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CoinO
Coinage Ordinance of 12 April 2000
INSTRUMENT
Ordinance of 5 April 2000 on Venture Capital Companies
The Proceedings of Cancer 2000
This
VCCO

Vertaling van "april 2000 which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Ordinance of 5 April 2000 on Venture Capital Companies [ VCCO ]

Ordonnance du 5 avril 2000 sur les sociétés de capital-risque [ OSCaR ]


Public Service Health Care Plan - Contribution Rate Change as of April 2000

Régime de soins de santé de la fonction publique - Nouveaux taux de cotisation en vigueur le 1er avril 2000


Directory of Courses and Services: April, 2000-September 2001

Répertoire de cours et services: avril 2000-septembre 2001


Coinage Ordinance of 12 April 2000 [ CoinO ]

Ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie | O sur la monnaie


This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.


A Summary of The Proceedings of Cancer 2000, April 1992 - A Report on the Work of a National Task Force, Cancer 2000: Strategies for Cancer Control in Canada [ The Proceedings of Cancer 2000 ]

Sommaire du compte rendu de Cancer 2000, Avril 1992, Rapport des travaux de Cancer 2000 : stratégies pour un contrôle du cancer au Canada [ Compte-rendu de Cancer 2000 ]


Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
By letter dated 6 April 2000 Greece submitted a draft operational programme for roads, ports and urban development, which includes the strategy for Greek projects in the 'roads - ports' sector and, by another letter of the same date, the draft operational programme for rail, airports and urban transport, which includes the strategy for Greek projects in the 'rail - airports' sector.

La Grèce a soumis par sa lettre du 06.04.2000 le projet du Programme Opérationnel Axes Routiers, Ports et Développement urbain qui comprend la stratégie pour les projets grecs dans le secteur «routes - ports» et, par sa lettre du 06.04.2000, le projet du Programme Opérationnel Rail, Aéroports et Transports urbains qui comprend la stratégie pour les projets grecs dans le secteur «rail - aéroports».


The Commission has already (in April 2000) adopted an Interpretative Communication on Concessions under Community Law which explains the scope and content of the EC Treaty principles applicable to the award of concessions.

La Commission a déjà adopté (en avril 2000) une communication interprétative sur les concessions relevant du droit communautaire qui explique le champ d’application et le contenu des principes du Traité CE applicables à l’attribution de concessions.


(5) By Decision No 1031/2000/EC of 13 April 2000, the European Parliament and the Council adopted the "Youth" Community action programme(5), on the basis of Article 149 of the Treaty, implemented by the Commission, in order to allow young people to acquire knowledge, skills and competencies which may be one of the foundations of their future development, and to exercise responsible citizenship so as to become an active part of society.

(5) Par la décision n° 1031/2000/CE du 13 avril 2000, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le programme d'action communautaire "Jeunesse"(5), fondé sur l'article 149 du traité et mis en oeuvre par la Commission, pour permettre aux jeunes d'acquérir des connaissances, des aptitudes et des compétences qui peuvent être un des fondements de leur développement futur et d'exercer une citoyenneté responsable qui facilite leur intégration active dans la société.


Within the LAGs, the Valencian regional authorities have included a public involvement prerequisite which automatically disqualifies groups which successfully worked with LEADER II. I believe that the public involvement prerequisite which appears in the Orden de la Consellería (Valencian Government Law) of 2 November 2000, like all the obligations to which it gives rise, runs counter to the thinking underpinning the Commission Communication to the Member States of 14 April ...[+++]

Les autorités régionales de Valence ont inclus une condition de participation publique pour les groupes d'action locale (GAL), qui écarte automatiquement de la sélection des groupes qui avaient travaillé avec succès au programme LEADER II. Cette condition, énoncée dans l'arrêté de la Consellería du 2 novembre 2000, ainsi que l'ensemble des obligations qui en découlent sont, de l'avis de l'auteur de la question, contraires à la philosophie de la communication de la Commission aux États membres, en date du 14 avril 2000, sur l'initiati ...[+++]


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Within the LAGs, the Valencian regional authorities have included a public involvement prerequisite which automatically disqualifies groups which successfully worked with LEADER II. I believe that the public involvement prerequisite which appears in the Orden de la Consellería (Valencian Government Law) of 2 November 2000, like all the obligations to which it gives rise, runs counter to the thinking underpinning the Commission Communication to the Member States of 14 April ...[+++]

