Traduction de «april 2011 could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Organisation Ordinance of 20 April 2011 for the Federal Department of Foreign Affairs [ OrgO-FDFA ]
Ordonnance du 20 avril 2011 sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères [ Org DFAE ]

FDJP Ordinance of 22 April 2011 on Exhaust Gas Measurement Equipment for Combustion Plants [ EGCPO ]
Ordonnance du DFJP du 22 avril 2011 sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage [ OIMEC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The update of these systems before 20 April 2011 could have a significant financial impact for the concerned Member States or air navigation service providers and, for this reason, appropriate transitional arrangements should contribute to minimise the cost.
La mise à jour de ces systèmes avant le 20 avril 2011 pourrait avoir des conséquences financières considérables pour les États membres concernés ou les fournisseurs de services de navigation aérienne. C’est pourquoi des dispositions transitoires appropriées devraient permettre de réduire les coûts au minimum.

2. Notes from the Court of Auditors' report that the Agency made a payment to an international environmental organisation amounting to EUR 6 061 which was related to the participation of Agency staff in expeditions organised by that organisation in February and May 2011; notes that no procurement procedure had taken place and no contract had been drawn up for those expeditions ; notes that the Agency bore the travel costs, amounting to EUR 11 625; notes the Court of Auditors' findings that the Agency's Executive Director was a member of the international environmental organisation's board of trustees until April 2011 and that this could constitute a conflict of interest;
2. note que, d'après le rapport de la Cour des comptes, l'Agence a effectué un paiement de 6 060 EUR à une organisation environnementale internationale, en lien avec la participation de personnel de l'Agence à des expéditions organisées par cette organisation en février et en mai 2011; note que ces expéditions n'ont fait l'objet d'aucune procédure de passation de marchés ni d'aucun contrat; note que l'Agence a supporté les frais de voyage s'élevant à 11 625 EUR; prend note des conclusions de la Cour des comptes selon lesquelles le directeur exécutif de l'Agence était membre du conseil d'administration de cette organisation environnementale internationale depuis avril 2011 et que cela constitue un conflit d'intérêts;

2. Notes from the Court of Auditors' report that the Agency made a payment to an international environmental organisation amounting to EUR 6 061 which was related to the participation of Agency staff in expeditions organised by that organisation in February and May 2011; notes that no procurement procedure had taken place and no contract had been drawn up for those expeditions ; notes that the Agency bore the travel costs, amounting to EUR 11 625; notes the Court of Auditors' findings that the Agency's Executive Director was a member of the international environmental organisation’s board of trustees until April 2011 and that this could constitute a conflict of interest;
2. note que, d'après le rapport de la Cour des comptes, l'Agence a effectué un paiement de 6 060 EUR à une organisation environnementale internationale, en lien avec la participation de personnel de l'Agence à des expéditions organisées par cette organisation en février et en mai 2011; note que ces expéditions n’ont fait l’objet d’aucune procédure de passation de marchés ni d’aucun contrat; note que l'Agence a supporté les frais de voyage s'élevant à 11 625 EUR; prend note des conclusions de la Cour des comptes selon lesquelles le directeur exécutif de l'Agence était membre du conseil d'administration de cette organisation environnementale internationale depuis avril 2011 et que cela constitue un conflit d'intérêts;

As announced in the Single Market Act of April 2011, the Commission will propose a methodology to calculate the environmental (including greenhouse gas emissions) impact of products and how this could be presented to consumers.
Comme elle l’annonçait dans l’Acte pour le marché unique d’avril 2011, la Commission proposera une méthode de calcul de l’impact environnemental des produits (y compris en termes d’émissions de gaz à effet de serre) et des modalités de présentation de cette information aux consommateurs.

The EFSA opinion of 13 April 2011 also concludes that if the age limit for BSE testing would be raised to 72 months in healthy slaughtered cattle, less than one classical BSE case could be expected to be missed in 2012.
Dans son avis du 13 avril 2011, l’EFSA conclut également que si la limite d’âge pour le dépistage de l’ESB était portée à 72 mois pour les bovins sains abattus, on pourrait s’attendre à ce que moins d’un cas d’ESB classique échappe au dépistage en 2012.

