Vertaling van "april 2015 date " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Fixing April 1, 1993 as the Date of the Coming into Force of the Act
Décret fixant au 1er avril 1993 la date d'entrée en vigueur de la Loi

Order Fixing April 30, 1996 as the Date of the Coming into Force of Sections 118 and 119 of the Act
Décret fixant au 30 avril 1996 la date d'entrée en vigueur des articles 118 et 119 de la Loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Decision will also be applied to applicants having arrived on the territory of those Member States from 15 April 2015, date around which the tragic events occurred prompting the European Council to decide to reinforce internal solidarity and responsibility and committed in particular to increase emergency assistance to front line Member States.
La décision sera également appliquée aux demandeurs arrivés sur le territoire italien ou grec à partir du 15 avril 2015, date aux environs de laquelle sont survenus les événements tragiques qui ont amené le Conseil européen à décider de renforcer la solidarité et la responsabilité intérieures et à s'engager, en particulier, à accroître l’aide d’urgence accordée aux États membres situés en première ligne.

3. It shall apply to persons arriving on the territory of Italy and Greece as from [OJ to replace this by the exact date of entry into force] until [OJ to replace this by the exact date of entry into force plus 24 months] , as well as to applicants having arrived on the territory of those Member States from 15 April 2015 onwards.
3. Elle s’applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce du [à remplacer par la date d’entrée en vigueur exacte] au [à remplacer par la date d’entrée en vigueur exacte + 24 mois], ainsi qu’aux demandeurs étant arrivés sur le territoire de l'un ou l'autre de ces États membres à partir du 15 avril 2015.

– having regard to the request for waiver of the immunity of Janusz Korwin-Mikke, forwarded on 13 March 2015 by the Prosecutor-General of the Republic of Poland in connection with legal proceedings brought by the Chief of Municipal Police of Piotrków Trybunalski, dated 9 March 2015 (Case No. SM.O.4151-F.2454/16769/2014), and announced in plenary on 15 April 2015,
– vu la demande de levée de l'immunité de Janusz Korwin-Mikke, transmise en date du 13 mars 2015 par le procureur général de la République de Pologne, en liaison avec la procédure en instance du commandant de la police municipale de Piotrków Trybunalski du 9 mars 2015 dans l'affaire n° SM.O.4151-F.2454/16769/2014, et communiquée en séance plénière le 15 avril 2015,

– having regard to the request for waiver of the immunity of Janusz Korwin-Mikke, forwarded on 13 March 2015 by the Prosecutor-General of the Republic of Poland in connection with legal proceedings brought by the Municipal Police Chief of Piotrków Trybunalski, dated 9 March 2015 (Case No. SM.O.4151-F.2454/16769/2014) and announced in plenary on 15 April 2015,
– vu la demande de levée de l'immunité de Janusz Korwin-Mikke, transmise en date du 13 mars 2015 par le procureur général de la République de Pologne, en liaison avec la procédure en instance du commandant de la police municipale de Piotrków Trybunalski du 9 mars 2015 dans l'affaire n° SM.O.4151-F.2454/16769/2014, et communiquée en séance plénière le 15 avril 2015,

A. whereas the humanitarian situation affecting Nepal and the surrounding region following the devastating earthquake of 25 April 2015 and the subsequent earthquake of 12 May 2015 remains extremely grave, with more than 8 800 people reported dead to date and many more injured, and at least half a million houses destroyed, 2,8 million people displaced and millions in need of urgent humanitarian assistance;
A. considérant que la situation humanitaire au Népal et dans la région environnante, à la suite du séisme qui a dévasté le pays le 25 avril 2015 et de celui qui l'a suivi le 12 mai 2015, reste extrêmement grave, le nombre de personnes ayant trouvé la mort se chiffrant à plus de 8 800 à ce jour et celui des blessés étant encore plus élevé, tandis que l'on dénombre au moins un demi-million de maisons détruites, 2,8 millions de personnes déplacées et des millions de personnes ayant besoin d'une aide humanitaire d'urgence;

A. whereas the humanitarian situation affecting Nepal and the surrounding region following the devastating earthquake of 25 April 2015 and the subsequent earthquake of 12 May remains extremely grave, with more than 8 800 people reported dead to date and many more injured, and at least half a million houses destroyed, 2.8 million people displaced and millions in need of urgent humanitarian assistance;
A. considérant que la situation humanitaire au Népal et dans la région environnante, à la suite du séisme qui a dévasté le pays le 25 avril 2015 et de celui qui l'a suivi le 12 mai, reste extrêmement grave, le nombre de personnes ayant trouvé la mort se chiffrant à plus de 8 800 à ce jour et celui des blessés étant encore plus élevé, tandis que l'on dénombre au moins un demi-million de maisons détruites, 2,8 millions de personnes déplacées et des millions de personnes ayant besoin d'une aide humanitaire d'urgence;

The European Agenda on Security, dated 28 April 2015, in which the Commission considers participation of young people to be a key factor in preventing radicalisation by promoting European values and fostering social inclusion, also mentioning the Radicalisation Awareness Network (RAN), an EU-wide umbrella which enables the exchange of experience and practices facilitating early detection of radicalisation and the design of preventive and disengagement strategies at local level.
Le programme européen en matière de sécurité, du 28 avril 2015, dans lequel la Commission considère que la participation des jeunes constitue un facteur essentiel pour prévenir la radicalisation en promouvant les valeurs européennes et en favorisant l’intégration sociale, et où elle fait également référence au réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR), un réseau à l’échelle de l’Union européenne qui permet l’échange d’expériences et de pratiques contribuant à la détection précoce de la radicalisation et à la conception de stratégies de prévention et de désengagement à l’échelon local.

4. Foodstuffs not complying with the maximum level applicable from 1 April 2015 pursuant to point 6.1.2 of the Annex to Regulation (EC) No 1881/2006, as amended by this Regulation, which are lawfully placed on the market prior to 1 April 2015, may continue to be marketed after that date until their date of minimum durability or use-by-date.
4. Les denrées alimentaires non conformes aux teneurs maximales applicables à compter du 1er avril 2015 en vertu du point 6.1.2 de l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006, telle que modifiée par le présent règlement, et mises légalement sur le marché avant le 1er avril 2015, peuvent continuer à être commercialisées après cette date jusqu’à leur date de durabilité minimale ou la date limite de consommation.

The agreed final cut-off date for the exercise was 30 April 2015.
La date de clôture convenue pour l’exercice était fixée au 30 avril 2015.