Traduction de «arco argue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

argued policy options paper
document présentant, d'une manière argumentée, des options concernant la politique à suivre

advocate on consumer matters in production plants | speak for consumer matters in production plants | advocate for consumer matters in production plants | argue for consumer matters in production plants
faire valoir la perspective du consommateur dans des usines de production

the defendant argues that the alleged damage cannot be assessed
la défenderesse invoque que le préjudice allégué n'est pas susceptible d'évaluation

to argue a case
contester | défendre un point de vue | discuter | invoquer un argument | prétendre | raisonner

argue (to)
faire valoir

this argues for - ing
ce fait/constat peut nous inciter à

argue
alléguer

argue a case
plaider

argue a ground
invoquer un motif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ARCO argued that the decision of 10 October 2008 was implemented for ‘branch 21’ products by the law of 15 October 2008 and Royal Decree of 14 November 2008 and for share certificates issued by financial cooperatives by the law of 14 April 2009 and Royal Decree of 10 October 2011.
ARCO a prétendu que la décision du 10 octobre 2008 a été exécutée par la loi du 15 octobre 2008 et l'arrêté royal du 14 novembre 2008 en ce qui concerne les produits de la branche 21 et par la loi du 14 avril 2009 et l'arrêté royal du 10 octobre 2011 en ce qui concerne les certificats d'actions émis par des coopératives financières.

Both the Belgian State and ARCO argue that the Commission should analyse whether ARCO received State aid by basing itself on another decision of the Commission, namely that on Ethias (61).
Tant la Belgique qu'ARCO affirment que la Commission devrait examiner si ARCO a bénéficié d'une aide d'État en se basant sur une autre de ses décisions, à savoir celle concernant Ethias (61).

In line with observations of the Belgian government, ARCO argued that all the characteristics of shares in financial cooperatives confirm that they respond to the same client needs as deposits and are treated by the legislator as such.
Dans la ligne des observations de la Belgique, ARCO a prétendu que toutes les caractéristiques des parts dans les coopératives financières confirment qu'elles répondent aux mêmes besoins des clients que les dépôts et qu'elles sont traitées comme tels par le législateur.

ARCO also argued that the Commission concluded that a guarantee scheme for branch 21 products of insurance companies did not entail State aid, because it was open to all insurance companies and therefore not selective (46).
ARCO a également avancé que la Commission avait conclu qu'un régime de garantie pour les produits de la branche 21 des compagnies d'assurance ne contenait aucun élément d'aide d'État, étant donné qu'ils sont ouverts à toutes les compagnies d'assurance et ne sont dès lors pas sélectifs (46).