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FSubO
Farming Subsidies Ordinance

Traduction de «area since december » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.


Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This is the lowest rate recorded in the euro area since December 2008.

Il s'agit du taux le plus faible enregistré dans la zone euro depuis décembre 2008.


61. Deeply regrets that, since December 2011 alone, 13 journalists and media workers have been killed in government-controlled areas of Somalia and that no progress has been made in the prosecution of these cases; underlines the importance of securing freedom of expression, and urges the new Government and President to adopt measures to provide better protection for journalists and carry out credible investigations into these killings;

61. regrette profondément que, depuis décembre 2011, treize journalistes et professionnels des médias aient été tués dans des zones de la Somalie contrôlées par le gouvernement et qu'aucun progrès n'ait été réalisé dans la poursuite de ces crimes; souligne l'importance de garantir la liberté d'expression et exhorte le nouveau gouvernement et le nouveau président à adopter des mesures visant à offrir une meilleure protection aux journalistes et à mener des enquêtes crédibles sur ces meurtres;


61. Deeply regrets that, since December 2011 alone, 13 journalists and media workers have been killed in government-controlled areas of Somalia and that no progress has been made in the prosecution of these cases; underlines the importance of securing freedom of expression, and urges the new Government and President to adopt measures to provide better protection for journalists and carry out credible investigations into these killings;

61. regrette profondément que, depuis décembre 2011, treize journalistes et professionnels des médias aient été tués dans des zones de la Somalie contrôlées par le gouvernement et qu'aucun progrès n'ait été réalisé dans la poursuite de ces crimes; souligne l'importance de garantir la liberté d'expression et exhorte le nouveau gouvernement et le nouveau président à adopter des mesures visant à offrir une meilleure protection aux journalistes et à mener des enquêtes crédibles sur ces meurtres;


Union rules on local border traffic, established by Regulation (EC) No 1931/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 laying down rules on local border traffic at the external land borders of the Member States and amending the provisions of the Schengen Convention , in force since 2007, have avoided creating barriers to trade, to social and cultural interchange or to regional cooperation with neighbouring countries, while preserving the security of the entire Schengen ...[+++]

Les règles de l’Union régissant le petit trafic frontalier, fixées par le règlement (CE) no 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant les dispositions de la convention de Schengen , en vigueur depuis 2007, ont permis d’éviter la création d’entraves aux échanges commerciaux, sociaux et culturels, ou à la coopération régionale avec les pays voisins, tout en préservant la sécurité de l’ense ...[+++]


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48. Takes note of the progress made in the area of migration and asylum; regrets, however, that Turkey has not, since December 2006, resumed the negotiations on a readmission agreement with the EC, the signing of which is a condition for a visa facilitation agreement; and calls on the Turkish government to intensify its cooperation with the EU on migration management, including through proper implementation of the existing bilateral readmission agreements and protocols with Member States; notes that no developm ...[+++]

48. prend acte des progrès accomplis dans le domaine des migrations et de l'asile; regrette néanmoins que la Turquie n'ait pas repris, depuis décembre 2006, les négociations sur un accord de réadmission avec la CE, dont la signature constitue une condition à la conclusion d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas; demande au gouvernement turc d'intensifier sa coopération avec l'Union en matière de gestion des migrations, notamment en appliquant correctement les accords et protocoles bilatéraux de réadmission conclus avec ...[+++]


N. whereas the Commission has had a small delegation in Baghdad since December 2005, with its operational section based in Amman, and finds it very difficult to operate in some areas, especially Baghdad, as a result of military arrangements and the security situation,

N. considérant que la Commission a, depuis décembre 2005, une modeste délégation à Bagdad, dont la section opérationnelle est basée à Amman, et estime qu'il lui est extrêmement difficile d'agir dans certaines régions, à Bagdad surtout, du fait de dispositifs militaires et de la situation sur le plan de la sécurité,


N. whereas the Commission has had a small delegation in Baghdad since December 2005, with its operational section based in Amman, and finds it very difficult to operate in some areas, especially Baghdad, as a result of military arrangements and the security situation,

N. considérant que la Commission a, depuis décembre 2005, une modeste délégation à Bagdad, dont la section opérationnelle est basée à Amman, et estime qu'il lui est extrêmement difficile d'agir dans certaines régions, à Bagdad surtout, du fait de dispositions d'ordre militaire et de la situation de la sécurité,


After a transitional period, when the Commission was in charge, the European Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice (euLISA) has been responsible, since 1 December 2012, for the operational management of the Central VIS and the national interfaces.

À l’issue d’une période de transition, au cours de laquelle la Commission était responsable, l'agence européenne pour la gestion opérationnelle de systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (eu-LISA) est chargée, depuis le 1er décembre 2012, de la gestion opérationnelle du VIS central et des interfaces nationales.


Cyprus, as a Member State with a derogation, has participated since 2 May 2005 in ERM II; whereas the Central Bank of Cyprus is party to the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of economic and monetary union , amended by the Agreement of 21 December 2006 (together here ...[+++]

Chypre, en tant qu'État membre faisant l'objet d'une dérogation, participe au MCE II depuis le 2 mai 2005. La Banque centrale de Chypre est partie à l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire , modifié par l'accord du 21 décembre 2006 (ci-après dénommés ensemble l'«accord sur le MCE II entre les banques centrales»).


Since December 2009, as a result of the entry into force of the Lisbon Treaty and the legally binding nature of the Charter of Fundamental Rights, the provisions in the Lisbon Treaty governing legislative instruments in the area of police and judicial cooperation have changed the context in which the EAW operates.

Depuis décembre 2009, à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et compte tenu du caractère juridiquement contraignant de la Charte des droits fondamentaux, les dispositions du traité de Lisbonne qui régissent les instruments législatifs dans le domaine de la coopération policière et judiciaire ont modifié le contexte dans lequel le mandat d'arrêt européen est utilisé.




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Date index: 2025-01-27
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