Traduction de «april 2005 while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 1 April 1949 on Restrictions on the Termination of Employment Contracts while on Military Service
Loi fédérale restreignant le droit de résilier un contrat de travail en cas de service militaire

Ordinance of 27 April 2005 on the Coordinated Medical Services [ CMedSO ]
Ordonnance du 27 avril 2005 sur le Service sanitaire coordonné [ OSSC ]

Ordinance of 13 April 2005 on the International Transfer of Cultural Property | Cultural Property Transfer Ordinance [ CPTO ]
Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels | Ordonnance sur le transfert des biens culturels [ OTBC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Italy recalls that the acquisition strategy started to be put in place in less than one year of the start of operations by SACE BT (the first non-binding offer of SACE BT for 70 % of Assedile dates from 18 April 2005, while the whole process was initiated in March 2005, five months after the start of operations by SACE BT).
Les autorités italiennes rappellent que la stratégie d'acquisition a débuté moins d'un an après que SACE BT eut entrepris les activités (la première offre non contraignante de SACE BT pour le rachat de 70 % d'Assedile remonte au 18 avril 2005, alors que l'ensemble de la procédure a été engagée en mars 2005, soit cinq mois après le lancement des activités par SACE BT).

During 3 preparatory missions to Ankara in April, July and December 2005, the TK authorities confirmed their intention to start with the implementation of an IPARD Programme for TK as early as possible and no later than during the first half of 2008, while the EC provided advice on the key steps to be taken.
Au cours des trois missions préparatoires effectuées à Ankara en avril, juillet et décembre 2005, les autorités turques ont confirmé leur intention de démarrer la mise en œuvre du programme IPARD pour la Turquie dans les meilleurs délais et au plus tard durant la première moitié de 2008, tandis que la Commission a fourni des conseils concernant les principales mesures à prendre.

The European Parliament called repeatedly for the reinforcement of a true level playing field for all actors at the level of the Union while pointing out significant failures in the Union’s supervision of ever more integrated financial markets (in its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan , of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union , of 11 July 2007 on financial services policy (2005 to 2010) – White Paper , of 23 September 2008 with recommendations to the Commission on hedge funds and private equity and of 9 October 2008 with recommendations to the Commission on Lamfalussy follow-up: future structure of supervision , and in its positions of 22 April 2009 on the amended proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) and of 23 April 2009 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on Credit Rating Agencies ).
Le Parlement européen a réclamé à plusieurs reprises le renforcement de l’homogénéité des conditions de concurrence pour toutes les parties prenantes au niveau de l’Union et relevé les graves lacunes de la surveillance, au sein de l’Union, de marchés financiers toujours plus intégrés [dans ses résolutions du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d’action pour les services financiers: plan d’action , du 21 novembre 2002 sur les règles de surveillance prudentielle dans l’Union européenne , du 11 juillet 2007 sur la politique des services financiers 2005-2010 – livre blanc , du 23 septembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur les fonds alternatifs et les sociétés de capital-investissement , et du 9 octobre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur le suivi Lamfalussy: structure à venir de la supervision , et dans ses positions du 22 avril 2009 sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) et du 23 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit ].

Amendments to the Salary Tax Act have been adopted in December 2005, while amendments to the Bank of Slovenia Act, to the Payment Transactions Act, to the Misdemeanours Act and to the Companies Act have been adopted in April 2006.
Les modifications de la loi relative à l'impôt sur les salaires ont été adoptées en décembre 2005, et les modifications de la loi sur la Banque de Slovénie, de la loi sur les opérations de paiements, de la loi sur les délits et de la loi sur les entreprises ont été adoptées en avril 2006.

According to data from the Quebec Forest Industry Council, no fewer than 7,000 jobs have been lost in the forestry and furniture industries since April 2005, while another 5,000 jobs continue to be threatened.
Selon les données du Conseil de l'industrie forestière du Québec, pas moins de 7 000 emplois de l'industrie forestière et de l'industrie du meuble ont été perdus depuis avril 2005, alors que 5 000 autres emplois seraient toujours en péril.

At the December 2005 Hong Kong WTO Ministerial Meeting negotiators agreed to try to achieve broad agreement on tariff and subsidy reductions for both agriculture and industrial goods by the end of April 2006 while demonstrating progress in other key areas of the Round.
En décembre 2005, lors de la réunion ministérielle de l’OMC à Hong Kong, les négociateurs sont convenus de tout mettre en oeuvre pour parvenir à un large consensus sur les réductions des droits de douane et des subventions pour les produits agricoles et industriels avant la fin avril 2006 tout en obtenant des progrès dans d’autres domaines essentiels du cycle.

The European Parliament adopted on 4 September 2003 , 22 April 2004 and 6 September 2005 resolutions which called for the adaptation of Directive 89/552/EEC to reflect structural changes and technological developments while fully respecting its underlying principles, which remain valid.
Le Parlement européen a adopté, le 4 septembre 2003 , le 22 avril 2004 , et le 6 septembre 2005 , des résolutions demandant que la directive 89/552/CEE soit adaptée afin de refléter les mutations structurelles et le progrès technologique, tout en respectant pleinement ses principes fondamentaux, qui restent valables.

As of 10 April 2005, 12 long-term offenders (representing some 11% out of a total of 105 long-term offenders subject to an LTSO) had been convicted of a new offence while they were being supervised under the LTSO (Public Safety and Emergency Preparedness Canada (2005), p. 106).
Au 10 avril 2005, 12 délinquants à contrôler (sur un total de 105 délinquants à contrôler qui étaient soumis à une OSLD, ce qui représente un peu plus de 11 p. 100) avaient été déclarés coupables d’une nouvelle infraction pendant qu’ils étaient sous surveillance en vertu d’une telle ordonnance (Sécurité publique et Protection civile du Canada (2005), p. 106).

The European Parliament adopted on 4 September 2003 (10), 22 April 2004 (11) and 6 September 2005 (12) resolutions which called for the adaptation of Directive 89/552/EEC to reflect structural changes and technological developments while fully respecting its underlying principles, which remain valid.
Le Parlement européen a adopté, le 4 septembre 2003 (10), le 22 avril 2004 (11), et le 6 septembre 2005 (12), des résolutions demandant que la directive 89/552/CEE soit adaptée afin de refléter les mutations structurelles et le progrès technologique, tout en respectant pleinement ses principes fondamentaux, qui restent valables.