Traduction de «april 2008 already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Joint Action 2008/307/CFSP of 14 April 2008 in support of World Health Organisation activities in the area of laboratory bio-safety and bio-security in the framework of the European Union Strategy against the proliferation of Weapons of Mass Destruction
Action commune 2008/307/PESC du Conseil du 14 avril 2008 concernant le soutien aux activités de l’Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques en laboratoire, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

Modernised Customs Code | Regulation (EC) No 450/2008 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 laying down the Community Customs Code (Modernised Customs Code) | MCC [Abbr.]
Code des douanes modernisé | CDM [Abbr.]

Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO ]
Ordonnance du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr ]

Standing Orders of 17 April 2008 of the Federal Administrative Court [ FACSO ]
Règlement du 17 avril 2008 du Tribunal administratif fédéral [ RTAF ]

Animal Protection Ordinance of 23 April 2008 [ AniPO ]
Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux [ OPAn ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The latter initiative — on which the Council agreed a common approach already in April 2008 — is intended to harmonise national provisions on public provocation to commit a terrorist offence, recruitment and training of terrorists, so that these forms of behaviour are punishable throughout the EU also when committed through the Internet, and to ensure that existing provisions on penalties, liability of legal persons, jurisdiction and prosecution applicable to terrorist offences apply also to such forms of behaviour.
Cette dernière initiative – au sujet de laquelle le Conseil a convenu d’une approche commune – a pour objectif d’harmoniser les dispositions nationales relatives aux provocations publiques à commettre une infraction terroriste ainsi qu’au recrutement et à l’entraînement de terroristes, de sorte que ces agissements soient passibles de poursuites dans toute l’UE, y compris lorsqu’ils sont commis au moyen d’Internet, et de garantir que les dispositions existantes relatives aux peines, à la responsabilité des personnes morales ainsi qu’à la compétence et aux poursuites applicables aux infractions terroristes s’appliquent également à ces agissements.

This Directive should not cover other explicitly listed types of niche credit agreements, that are different in their nature and risks involved from standard mortgage credits and therefore require a tailored approach, in particular credit agreements which are the outcome of a settlement reached in court or before another statutory authority, and certain types of credit agreements where the credit is granted by an employer to his employees under certain circumstances, as already provided in Directive 2008/48/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 on credit agreements for consumers .
La présente directive ne devrait pas couvrir d’autres types de contrats de crédit de niche explicitement énumérés, qui sont différents, par leur nature et les risques qu’ils comportent, des crédits hypothécaires standard et requièrent dès lors une approche adaptée, en particulier les contrats de crédit qui sont le fruit d’un accord intervenu devant une juridiction ou toute autre autorité instituée par la loi, ni certains types de contrats de crédit dans le cadre desquels le crédit est accordé, sous certaines conditions, par un employeur à ses salariés, comme le prévoit déjà la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs .

Actually, Mr Jouyet, the Council’s common position of 18 April 2008 already contains extra safeguard clauses parallel to those in Article 12.
D’ailleurs, Monsieur le Ministre, la position commune du Conseil du 18 avril 2008 contient déjà des clauses de sauvegarde additionnelles qui sont parallèles à celles de l’article 12.

The European Parliament acknowledged this specific requirement already in its resolution of 22 April 2008 (Resolution on organ donation and transplantation (A6-0090/2008), § 22) and the Commission took it up in § 23 of its Explanatory Memorandum.
Le Parlement a déjà reconnu cette exigence spécifique dans sa résolution du 22 avril 2008 (résolution sur le don et la transplantation d'organes (A6-0090/2008), paragraphe 22) et la Commission l'a reprise au paragraphe 23 de son exposé des motifs.

Any additional specification requested by a national safety authority should not unduly prevent the movement of rolling stock fitted with future ERTMS versions or the version adopted by the Commission on 23 April 2008 on lines which are already equipped in accordance with the latter version.
Toute spécification supplémentaire exigée par une autorité nationale de sécurité ne devrait pas empêcher indûment la circulation de matériel roulant équipé de futures versions de l'ERTMS ou de la version adoptée par la Commission le 23 avril 2008 sur des lignes d'ores et déjà équipées conformément à cette dernière.

