Vertaling van "argued existing structures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

retrofitting of existing structure [ existing structure retrofitting ]
rattrapage des ouvrages [ rattrapage des ouvrages existants ]

existing structure
ouvrage existant [ ouvrage ]

Existing Structures and their Appropriateness in Managing NRTs
La capacité des structures en place de gérer les TRN

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* institutional arrangements: while a large majority were in favour of the proposed new Communications Committee and High Level Communications Group, many sought clarification of their respective roles; some Governments argued existing structures were sufficient.
* les dispositions institutionnelles: une grande majorité est favorable au nouveau comité des communications et au groupe à haut niveau pour les communications, mais beaucoup demandent des éclaircissements sur leur rôle respectif; certains gouvernements affirment que les structures existantes sont suffisantes.

In sum, participants in our discussions: emphasized the importance of having a sound information base in order to ensure conservation and avoid the risk of overharvesting; urged that more scientific work be conducted on northern species (e.g., to determine the distribution, abundance and age structure of northern fish stocks and marine mammals); pointed out that scientific information on fish and marine mammal stocks is often limited, or even non-existent; argued that research is all the more important because of the relatively low biological productivity of northern ecosystems; and stated that more research will be required if the impacts of development are to be minimized and the sustainable development of fisheries assured.
En somme, les participants à nos discussions : ont souligné l’importance de disposer d’une information fiable pour assurer la conservation et éviter le risque d’une surpêche; ont demandé vivement la réalisation de nouvelles études scientifiques sur les espèces nordiques (p. ex., pour déterminer la distribution, l’abondance et la structure par âge des stocks de poissons et mammifères marins nordiques); ont fait valoir que l’information scientifique sur les stocks de poissons et de mammifères marins est souvent limitée, sinon inexistante; ont avancé que la recherche est d’autant plus importante en raison de la productivité biologique relativement faible des écosystèmes nordiques; et ont affirmé que de nouvelles recherches seront nécessaires si l’on veut minimiser les impacts du développement et assurer le développement durable des pêches.

It is not possible to argue that, had these illegal advantages not existed, the beneficiaries would have structured their transactions differently in order to reduce their tax burden.
L’on ne peut prétendre qu’en l’absence de ces avantages illégaux, les bénéficiaires auraient structuré leurs opérations de manière différente afin de réduire leur charge fiscale.

In any event, in connection with the Combus judgment, the Greek authorities argue that the existence of structural advantages was not part of the Court’s analysis, and neither were they part of the Commission’s assessment of the compatibility of the aid granted by France to EDF.
Dans tous les cas, les autorités grecques font valoir qu’en liaison avec l’arrêt Combus l’existence d’avantages structurels ne faisait pas partie de l’analyse du tribunal, ni même de l’appréciation de la Commission quant au caractère compatible de l’aide accordée par la France à EDF.

90. Until the ruling of the ECJ in Compagnie maritime belge(95) and the ruling of the CFI in Gencor(96) (see below), it might have been argued that a finding of collective dominance was based on the existence of economic links, in the sense of structural links, or other factors which could give rise to a connection between the undertakings concerned(97).
90. Jusqu'à l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Compagnie Maritime Belge(95) et l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance dans l'affaire Gencor(96) (voir ci-dessous), on aurait pu arguer que la constatation d'une position dominante conjointe supposait l'existence de liens économiques, c'est-à-dire de liens structurels, ou d'autres facteurs de corrélation entre les entreprises concernées(97).

Are you arguing for the status quo, or do you see some improvements that can be made within the existing structures?
Préconisez-vous le statu quo ou croyez-vous que les structures actuelles pourraient être améliorées?

It is argued that all measures of Community enterprise policy should respect eight guiding principles, which are derived from basic considerations relating to public intervention in the market economy and the broad framework of Community reform: - action should be designed to stimulate enterprise by reinforcing the functioning of market forces, - financial support can only be justified to correct market deficiencies, - action at Community level should not duplicate national or regional measures, (*) COM(88) 241 - partnership should be encouraged between the private sector, public authorities, universities etc. and between different regions of the Community ; - existing structures should be used to implement Community policies ; - action should recognise the wide range of institutional and cultural structures in the Community ; - action should impose on business a minimum of constraints ; - in some policy areas, it may be appropriate to provide specific exemptions or special conditions for SMEs.
Elle plaide pour que toute mesure de politique communautaire de l'entreprise respecte huit principes directeurs qui découlent des considérations fondamentales relatives à l'intervention publique dans l'économie de marché et du cadre général de la réforme de la Communauté : - l'action doit stimuler l'entreprise en renforçant les mécanismes des forces de marché, - le soutien financier ne peut être justifié que pour remédier aux insuffisances du marché, (*) COM(88) 241 - l'action au niveau de la Communauté ne doit pas faire double emploi avec les mesures nationales ou régionales, - le partenariat entre le secteur privé, les autorités publiques, les universités, etc. ainsi qu'entre les différentes régions de la Communauté devrait être encouragé, - les structures existantes devraient être utilisées pour mettre en oeuvre les politiques de la Communauté, - l'action devrait tenir compte de la variété des structures institutionnelles et culturelles de la Communauté, - l'action devrait imposer aux entreprises un minimum de contraintes, - dans certains domaines politiques, il convient de prévoir des exceptions spécifiques ou des conditions spéciales pour les PME.