Les autorités régionales de Valence ont inclus une condition de participation publique pour les groupes d'action locale (GAL), qui écarte automatiquement de la sélection des groupes qui avaient travaillé avec succès au programme LEADER II. Cette condition, énoncée dans l'arrêté de la Consellería du 2 novembre 2000, ainsi que l'ensemble des obligations qui en découlent sont, de l'avis de l'auteur de la question, contraires à la philosophie de la communication de la Commission aux États membres, en date du 14 avril 2000, sur l'initiati ...[+++]


With regard to the broader issue of respect for fundamental rights and specifically women’s rights in Nigeria and the rest of Africa, the Council is determined to pursue the policy which it has long been implementing in this field and, in particular, by means of the following instruments: the Cotonou Agreement, Article 9(2) which lays down the parties’ obligations, their international commitments, in relation to the respect for human rights, and reaffirms the equality between men and women, the Cairo declaration and action plan approved at the Africa-Europe Summit held in Cairo in April ...[+++]

Quant à la question plus générale du respect des droits fondamentaux et plus concrètement des droits de la femme au Nigeria et dans le reste de l'Afrique, le Conseil a décidé de poursuivre la politique qu'il développe depuis longtemps dans ce domaine, en ayant recours en particulier aux instruments suivants : l'Accord de Cotonou, dont l'article 9, paragraphe 2, stipule que les parties se réfèrent à leurs obligations et à leurs engagements internationaux en matière de respect des droits de l'homme et que l'égalité entre les hommes et les femmes est réaffirmée, la déclaration et le plan d'action du Caire adoptés au Sommet Afrique-Europe qui s'est tenu au Caire en avril 2000 ...[+++] soulignent le respect des droits de l'homme, la position commune sur les droits de l'homme, les principes démocratiques, l'État de droit et la bonne gestion des affaires publiques en Afrique 98/350/PESC et le règlement (CE) 965/99 du Conseil, qui fixe les exigences pour la mise en œuvre des actions communautaires de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et, très concrètement, la position commune 01/373/PESC relative au Nigeria, qui se réfère expressément au respect des droits de l'homme.


The committee is aware that the decree of the Prime Minister of the French Republic, of which Mr Le Pen was notified on 5 April 2000, and which was published in the Official Journal of the French Republic on 22 April 2000, has become enforceable.

La commission est consciente que le décret du Premier ministre de la République française, qui a été notifié à M. Le Pen le 5 avril 2000 et publié au Journal officiel de la République française le 22 avril 2000, est devenu exécutoire.


The statement follows on from the Commission communication of April 2000 which is the starting point for a process of renewal.

La déclaration fait suite à la communication de la Commission d'avril 2000 qui constitue le point de départ d'un processus de renouveau.


8. Points out that as part of its role of supporting Parliament in scrutinising implementation of the budget at the Committee of the Regions, the Court of Auditors carried out an investigation to assess the appropriateness and effectiveness of the measures taken by the Committee of the Regions to ensure that the irregularities identified in the 1996 annual report did not recur; notes that following the investigation, which took place in September 1999, the Court of Auditors found that it was not yet able to confirm the effectiveness of the measures introduced on 1 April 1999; in ...[+++]

8. rappelle que, dans le cadre de son soutien au Parlement européen dans le contrôle de l'exécution du budget au sein du Comité des régions, la Cour des comptes a effectué une enquête pour évaluer le bien-fondé et l'efficacité des mesures prises par le Comité des régions pour faire en sorte que les irrégularités constatées dans le rapport annuel relatif à l'exercice 1996 ne se reproduisent pas; constate que, suite à l'enquête qui a eu lieu en septembre 1999, la Cour des comptes a conclu qu'elle n'était pas encore en mesure de confirmer l'efficacité des mesures mises en œuvre le 1 avril 1999; demande instamment que les dernières règles ...[+++]


In particular, it identified 15 recommendations in April 2000, most of which having already been acted upon. [7]

En particulier, l'ACC a élaboré 15 recommandations en avril 2000, la plupart ayant déjà été prises en considération [7].




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