Traduction de «arbitrarily revoke » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

power of revocation | power to revoke | right of revocation | right to revoke
droit de rappel | droit de révocation | droit d'évocation

revoke an appointment in an internal appointment process [ revoke an internal appointment ]
révoquer une nomination découlant d'un processus de nomination interne [ révoquer une nomination interne ]

revoke registration [ revoke the registration | deregister | cancel registration ]
retirer l'agrément [ révoquer l'agrément ]

parole revoked [ revoked parole ]
liberté conditionnelle révoquée

the Community trade mark shall not be the subject of a decision revoking the rights of the proprietor save in respect of the whole Community
la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une décision de déchéance des droits du titulaire que pour l'ensemble de la Communauté

the rights of the proprietor shall be declared to be revoked
le titulaire est déclaré déchu de ses droits

revoke a ban on entry
suspendre une interdiction d'entrée

revoke temporary protection
révoquer la protection provisoire

revoke asylum
révoquer l'asile

revoke
renonce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. whereas since 2012 Bahrain has been misusing anti-terrorism legislation to arbitrarily revoke the nationalities of activists and members of the opposition as a reprisal for dissent, including at least 9 minors; whereas, according to several reports in 2015 alone, over 100 activists, protesters and politicians have had their citizenship revoked, making a large part of them stateless, in contravention of the UN Convention on the Reduction of Statelessness;
I. considérant que, depuis 2012, le Bahreïn a usé de façon abusive de la législation antiterroriste pour prononcer de façon arbitraire la déchéance de la nationalité de militants et de membres de l’opposition, dont au moins 9 personnes mineures, à titre de représailles pour dissidence; considérant que, selon plusieurs rapports, pour la seule année 2015, plus de 100 militants, manifestants et responsables politiques ont été privés de leur nationalité et sont devenus pour la plupart apatrides, ce qui est contraire à la convention des Nations unies sur la réduction des cas d’apatridie;

On one hand, there will be citizens who could have their citizenship arbitrarily revoked.
D'un côté, on aura ceux qui peuvent arbitrairement se faire retirer leur citoyenneté par le gouvernement et d'un autre, ceux pour qui elle ne peut être révoquer.

D. whereas on 4 November 2015 the Government of the Maldives declared a state of emergency, revoked six days later, which appeared to be a means of preventing mass anti‑government protests, and whereas the government was widely condemned for suspending citizens’ basic rights and for giving the military and the police the power to search and arrest arbitrarily;
D. considérant que le 4 novembre 2015, le gouvernement des Maldives a décrété l'état d'urgence pour le révoquer six jours plus tard, manifestement pour empêcher des manifestations de masse contre le gouvernement; que le gouvernement a été largement condamné pour la suspension des droits fondamentaux de citoyens et l'octroi à la police et à l'armée d'un droit de perquisition et de détention arbitraires;

I want to be absolutely clear to refugees, whether resettled or successful asylum claimants who have permanent residency in Canada, that it is not our intention to arbitrarily or in any way revoke people's permanent residency.
Je veux être absolument clair avec les réfugiés, qu'ils soient réinstallés ou demandeurs d'asile acceptés; nous n'avons pas l'intention de révoquer leur résidence permanente, de manière arbitraire, ou de n'importe quelle façon.

The decision to cancel the program arbitrarily revokes the tourism industry's export status, even though it continues to serve as a significant source of revenue.
La décision d'annuler le programme arbitrairement enlève à l'industrie touristique son état d'industrie d'exportation, même si elle demeure une source importante de revenu.

(17) Domain names should not be revoked arbitrarily.
(17) Les noms de domaine ne devraient pas être révoqués de manière arbitraire.

If the government can arbitrarily revoke someone's rights, as it did in the case of the Pearson contract, it can do it anywhere, to anyone, in any situation, maybe even in the enforcement of the provisions of a marine security act.
Si le gouvernement peut révoquer arbitrairement les droits de quelqu'un comme il l'a fait dans le cas des détenteurs du contrat de l'aéroport Pearson, il peut le faire dans le cas de n'importe qui, n'importe où, dans n'importe quelle situation.