Vertaling van "arise from question " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

risks arising from force majeure | risks arising from an Act of God | risks arising from circumstances beyond control
risques dérivant du cas de force majeure

risk arising from force majeure | risk arising from an act of God | risks arising from circumstances beyond control
risques dérivant du cas de force majeure

Committee of Experts on Questions arising from the Transition from Sheltered to Ordinary Employment
Comité d'experts sur les questions liées au passage de l'emploi protégé à l'emploi ordinaire

flood:arising from remote storm | of cataclysmic nature arising from melting snow | resulting directly from storm |
inondation:cataclysmique, due à la fonte des neiges | provoquée par un orage éloigné | résultant directement d'un orage |

issue arising from [ matter arising out of ]
question découlant de

arise from [ arise out of ]
découler de [ survenir à l'occasion de | provenir de ]

Assessment of Exposure and Risks Arising from Mercury-Containing Dental Amalgam [ Assessment of Mercury Exposure and Risks from Dental Amalgam ]
Évaluation de l'exposition au mercure et des risques dus aux amalgames dentaires : Rapport final

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique

assets arising from drug trafficking
valeur patrimoniale provenant du trafic de drogue

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, Ref.): Mr. Speaker, my point of order arising from question period today deals with some confusion arising from the official opposition's assertion of a $10 million line of credit from the Export Development Corporation that we believe benefited Earth Canada.
M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.): Monsieur le Président, mon recours au Règlement fait suite à la période des questions d'aujourd'hui et porte sur la confusion que semble avoir créé l'affirmation de l'opposition officielle selon laquelle la Société pour l'expansion des exportations aurait permis à la société Earth Canada de bénéficier d'une marge de crédit de 10 millions de dollars.

Mr. Speaker, I am rising on a question of privilege arising from question period, the comments of the Minister of National Defence and his personal attack unleashed on me in response to a question.
Monsieur le Président, je prends la parole pour soulever la question de privilège au sujet de la période des questions, des propos du ministre de la Défense nationale et de l'attaque personnelle qu'il a lancée contre moi en réponse à une question.

(if question 1.1. is answered in the affirmative) Does Article 5(1)(a) of Regulation (EC) No 44/2001 also provide the basis for accessory jurisdiction of the court seised of contractual claims arising from a bond purchase for claims in tort/delict arising from the same bond purchase?
(en cas de réponse affirmative à la question 1.1) La juridiction appelée à statuer en matière contractuelle sur des droits tirés de l’acquisition d’un emprunt est-elle aussi accessoirement compétente, en vertu de l’article 5, point 1, sous a), du règlement Bruxelles I, pour statuer en matière délictuelle?

(if question 1.1. is answered in the affirmative) Does Article 15(1) of Regulation (EC) No 44/2001 also provide the basis for accessory jurisdiction of the court seised of contractual claims arising from a bond purchase for claims in tort/delict arising from the same bond purchase?
(en cas de réponse affirmative à la question 1.1) La juridiction appelée à statuer en matière contractuelle sur des droits tirés de l’acquisition d’un emprunt est-elle aussi accessoirement compétente, en vertu de l’article 15, paragraphe 1, du règlement Bruxelles I, pour statuer en matière délictuelle sur cette même acquisition?

From these observations arises the question of the impact of the proposal on the existing agreements with Canada and the USA.
Ces remarques amènent à poser la question de l'incidence de la proposition sur les accords existants conclus avec le Canada et les États-Unis.

Mr. Speaker, I rise on a point of order arising from question posed during question period by the leader of the official opposition to the Prime Minister with regard to the VIP program and the written promise by the Prime Minister to extend those benefits to all veterans and widows upon taking the reins of power.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à propos d'une question que le chef de l'opposition officielle a posée au premier ministre pendant la période des questions au sujet du PAAC et de la promesse écrite du premier ministre d'accorder le bénéfice de ce programme à tous les anciens combattants et à leurs veuves dès son entrée au pouvoir.

[English] The Speaker: That concludes question period for today, but the Chair has notice of a point of order arising from question period from the hon. member for Calgary Southeast.
[Traduction] Le Président: Cela met fin à la période des questions d'aujourd'hui, mais la présidence a reçu avis d'un recours au Règlement découlant de la période des questions et invoqué par le député de Calgary-Sud-Est.

Oral Question Period Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, CPC): Mr. Speaker, I am simply giving the Chair notice of my intent to bring forward a matter of privilege arising from question period once I have an opportunity to review the blues because there was such a remarkable brouhaha, as you may recall, at one point, I was unable to clearly listen to the hon. Minister of Canadian Heritage.
Questions orales M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, PCC): Monsieur le Président, je veux simplement informer la présidence de mon intention de soulever une question de privilège découlant de la période des questions une fois que j'aurai eu l'occasion de parcourir les bleus car il y a eu un tel remue-ménage, à un moment donné, comme vous vous en souvenez peut-être, que je n'ai pas pu entendre la ministre du Patrimoine canadien.

It follows from the case-law and the Commission’s past practice (191) that, in order to rule out the aid nature of the measure in question, the Commission must ascertain that the measure does not exempt SNCM from having to pay charges arising out of its day-to-day operations, that is, in the present case, charges arising out of the normal application of social legislation applicable to the sector in respect of employment contracts.
Il découle de la jurisprudence et de la pratique décisionnelle (191) de la Commission que, pour exclure la nature d’aide de la mesure en cause, la Commission doit vérifier que la mesure n’allège pas la SNCM de charges relevant de sa gestion courante, c’est-à-dire en l’espèce de charges découlant de l’application normale de la législation sociale applicable au secteur dans le cadre de rupture de contrat de travail.

(a) to deal with all administrative questions and questions of interpretation arising from this Regulation and subsequent regulations, or from any agreement or arrangement concluded thereunder, without prejudice to the right of the authorities, institutions and persons concerned to have recourse to the procedures and tribunals provided for by the legislations of Member States, by this Regulation or by the Treaty;
a) de traiter toute question administrative ou d'interprétation découlant des dispositions du présent règlement et des règlements ultérieurs ou de tout accord ou arrangement à intervenir dans le cadre de ceux-ci, sans préjudice du droit des autorités, institutions et personnes intéressées de recourir aux procédures et aux juridictions prévues par les législations des États membres, par le présent règlement et par le traité;