62. Points out with concern the growing world food crisis and the effects of climate change and underlines the need for the EU to be able to meet its commitments in respect of the supply of food aid and responding to disasters in developing countries; notes with real worry that, in the PDB 2009, food aid is only allocated an increase of EUR 6,8 million compared to 2008 (+3%) and that, already by the end of April 2008, the Commission is requesting a transfer of EUR 60 million to cover extra costs of food aid in 2008 (increase of 26,88% in commitment appropriations); calls for additional resources to be provided for this purpose in 2009 by all budgetary means available;
62. attire l'attention, avec préoccupation, sur la crise alimentaire qui se développe dans le monde et sur les effets du changement climatique, et souligne la nécessité pour l'Union de pouvoir respecter ses engagements tant en matière de fourniture d'aide alimentaire que de capacité de réaction en cas de catastrophe dans les pays en développement; note avec une réelle inquiétude que, dans l'APB 2009, les crédits alloués à l'aide alimentaire n'augmentent que de 6 800 000 EUR par rapport à 2008 (+ 3 %), alors que, dès la fin avril 2008, la Commission a demandé le virement de 60 000 000 EUR pour couvrir les charges supplémentaires dans ce domaine au titre de l'exercice 2008 (hausse de 26,88 % des crédits d'engagement); plaide pour que des ressources supplémentaires soient affectées à cette fin en 2009 en mobilisant tous les moyens budgétaires disponibles;

56. Points out with concern the growing world food crisis and the effects of climate change and underlines the need for the EU to be able to meet its commitments in respect of the supply of food aid and responding to disasters in developing countries; notes with real worry that, in the PDB 2009, food aid is only allocated an increase of EUR 6,8 million compared to 2008 (+3%) and that, already by the end of April 2008, the Commission is requesting a transfer of EUR 60 million to cover extra costs of food aid in 2008 (increase of 26,88% in commitment appropriations); calls for additional resources to be provided for this purpose in 2009 by all budgetary means available;
56. attire l'attention, avec préoccupation, sur la crise alimentaire qui se développe dans le monde et sur les effets du changement climatique, et souligne la nécessité pour l'Union européenne de pouvoir respecter ses engagements tant en matière de fourniture d'aide alimentaire aux pays en développement que de capacité de réaction en cas de catastrophe; note avec une réelle inquiétude que, dans l'APB 2009, les crédits alloués à l'aide alimentaire n'augmentent que de 6,8 millions d'euros par rapport à 2008 (+3 %), alors que, dès la fin avril 2008, la Commission a demandé le virement de 60 millions d'euros pour couvrir les charges supplémentaires dans ce domaine au titre de l'exercice 2008 (hausse de 26,88 % des crédits d'engagement); plaide pour que des ressources supplémentaires soient affectées à cette fin en 2009 en mobilisant tous les moyens budgétaires disponibles;

4. Without prejudice to the implementing measures already adopted, and except for the provisions laid down in Article 26, upon expiry of a two-year period following the adoption of this Directive and on 1 April 2008 at the latest, the application of its provisions requiring the adoption of technical rules, amendments and decisions in accordance with paragraph 2 shall be suspended.
4. Sans préjudice des mesures d'exécution déjà arrêtées, et à l'exception des dispositions énoncées à l'article 26, dès l'expiration d'une période de deux ans après l'adoption de la présente directive, et au 1er avril 2008 au plus tard, l'application des dispositions de ladite directive nécessitant l'adoption de règles techniques, d'amendements et de décisions conformément au paragraphe 2 est suspendue.

Without prejudice to the implementing measures already adopted, on 1 April 2008 at the latest, the application of this Directive's provisions requiring the adoption of technical rules, amendments and decisions in accordance with paragraph 2 shall be suspended.
Sans préjudice des mesures d'exécution déjà adoptées, le 1er avril 2008 au plus tard, l'application des dispositions de la présente directive qui requièrent l'adoption de règles, de modifications et de décisions de caractère technique conformément au paragraphe 2 est suspendue.