8. Takes note that according to the Agency, in 2011, the Agency carried out 1 195 payment requests, of which 140 (11,72 %) were carried out with some delay, and the result of the audit findings was highly influenced by some very particular transactions in large amount e.g. transfers of unused funds to the Union and highly complex grant agreement payments and in addition, due to the small size of the Agency, payments during holiday periods could easily be delayed due to the lack of back-ups in some key operational and administrative positions; acknowledges that the Agency had implemented improved financial circuits from April 2012 with an aim to reduce payment delays to the minimum and calls on the Agency to inform the discharge authority if that had led to expected results;
8. note que, selon l'Agence, en 2011, elle a déposé 1 195 demandes de paiement, dont 140 (11,72 %) ont accusé quelque retard, que les résultats des constatations d'audit ont été hautement influencés par certaines transactions très particulières d'un montant élevé, comme par exemple des virements de fonds non utilisés à l'Union et des paiements hautement complexes au titre d'accords de subvention, et qu'en outre, du fait de la taille limitée de l'Agence, des paiements effectués au cours de périodes de congés ont pu aisément être retardés du fait de l'absence de back up à certains postes opérationnels et administratifs clés; constate que l'Agence avait mis en place des circuits financiers améliorés dès avril 2012 de manière à réduire les retards de paiement au minimum et invite l'Agence à faire savoir à l'autorité de décharge si cela a débouché sur les résultats attendus;

8. Takes note that according to the Agency, in 2011, the Agency carried out 1 195 payment requests, of which 140 (11,72%) were carried out with some delay, and the result of the audit findings was highly influenced by some very particular transactions in large amount e.g. transfers of unused funds to the Union and highly complex grant agreement payments and in addition, due to the small size of the Agency, payments during holiday periods could easily be delayed due to the lack of back-ups in some key operational and administrative positions; acknowledges that the Agency had implemented improved financial circuits from April 2012 with an aim to reduce payment delays to the minimum and calls on the agency to inform the discharge authority if that had led to expected results;
8. note que, selon l'Agence, en 2011, elle a déposé 1 195 demandes de paiement, dont 140 (11,72 %) ont accusé quelque retard, que les résultats des constatations d'audit ont été hautement influencés par certaines transactions très particulières d'un montant élevé, comme par exemple des virements de fonds non utilisés à l'Union et des paiements hautement complexes au titre d'accords de subvention, et qu'en outre, du fait de la taille limitée de l'Agence, des paiements effectués au cours de périodes de congés ont pu aisément être retardés du fait de l'absence de back up à certains postes opérationnels et administratifs clés; constate que l'Agence avait mis en place des circuits financiers améliorés dès avril 2012 de manière à réduire les retards de paiement au minimum et invite l'Agence à faire savoir à l'autorité de décharge si cela a débouché sur les résultats attendus;

84. Is concerned that, despite the Court of Auditors' information provided in its 2011 AWP and the persistent requests from Parliament, the Special Report on cost-benchmarking of the Agencies has not been delivered; acknowledges the Court of Auditors' efforts to provide Parliament with information dealing with cost-benchmarking of the Agencies; is however surprised that on 15 February 2012 the President of the Court of Auditors sent a letter with an annex to the President of Parliament stating basically that the annex (i) is not the Special Report on cost benchmarking of the Agencies, (ii) is of a non-public nature and (iii) that it could be used for the 2011 discharge, although the data in the annex cover 2008-2010; regrets that the Court of Auditors does not intend to issue the Special Report on the cost-benchmarking of the Agencies as stated in the Court's letter to the discharge authority on 18 April 2012;
84. se déclare préoccupé par le fait que, en dépit de l'information fournie par la Cour des comptes dans son programme d'activité annuel pour 2011 ainsi que des demandes réitérées du Parlement, le rapport spécial sur l'analyse comparative des coûts des agences n'a pas encore été présenté; reconnaît les efforts déployés par la Cour des comptes pour fournir au Parlement une information sur l'analyse comparative des coûts des agences; s'avoue cependant surpris que, le 15 février 2012, le Président de la Cour des comptes a envoyé au Président du Parlement européen une lettre assortie d'une annexe, précisant en substance que cette dernière (i) n'était pas le rapport spécial sur la comparaison des coûts, (ii) ne revêtait pas un caractère public, et (iii) pouvait être utilisée pour la décharge de 2011, bien que les données qu'elle contient couvrent les exercices 2008 à 2010; regrette que la Cour des comptes ne compte pas publier le rapport spécial sur l'analyse comparative des coûts des agences comme elle l'a fait savoir dans sa lettre à l'autorité de décharge en date du 18 avril 2012;

Last year, following a Court ruling on 13 April 2011 that any food covered by the programme could only be sourced from public intervention stocks (and not from the open market), the commitment for 2012 was limited to just € 113 million - equivalent to the remaining volumes of public stocks (see IP/11/756).
L’année dernière, à la suite d'un arrêt rendu par la Cour le 13 avril 2011 selon lequel les denrées couvertes par le programme ne pourraient provenir que des stocks d'intervention publique (et non du marché libre), l'engagement pour 2012 a été limité à 113 millions €, soit l'équivalent du volume restant des stocks publics (voir IP/11/756).