Traduction de «arbitration process once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arbitration process [ arbitral process ]
processus arbitral [ processus d'arbitrage ]

arbitration process
processus d'arbitrage

expedited arbitration process
procédure d'arbitrage accéléré [ procédure accélérée d'arbitrage ]

abuse of the arbitration process
recours abusif à l'arbitrage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Dick Martin: Except that, once again, if you have a grievance and arbitration process you have a better chance of having justice.
M. Dick Martin: Sauf que, je le répète, s'il existe une procédure de règlement des griefs et d'arbitrage, vous avez de meilleures chances d'être protégé.

This bill outlines an arbitration process to resolve disputes once commercial options have failed.
Le projet de loi met en place un régime d'arbitrage pour résoudre les différends une fois que les options commerciales ont échoué.

Once the Canadian Transportation Agency is satisfied that mediation has been attempted, it will then move to allow an arbitration process to take place.
Une fois que l’Office des transports du Canada sera convaincue que la médiation a été tentée, il autorisera le recours à l’arbitrage.

That is why when I hear the speeches from the other side, from the government side, the side that runs this country, saying this bill is going to deny free and open collective bargaining I am wondering if those members have even read the bill or even thought about the bill, to see that this is some direction to the arbitration process once everything has broken down and that these decisions do not fall within the parameters of the arbitrator but that he has a choice of one or the other, whichever is most reasonable.
C'est pourquoi, lorsque j'entends les députés d'en face, les ministériels, ceux qui gouvernent notre pays, dire que ce projet de loi nuira à la libre négociation des conventions collectives, je me demande s'ils y ont réfléchi ou s'ils l'ont même lu, autrement ils auraient vu que cette mesure législative ne vise qu'à orienter le processus d'arbitrage lorsqu'il y a impasse et que l'arbitre n'a pas comme mandat d'établir les paramètres mais bien de choisir l'offre la plus raisonnable.

Once it became a legal issue, I stayed clear of that and hoped, like everyone else, that the arbitration process would bring about justice, which it did for 246 people.
Dès que la question a été portée en arbitrage, je suis restée à l'écart, et, comme tout le monde, j'espérais que le processus d'arbitrage permettrait d'obtenir justice, ce qui a été le cas pour 246 personnes.