) The suspension of a permit under subsection (1) does not relieve the permittee from any obligation arising under the permit or under these Regulations, or from complying with any notice, direction or order given by an inspector or the Board.
(3) La suspension du permis en vertu du paragraphe (1) ne dégage pas le titulaire de ses obligations découlant du permis ou du présent règlement, ni de l’obligation de se conformer à tout avis, directive ou ordre donné par l’inspecteur ou l’office.

(4) The discontinuance of a land use operation pursuant to this section does not relieve the permittee from any obligations arising under the terms and conditions of the permit or under these Regulations up to the time of discontinuance or from complying with any notice, direction or order given by an inspector or by the engineer.
(4) La cessation de l’exploitation des terres, selon le présent article, ne dégage pas le détenteur de permis de ses obligations découlant du permis ou du présent règlement, jusqu’à la date de cessation, ni de l’obligation de se conformer à un avis, à une directive ou à un ordre reçu d’un inspecteur ou de l’ingénieur.

Existing bodies and schemes, for instance those existing for the settlement of disputes concerning rights and obligations arising under Directive 2007/64/EC, may be used.
Il devrait être possible de recourir à des organismes et mécanismes existants, par exemple ceux instaurés aux fins du règlement des litiges concernant les droits et obligations prévus par la directive 2007/64/CE.

2. Paragraph 1(a) shall also apply to passengers whose journeys form part of a package, except for the right to reimbursement where such a right arises under Directive 90/314/EEC.
2. Le paragraphe 1, point a), s’applique également aux passagers dont les trajets font partie d’un forfait, à l’exception du droit au remboursement si un tel droit est conféré par la directive 90/314/CEE.

The obligation to transpose the provisions which are unchanged arises under Directive 2005/32/EC.
L’obligation de transposer les dispositions inchangées résulte de la directive 2005/32/CE.

2. Paragraph 1(a) shall also apply to passengers whose flights form part of a package, except for the right to reimbursement where such right arises under Directive 90/314/EEC.
2. Le paragraphe 1, point a), s'applique également aux passagers dont le vol fait partie d'un voyage à forfait hormis en ce qui concerne le droit au remboursement si un tel droit découle de la directive 90/314/CEE.