Traduction de «april 21 projects » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Report on Research and Development Project, Energy Efficient Northern Housing, Frobisher Bay, NWT, April 1986
Rapport sur le projet de recherche et développement d'habitations à haut rendement énergétique, Frobisher Bay, T.N.-O., avril 1986

the Industrial Court under the Danish Act of 21 April 1964
le tribunal du travail institué par la loi danoise du 21 avril 1964

the Danish Industrial Court Act of 21 April 1964(Bulletin n 124)
loi danoise du 21 avril 1964 sur les juridictions du travail(avis de publications ni124)

Proclamation Giving Notice that the Convention Between the Government of Canada and the Swiss Federal Council for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital Came into Force on April 21, 1998
Proclamation donnant avis que la Convention entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune est entrée en vigueur le 21 avril 1998

Project 21
Projet 21

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Measure 14 (shareholder loans by the Land to NG and debt subordination for the ‘Nürburgring 2009’ project): For the preparation and implementation of the ‘Nürburgring 2009’ project, NG received from the Land interest-free loans with no fixed maturity of EUR 20 million on 21 August 2007, EUR 10 million on 22 December 2009, EUR 4,65 million on 28 December 2010 and EUR 3,2 million on 26 April 2011 (60).
Mesure 14 (prêts d'actionnaires du Land au profit de NG et subordination de créances au profit du projet Nürburgring 2009): le Land a accordé à NG les prêts sans intérêts suivants, pour une durée indéterminée, aux fins de la préparation et de la mise en œuvre du projet Nürburgring 2009: 20 millions d'EUR le 21 août 2007, 10 millions d'EUR le 22 décembre 2009, 4,65 millions d'EUR le 28 décembre 2010 et 3,2 millions d'EUR le 26 avril 2011 (60).

In conformity with Article 21(2) of Regulation (EC) No 861/2006, Member States have been asked to submit programmes related to additional funding in the priority areas defined by the Commission in its letter to Member States of 25 April 2012, i.e. projects aiming at improvements in the control system of a Member State as jointly identified by the Member State and the Commission, measurement of engine power, and traceability of fishery products.
Conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) no 861/2006, les États membres ont été invités à présenter des programmes relatifs à un financement complémentaire dans les domaines prioritaires définis par la Commission dans sa lettre aux États membres du 25 avril 2012, c’est-à-dire des projets visant à améliorer le système de contrôle d’un État membre, sélectionner conjointement par l’État membre et la Commission, la mesure de la puissance des moteurs et la traçabilité des produits de la pêche.

That is why the government announced on April 21 projects worth $129 million to implement phase 2 of the Let's Get Windsor-Essex Moving strategy.
Voilà pourquoi le gouvernement a annoncé, le 21 avril dernier, l'octroi de quelques 129 millions de dollars pour des projets visant à mettre en œuvre la phase 2 de la stratégie « Il faut que ça bouge à Windsor-Essex ».

Best-practice or demonstration projects, including those relating to the management and designation of Natura 2000 sites in accordance with Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (6) and Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds (7), should be eligible for Community financing under LIFE+, except where they are eligible for funding under other Community financial instruments.
Les projets relatifs aux meilleures pratiques ou de démonstration, y compris ceux qui se rapportent à la désignation et à la gestion des sites Natura 2000 conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (6) et de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (7), devraient pouvoir prétendre à un financement communautaire au titre de LIFE+, sauf lorsqu'ils sont admissibles à un financement au titre d'autres instruments financiers de la Communauté.

On April 21, 2005, the Government of Canada announced $129 million in projects as part of phase 2 of the strategy called Let's Get Windsor-Essex Moving.
Le 21 avril 2005, le gouvernement du Canada a annoncé l’affectation de 129 millions de dollars à des projets dans le cadre de la phase 2 de la stratégie intitulée Il faut que ça bouge à Windsor-Essex.

The Brenner Base Rail Tunnel is one of the 30 priority projects of the Trans-European Transport Network agreed on 21 April by the Parliament and the Council .
Le tunnel de base du Brenner est un des 30 projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport adoptés le 21 avril par le Parlement et le Conseil .

These organizations may have redistributed some of the funding that they received to affiliates in Nova Scotia; those transfers are not captured in the figures above. c) & d) Since april 2001, the SDPP has received 21 applications for project funding from organizations in Nova Scotia; 16 have been approved.
Or, ces organismes peuvent avoir redistribué une partie des fonds qu'ils ont reçus à des entités affiliées en Nouvelle-Écosse; ces fonds ne sont pas inclus dans les chiffres indiqués ci-dessus. c) et d) Depuis Avril 2001, le Programme de parteneriats pour le développement social a reçu 21 demandes de financement de projet d'organismes ayant leur siège en Nouvelle-Écosse; 16 de ces demandes ont été approuvées.

(10) Whereas the existence of a location criterion referring to special protection areas designated by Member States pursuant to Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds (6) and 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (7) does not imply necessarily that projects in those areas are to be automatically subject to an assessment under this Directive;
(10) considérant que l'existence d'un critère de localisation faisant référence à des zones de protection spéciale désignées par les États membres conformément aux directives 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (6), et 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (7), n'implique pas nécessairement que les projets situés dans ces zones soient automatiquement soumis à une évaluation en vertu de la présente directive;

Whereas the fourth framework programme of European Community activities in the field of research and technological development and demonstration (1994 to 1998) (4), adopted by the decision of the European Parliament and of the Council of 26 April 1994, introduced a new competitive approach for the Joint Research Centre (JRC), which means, amongst other things, that the JRC will gradually have to enter into competition with other bodies for the realization of certain projects financed by means of appropriations in the general budget, whether inside or outside the special subsection referred to in Article 92 (1) of the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities (5), hereinafter referred to as 'the Financial Regulation`;
considérant que le quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994 1998) (4), arrêté par la décision du Parlement européen et du Conseil du 26 avril 1994, a introduit une nouvelle approche compétitive pour le Centre commun de recherche (CCR), qui implique, entre autres, que le CCR doit entrer progressivement en compétition avec d'autres organismes pour la réalisation de certains projets financés par des crédits du budget général, inscrits soit à l'intérieur de la sous-section particulière visée à l'article 92 paragraphe 1 du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (5), ci-après dénommé «règlement financier», soit en dehors de celle-ci;

Annex 1: List of priority subjects Annex 2: Examples of projects supported under ARION (*) SOCRATES received the opinion of the European Parliament on 21 April this year and will be on the agenda for the Education Council on 21 June.
Annexe 1: Liste des thèmes prioritaires Annexe 2 : Exemples de projets soutenus dans le cadre d'ARION (*) SOCRATES a reçu l'avis du Parlement européen le 21 avril dernier et sera à l'ordre du jour du Conseil Education du 21 juin prochain.