Traduction de «april to august » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exemption from Charges (Imperial Oil Limited, April 1, 1984 to April 15, 1984) Order
Décret d'exemption des redevances (Compagnie Pétrolière Impériale Ltée, 1er avril 1984 au 15 avril 1984)

Sudan: Chronology of Events, April 1993- April 1995
Soudan : Chronologie des événements, avril 1993 - avril 1995

Protocol Additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949 and relating to the Protection of Victims of International Armed Conflicts (Protocol I)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)

Statute of the Council of Europe incorporating Amendments and Texts of a Statutory Character adopted in May and August 1951
Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951

Protocol Additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949 and relating to the Protection of Victims of Non-international Armed Conflicts (Protocol II)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)

Asylum Ordinance No. 1 of 11 August 1999 on Procedural Matters | Asylum Ordinance No. 1 [ AsylO 1 ]
Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure | Ordonnance 1 sur l'asile [ OA 1 ]

Ordinance of 11 August 1999 on the Enforcement of the Refusal of Admission to and Deportation of Foreign Nationals [ ERADO ]
Ordonnance du 11 août 1999 sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers [ OERE ]

Implementing Ordinance of 30 August 1961 to the Federal Act on Banks and Savings Banks
Règlement d'exécution du 30 août 1961 de la loi sur les banques et les caisses d'épargne

Administrative Agreement to Article 60 of the Agreement of August 3, 1959 to Supplement the Agreement of June 19, 1951
Accord administratif portant application de l'Article 60 de l'Accord du 3 août 1959 complétant la Convention du 19 juin 1951

April moon
lune rousse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To establish the safety of new constituents having no history of safe use for consumption in food and feed, the applicant shall provide information analogous to that described in the ‘Guidance for submissions for food additive evaluations by the EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added to Food’ of 16 August 2012 and Commission Regulation (EC) No 429/2008 of 25 April 2008 on detailed rules for the implementation of Regulation (EC) No 1831/2003 as regards the preparation and the presentation of applications and the assessment and the authorisation of feed additives .
Pour valider l’innocuité de nouveaux constituants pour lesquels il n’existe aucun historique de consommation sûre dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, le demandeur doit fournir des informations analogues à celles prévues dans le document intitulé «Guidance for submissions for food additive evaluations» (consignes pour la présentation de données aux fins de l’évaluation des additifs alimentaires) établi le 16 août 2012 par le groupe de l’EFSA sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments et dans le règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale .

The European Commission calls on all Member States to recognise the Roma Genocide and reiterates its support for the European Parliament's resolution of 15 April 2015 with reference to the recognition of 2 August as Roma Holocaust Memorial Day.
La Commission européenne invite tous les États membres à reconnaître le génocide des Roms et réaffirme son soutien à la résolution du Parlement européen du 15 avril 2015 visant à proclamer le 2 août Journée de commémoration de l'holocauste des Roms.

There have been a total of 24 fatalities registered in four Member States from April to August 2012, in relation to which 5-(2-aminopropyl)indole alone, or in combination with other substances, was detected in post-mortem samples.
Entre avril et août 2012, on a dénombré, dans quatre États membres, vingt-quatre décès concernant lesquels du 5-(2-aminopropyl)indole, seul ou associé à d’autres substances, a été détecté dans des échantillons post mortem.

In this regard, the complainants point out that following the elimination of Federal quantitative restrictions on importation in 2001 and their replacement with the measures set out in this complaint, the volume of spirits imports fell by some 60 — 70 % during the period April to August 2001, as compared to the same period in the previous year, because goods destined for the tourist trade became subject to a fiscal burden which effectively priced them out of the market.
À cet égard, les plaignants font valoir qu'à la suite de l'élimination des restrictions quantitatives à l'importation au niveau fédéral en 2001 et de leur remplacement par les mesures exposées dans la plainte, le volume des importations de boissons spiritueuses a chuté de 60 à 70 % durant la période s'étendant d'avril à août 2001, par rapport à la même période de l'année précédente, et ce parce que les marchandises destinées au commerce touristique se sont trouvées soumises à une pression fiscale qui, en majorant leurs prix, les a de fait exclues de ce type de marché.

4. Member States shall communicate to the Commission by 30 April of each year, the list of vessels authorised to carry out fishing activities using driftnets; for 2004, the information shall be sent not later than 31 August 2004.
4. Les États membres communiquent à la Commission, pour le 30 avril de chaque année, la liste des navires autorisés à exercer des activités de pêche à l'aide de filets dérivants; pour 2004, ces informations sont fournies au plus tard le 31 août 2004.

2. In the case of distillation under Articles 27, 28 and 30 of Regulation (EC) No 1493/1999, the Member States shall communicate at the end of October, December, February, April, June and August:
2. En ce qui concerne les distillations visées aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) n° 1493/1999, les États membres communiquent à la fin des mois d'octobre, de décembre, de février, d'avril, de juin et d'août:

2. In accordance with the procedure laid down in Article 17, the Commission may approve an application from a Member State to use the regional breakdown referred to in paragraph 1 for the final results of the April or August survey.
2. La Commission peut, selon la procédure définie à l'article 17, autoriser les États membres qui en ont fait la demande à procéder à la ventilation régionale visée au paragraphe 1 pour les résultats définitifs de l'enquête d'avril ou d'août.

Those Member States whose pig population is less than 3 million per head may be authorized to dispense with the April and August surveys altogether.
Les États membres dont le cheptel porcin est inférieur à 3 millions de porcins peuvent, à leur demande, être autorisés à renoncer totalement aux enquêtes d'avril et d'août.

2. The Member States may, at their request, be authorized to carry out the April and August surveys in selected regions, on the understanding that these surveys cover at least 70 % of the pig population.
2. Les États membres peuvent, à leur demande, être autorisés à effectuer les enquêtes des mois d'avril et d'août dans des régions sélectionnées, étant entendu que ces enquêtes portent sur au moins 70 % du cheptel porcin.