Traduction de «april 2004 discussions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights | Directive on the enforcement of intellectual property rights | IPR Enforcement Directive
Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle | directive sur l'application des DPI | Directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle

Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive
Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire

Ad hoc Working Party on the Follow-Up to the Council Conclusions on Cyprus of 26 April 2004
Groupe ad hoc sur le suivi des conclusions du Conseil sur Chypre du 26 avril 2004

Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007
Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004

Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Drug Analysis Report on Designer Drugs Seized in Quebec, Octobre 2002 to April 2004
Rapport d'analyse des drogues de synthèse saisies au Québec, octobre 2002 à avril 2004

Ordinance of 28 April 2004 on Civil Status | Civil Status Ordinance [ CivStO ]
Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil [ OEC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, the e-business legal conference, to be held in Dublin in April 2004, will present and discuss the results of an on-line consultation on persisting legal barriers for enterprises doing e-business.
De plus, la conférence sur les aspects juridiques du commerce électronique qui se tiendra à Dublin en avril 2004, présentera et discutera des résultats de la consultation en ligne sur les barrières juridiques encore existantes pour les entreprises engagées dans le commerce électronique.

There will be extensive consultations on this approach during 2004, including an open internet consultation (lasting from today until 15 April 2004), discussions with the EU institutions, the EU Expert Group on the Urban Environment and different stakeholder groups, and more detailed discussions in working groups.
Des consultations extensives seront menées sur cette approche durant l'année 2004, notamment par l'intermédiaire de l'internet (à partir d'aujourd'hui et jusqu'au 15 avril 2004) et dans le cadre de discussions avec les institutions de l'UE, avec le groupe d'experts de l'UE sur l'environnement urbain et avec différents groupes d'intérêt, ainsi qu'au cours de débats plus approfondis au sein de groupes de travail.

Parliament subsequently issued an opinion in April 2004, whereupon, following discussions in the Council, it was decided to change the legal basis, whereupon the codecision procedure became applicable.
Le Parlement a ensuite émis un avis en avril 2004, à la suite duquel, après des discussions au Conseil, il a été décidé de modifier la base juridique de manière à rendre applicable la procédure de codécision.

In its conclusions of 27 April 2004, the Council, noting the work currently being carried out in Member States on innovative sources of finance, encouraged the Member States and the Commission to examine the possibilities for agreement on the various proposals currently under discussion.
Dans ses conclusions du 27 avril 2004, le Conseil, prenant bonne note des travaux en cours dans les États membres sur les sources de financement novatrices, a encouragé les États membres et la Commission à examiner les possibilités d’entente concernant les différentes propositions en discussion.

The European Union has made a contribution, by adopting various measures to facilitate a rapprochement between the communities, given that the European Union’s common denominator is still the Conclusions of the Council of 26 April 2004, which recommend measures intended to put an end to the isolation of the Turkish Cypriot community by encouraging economic development, and to promote the reunification of the island. The implementation of these conclusions is to some extent still being discussed within the Council’s preparatory bodies, while some of them (the rules concerning the Green Line) have already been adopted.
L’Union européenne a contribué par l’adoption des mesures divers à faciliter le rapprochement entre les communautés, étant entendu que le dénominateur commun de l’Union européenne reste les conclusions du Conseil du 26 avril 2004 qui préconisent des mesures destinées à mettre un terme à l’isolement de la communauté chypriote turque en encourageant le développement économique et à favoriser la réunification de l’île - conclusions dont la mise en œuvre, pour partie, continue à être discutée dans les instances préparatoires du Conseil, l’autre partie (règlement concernant la ligne verte) a déjà été adoptée.

