Traduction de «april 2014 against » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol on the Decision of the Council relating to the implementation of Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union between 1 November 2014 and 31 March 2017 on the one hand, and as from 1 April 2017 on the other
Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part

Council Joint Action 2008/307/CFSP of 14 April 2008 in support of World Health Organisation activities in the area of laboratory bio-safety and bio-security in the framework of the European Union Strategy against the proliferation of Weapons of Mass Destruction
Action commune 2008/307/PESC du Conseil du 14 avril 2008 concernant le soutien aux activités de l’Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques en laboratoire, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

F. whereas some 1 200 death sentences were handed down in mass trials in March and April 2014 against Muslim Brotherhood members and alleged supporters of ousted President Morsi, on charges ranging from threatening public order to sabotage to involvement in the killing of police officers; whereas on 2 October 2014 the Egyptian judge involved in the handing out of death sentences in the Minya cases was removed from the criminal judiciary;
F. considérant que quelque 1200 condamnations à mort ont été prononcées lors de procès collectifs en mars et en avril 2014 à l'encontre de membres des Frères musulmans et de partisans présumés du président déchu, Mohamed Morsi, pour des chefs d'inculpation allant des menaces à l'ordre public au sabotage en passant par la participation à l'assassinat d'agents de police; considérant que le 2 octobre 2014, le juge égyptien ayant prononcé les peines capitales dans les procès de Minya a été démis de ses fonctions à la cour pénale;

K. whereas the majority, but not all, of the death sentences handed down in mass trials in March and April 2014 against Muslim Brotherhood members and alleged supporters of ousted President Morsi have been commuted to life imprisonment;
K. considérant que la plupart des condamnations à mort prononcées lors de procès collectifs en mars et en avril 2014 à l'encontre de membres des Frères musulmans et de partisans présumés du président déchu, Mohammed Morsi, ont été commuées en peines de prison à perpétuité;

annul, so far as necessary, the EMA’s decision dated 15 August 2014, rejecting the Applicant’s complaint dated 24 April 2014 against the aforementioned decisions;
annuler, dans la mesure nécessaire, la décision de l’EMA du 15 août 2014 qui a rejeté la réclamation de la partie requérante du 24 avril 2014 contre les décisions susmentionnées;

5. Notes that the demonstrations held in Moscow and other cities on 15 March and 13 April 2014 against the Russian occupation of Crimea point to the fact that a significant proportion of Russian citizens are opposed to hostile military action against Ukraine;
5. constate que les manifestations qui ont eu lieu à Moscou et dans d'autres villes le 15 mars et le 13 avril 2014 contre l'occupation de la Crimée par la Russie démontrent l'opposition d'une large proportion de citoyens russes à toute action militaire hostile contre l'Ukraine;

On 14 April 2014, in line with the Council Conclusions of 23 January 2012, wherein the Council confirmed the Union's commitment to continue its policy of imposing additional measures against the regime as long as the repression continues, the Council stated that the EU would continue its policy of restrictive measures targeting the regime as long as the repression continues.
Le 14 avril 2014, dans le droit fil des conclusions du Conseil du 23 janvier 2012, dans lesquelles le Conseil a confirmé que l'Union était résolue à poursuivre sa politique consistant à imposer de nouvelles mesures à l'encontre du régime tant que la répression se poursuivra, le Conseil a déclaré que l'Union poursuivra sa politique de mesures restrictives à l'encontre du régime tant que durera la répression.

Annul Council Implementing Decision 2014/216/CFSP of 14 April 2014, implementing Decision 2014/119/CFSP concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Ukraine (OJ L 111, p. 91), and Council Implementing Regulation (EU) No 381/2014 of 14 April 2014, implementing Regulation (EU) No 208/2014 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Ukraine (OJ L 111, p. 33), in so far as the contested acts include the applicant in the list of persons and entities made subject to the restrictive measures;
annuler la décision d’exécution 2014/216/PESC du Conseil, du 14 avril 2014, mettant en œuvre la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine (JO L 111, p. 91), ainsi que le règlement d’exécution (UE) no 381/2014 du Conseil, du 14 avril 2014, mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine (JO L 111, p. 33), dans la mesure où, par ces actes attaqués, le nom de la partie requérante a été inscrit sur la liste des personnes et entités auxquelles s’appliquent ces mesures restrictives et

On 2 April 2014, the European Commission adopted a decision against 26 legal entities for infringing Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union and Article 53 of the EEA Agreement (the ‘Decision’).
Le 2 avril 2014, la Commission européenne a adopté une décision contre 26 personnes morales pour infraction à l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 53 de l’accord EEE (la «décision»).

Compared to April 2012, the exchange rate of the zloty against the euro was thus basically unchanged in April 2014.
Par rapport au mois d'avril 2012, le taux de change du zloty face à l’euro n'a donc pratiquement pas changé en avril 2014.