Traduction de «april 2004 four » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive
Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire

Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights | Directive on the enforcement of intellectual property rights | IPR Enforcement Directive
Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle | directive sur l'application des DPI | Directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle

Ad hoc Working Party on the Follow-Up to the Council Conclusions on Cyprus of 26 April 2004
Groupe ad hoc sur le suivi des conclusions du Conseil sur Chypre du 26 avril 2004

Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007
Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004

Ordinance of 28 April 2004 on Civil Status | Civil Status Ordinance [ CivStO ]
Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil [ OEC ]

Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Drug Analysis Report on Designer Drugs Seized in Quebec, Octobre 2002 to April 2004
Rapport d'analyse des drogues de synthèse saisies au Québec, octobre 2002 à avril 2004

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8 (1) For the fiscal year beginning on April 1, 2004, the Minister of Finance may make a cash payment to the Province of Nova Scotia in the amount of thirty-four million dollars.
8 (1) Le ministre des Finances peut, pour l’exercice commençant le 1 avril 2004, faire à la province de la Nouvelle-Écosse un paiement de trente-quatre millions de dollars.

– having regard to the Final Declaration on "A Farmers" Vision of What Agriculture for NEPAD" adopted by representatives of the four African regional farmers" networks in Pretoria on 25 April 2004,
— vu la déclaration finale sur la "vision des producteurs sur le volet agricole du NEPAD", adoptée le 25 avril 2004 à Pretoria par les représentants des quatre réseaux régionaux africains d'organisations d'agriculteurs,

On 3 March 2004 the Commission set out a series of four legislative proposals (‘Third Railway Package’), consideration of which by the Council began in April 2004 and by Parliament in October 2004. One of these proposals concerns the certification of train crews operating locomotives and trains on the Community’s rail network.
La Commission a proposé le 3 mars 2004, une série de quatre propositions législatives (« le troisième paquet ferroviaire »), dont l’examen au Conseil a débuté en avril 2004 et dont l’examen au Parlement a débuté en octobre 2004, une de ces propositions est relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté.

At the joint EP/Commission conference in April 2004, four key criteria for successful participation were proposed and supported:
À la conférence conjointe Commission-Parlement européen d'avril 2004, quatre critères clés pour une participation fructueuse ont été proposés et soutenus :

The first round was published in April 2004 and included four competitions : law, economics/statistics, audit/financial management and public administration.
La première série de concours a été publiée en avril 2004 et portait sur quatre domaines: droit, économie/statistiques, audit/gestion financière et administration publique.

The hygiene package was adopted in April 2004 and consists of a set of four Regulations overhauling all previous food and feed hygiene legislation at EU level (See MEMO/04/95).
Adopté en avril 2004, le train de mesures « Hygiène » consiste en quatre règlements qui refondent toute la législation communautaire antérieure liée à l'alimentation humaine et animale (voir MEMO/04/95).

On 21 April 2004 Parliament voted the Commission’s discharge in respect of the implementation of the general budget for 2002 by a large majority (442 votes for, 69 against and four abstentions).
L’an dernier le PE a voté la décharge le 21/04/2004 à la Commission pour l’exécution du budget général 2002 à une vaste majorité (442 voix pour, 69 contre, 4 abstentions).

F. whereas the intention to create four common areas within the activities of the Partnership and Cooperation Agreement and to conclude agreements in the area of economic issues, freedom, security and justice, external security, research, education and culture as agreed in the EU-Russia Statement on 27 April 2004 and at the 14th EU-Russia summit in The Hague on 25 November 2004 should further strengthen cooperation between the EU and Russia,
F. considérant que l'intention de créer quatre espaces communs dans le cadre des actions à mettre en œuvre au titre de l'accord de partenariat et de coopération et de conclure des accords dans les domaines de l'économie, de la liberté, de la sécurité et de la justice, de la sécurité extérieure, de la recherche, de l'éducation et de la culture, comme cela a été décidé dans la déclaration UE-Russie du 27 avril 2004 et au cours du quatorzième sommet UE-Russie, qui s'est tenu à La Haye le 25 novembre 2004, devrait renforcer encore davantage la coopération entre l'Union européenne et la Russie,

[3] A legislative proposal on data retention has been tabled by four Member States at the April 2004 JHA Council.
[3] Une proposition législative sur la conservation de données a été déposée par quatre États membres lors du Conseil JAI d'avril 2004.

The government’s April 2004 National Security Policy outlined four bodies it claimed were necessary to improve review mechanisms in the security and intelligence community.[59] All are still in the planning stages, including:
La Politique de sécurité nationale d’avril 2004 fait mention de quatre organismes qui, indique‑t‑elle, amélioreront les mécanismes d’examen dans les milieux du renseignement et de la sécurité[141]. Tous sont encore à l’étape de la planification, à savoir :