Traduction de «arise not because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

risk arising from force majeure | risk arising from an act of God | risks arising from circumstances beyond control
risques dérivant du cas de force majeure

risks arising from force majeure | risks arising from an Act of God | risks arising from circumstances beyond control
risques dérivant du cas de force majeure

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

rights arising from sharing of the fruits of the matrimonial partnership | rights arising from the sharing of acquired matrimonial assets
régime de la communauté d'acquêts | régime de la communauté réduite aux acquêts

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

A rare neuroendocrine neoplasm arising from neural crest-derived paraganglion cells (most often in the para-aortic region at the level of renal hilii, organ of Zuckerkandl, thoracic paraspinal region, bladder and carotid body) not associated with cat
paragangliome non sécrétant

offences not arising out of a single occurrence
infractions ne découlant pas des mêmes faits

two or more offences not arising out of a single occurrence
au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même événement [ au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même évènement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. For the purposes of appropriate risk and liquidity management, AIFMs assuming exposure to the credit risk of a securitisation on behalf of one or more AIFs shall properly identify, measure, monitor, manage, control and report the risks that arise because of mismatches between the assets and liabilities of the relevant AIF, concentration risk or investment risk arising from these instruments.
3. Aux fins d’une bonne gestion des risques et de la liquidité, le gestionnaire qui assume l’exposition au risque de crédit d’une titrisation pour le compte d’un ou de plusieurs FIA identifie, mesure, suit, gère, maîtrise et signale les risques qui surviennent en raison de discordances entre les actifs et les passifs du FIA concernés, le risque de concentration ou le risque d’investissement liés à ces instruments.

Although they are similar in many ways to other businesses, mutual entities have distinct characteristics that arise primarily because their members are both customers and owners.
Malgré leurs nombreuses similitudes avec d’autres entreprises, les entités mutuelles présentent des caractéristiques distinctes essentiellement dues à la double qualité de clients et de détenteurs qu’ont leurs sociétaires.

– Do you accept, Commissioner, that what we are facing in our single market is a double distortion, a distortion between beer and wine, which is grossly unfair, and the distortion arises that because of grossly different rates of taxation and excise duty between Member States.
- (EN) Le commissaire admet-il que dans notre marché unique, nous sommes confrontés à une double inégalité, à savoir une inégalité entre la bière et le vin, ce qui est extrêmement injuste, et une inégalité imputable à la grande différence entre les taux d’imposition et les droits d’accises d’un État membre à l’autre.

Subsequent reductions in a deferred tax liability that is unrecognised because it arises from the initial recognition of goodwill are also regarded as arising from the initial recognition of goodwill and are therefore not recognised under paragraph 15(a).
Des réductions ultérieures d’un passif d’impôt différé qui n’est pas comptabilisé car il découle d’une comptabilisation initiale de goodwill sont aussi considérées comme résultant de la comptabilisation initiale du goodwill et ne sont pas, par conséquent, comptabilisées selon le paragraphe 15(a).

It arises largely because of the nature of our economic development, as the honourable Member will know, and arises predominantly because of repatriation of capital funds.
Cette situation est essentiellement due à la nature de notre développement économique, l’honorable députée ne l’ignore pas, et résulte principalement du rapatriement de capitaux.

This situation arises partly because the prices of resource use and waste treatment methods do not always reflect social costs, i.e. there are negative externalities.
Cette situation est due en partie au fait que les prix des méthodes d'utilisation des ressources et de traitement des déchets ne reflètent pas toujours les coûts sociaux, d'où l'apparition d'externalités négatives.

The present situation, which is exceptionally advantageous to employers and the property-owning classes, arises specifically because of the extent of unemployment, the pressure that this exerts on wages and the generalisation of precariousness.
La conjoncture, exceptionnelle pour le grand patronat et la classe possédante, provient précisément de l'ampleur du chômage, de la pression qu'il exerce sur les salaires et de la généralisation de la précarité.

There are quite a few practical issues arising from the discharge for 1999 that it has not been possible to follow up, either because OLAF investigations are not complete or because a disciplinary case is under way in the Commission.
Il y a de nombreuses affaires concrètes qui avaient été mises en évidence dans la décharge pour 1999, mais dont nous n’avons pas pu poursuivre l’examen, soit parce que les enquêtes menées par l’OLAF n’étaient pas terminées, soit parce qu’une procédure disciplinaire était en cours au sein de la Commission.

Why? Not because this will make amends, but because it will help us to operate in a preventative manner; and help us to prevent problems from arising.
Et ce non pas pour réparer mais bien pour fonctionner préventivement, en d’autres termes pour éviter l'apparition de problèmes.

Whereas the right of a transport undertaking to compensation will arise at the time of the decision by a Member State to maintain the public service obligation in question ; whereas, however, because budgets are drawn up on an annual basis such right cannot arise during the initial period of operation of this Regulation before 1 January 1971 ; whereas this date, may in the event of the time limit for the study of applications from transport undertakings being extended, likewise be altered to a later date;
considérant que le droit à compensation des charges doit naître pour les entreprises de transport à compter de la décision prise par les États membres de maintenir une obligation de service public ; qu'en raison du système d'annualité budgétaire, ce droit ne peut cependant naître, dans la période initiale d'application du présent règlement, avant le 1er janvier 1971, cette date pouvant être prorogée en liaison avec d'éventuelles prorogations des délais d'examen des demandes des entreprises de transport;