recalls the inaugural informal Ministerial Conference in April 2004 organised by the Irish Presidency to address the major challenge of “Communicating Europe” to its citizens and notes the synthesis document of the Conference as a good basis for further discussion; welcomes the forthcoming Dutch Presidency's intention to organise a follow-up informal Ministerial meeting in October 2004 to stimulate concrete communication efforts and actions of Member States and Institutions; stresses the crucial importance of addressing the communication challenge through a close partnership between Member States and institutions with a view to ensuring the cost-effective provision of information to the widest possible audience; recognises the need for targeted and timely EU information which is communicated to citizens in plain language and in an easily comprehensible, objective and relevant manner; calls on Member States and Institutions to explore how existing information provision services might be better communicated to citizens.
se félicite de la communication de la Commission du 20 avril 2004 relative à la mise en œuvre de la stratégie d'information et de communication de l’Union européenne (COM(2004) 196 final); rappelle ses conclusions du 10 décembre 2002 et du 10 décembre 2001 sur les communications précédentes de la Commission à ce sujet (COM(2001) 354 final et COM(2002) 350 final); confirme son soutien à la mise en place de stratégies coordonnées de l'information et de la communication sur les activités de l'UE, et ce, conformément aux orientations données par le Conseil européen; rappelle la conférence ministérielle inaugurale informelle que la présidence irlandaise a organisée en avril 2004, sur le thème "Communiquer l'Europe", c'est-à-dire sur le problème majeur de la communication entre l'Europe et ses citoyens, et prend note du document de synthèse de la conférence, dans lequel il voit une bonne base pour la suite des travaux; se félicite de l'intention de la future présidence néerlandaise d'organiser une nouvelle conférence ministérielle informelle de suivi en octobre 2004 pour encourager les États membres et les institutions à entreprendre des efforts et des actions concrets en matière de communication; souligne combien il est essentiel de relever le défi de la communication en instaurant un partenariat étroit entre les États membres et les institutions afin de garantir, d'une manière financièrement rationnelle, l'apport d'informations au public le plus large possible; reconnaît la nécessité d'adresser aux citoyens, en temps opportun et de manière ciblée, des informations objectives et pertinentes sur l'Union européenne dans un langage simple et facilement compréhensible; demande aux États membres et aux institutions de réfléchir à la manière d'améliorer la communication des informations existantes aux citoyens.

The Council instructed its preparatory bodies to continue work on these questions and agreed to discuss the Framework Decision again at the next JHA Council on 29 and 30 April 2004.
Le Conseil a chargé ses instances préparatoires de poursuivre les travaux sur ces questions et est convenu de réexaminer la décision-cadre lors de la prochaine session du Conseil JAI qui se tiendra les 29 et 30 avril 2004.

In order to discuss the results of the Study as well as possible adaptations of the Regulation, and in order to gather further information from Member States on the functioning of the Regulation, in April 2004 the Commission convened a meeting of the Advisory committee on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters provided for by Article 18 of the Regulation.
Afin de discuter des résultats de l'étude, ainsi que des adaptations éventuelles à apporter au règlement, et de recueillir des informations complémentaires auprès des États membres sur le fonctionnement du règlement, la Commission a convoqué, en avril 2004, une réunion du comité consultatif en matière de signification et de notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, comité prévu à l'article 18 du règlement.

the conclusions of the Lisbon and Feira European Councils of 2000 setting out the objectives relating to Information Society and the eEurope Action Plan; the Council resolution of 3 October 2000 on the organisation and management of the Internet and the subsequent Guidelines for Discussions of 23 October 2002 on International management of the Internet and reform of the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), as followed-up by the Guidelines for discussions in the WSIS framework, adopted on 13 October 2004; the Council Conclusions of 8 March 2004 on the Follow-up of the Geneva Summit of the WSIS; the Council Conclusions of 26/27 April 2004 on the World Summit of Information Society.
les conclusions des Conseils européens de Lisbonne et de Feira de 2000, qui énoncent les objectifs poursuivis dans le domaine de la société de l'information et lancent le Plan d'action eEurope; la résolution du Conseil du 3 octobre 2000 concernant l'organisation et la gestion de l'Internet et le document du 23 octobre 2002 qui en a résulté, intitulé "Lignes directrices pour les débats sur la gestion internationale d'Internet et la réforme de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)", auquel a fait suite le document intitulé "Lignes directrices pour les débats dans le cadre du SMSI", adopté le 13 octobre 2004; les conclusions du Conseil du 8 mars 2004 sur le suivi de la session de Genève du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI); les conclusions du Conseil des 26 et 27 avril 2004 relatives au Sommet mondial sur la société de l'information;

The Council discussed EU-Africa relations, following the meeting of the EU-Africa troika in Dublin on 1 April 2004.
Le Conseil a débattu des relations entre l'UE et l'Afrique à la suite de la réunion UE-Afrique qui s'est tenue le 1 avril 2004 à Dublin au niveau de la troïka.