Vertaling van "april 1995 until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sudan: Chronology of Events, April 1993- April 1995
Soudan : Chronologie des événements, avril 1993 - avril 1995

Act of 6 April 1995 containing further regulations on parental responsibility and access to minor children | Parental Responsibility and Access to Children Act
Loi portant réglementation de l'autorité sur les enfants mineurs et des relations de fréquentation avec ceux-ci

Ordinance of 12 April 1995 on Risk Compensation in Health Insurance [ HIRCO ]
Ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie [ OCoR ]

Constitution of the Canton of Appenzell Ausserrhoden of 30 April 1995
Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures du 30 avril 1995

Somalia: Chronology of Events, June 1994 - April 1995
Somalie : Chronologie des événements, juin 1994 - avril 1995

Somalia: Chronology of Events, April 1995 - January 1997
Somalie : Chronologie des événements, avril 1995 - janvier 1997

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For aeroplanes already registered in a Member State on 1 April 1995 and first issued with an individual certificate of airworthiness before 1 April 1975 this requirement will not be applicable until 1 April 2002.
Pour les avions déjà enregistrés dans un Etat membre à la date du 1er avril 1995 possédant un certificat individuel de navigabilité délivré avant le 1er avril 1975, cette condition ne sera applicable à partir du 1er avril 2002.

(a) An operator shall not operate any turbine-engined aeroplane to which OPS 1.715 or OPS 1.720 is not applicable and which has a maximum certificated take-off mass over 5700 kg unless it is equipped with a flight data recorder that uses a digital method of recording and storing data and a method of readily retrieving that data from the storage medium is available, except that for aeroplanes registered in a Member State on 1 April 1995 and first issued with an individual certificate of airworthiness before 1 April 1975, the continued use of non-digital recorders is acceptable until 1 April 2000.
(a) L'exploitant ne doit pas exploiter un avion à turbine auquel les dispositions des paragraphes 1.715 ou 1.720 de l'OPS ne sont pas applicables, et dont la masse maximale certifiée au décollage, est supérieure à 5 700 kg, à moins qu'il ne soit équipé d'un enregistreur de paramètres en état de fonctionnement, utilisant un mode numérique d'enregistrement et de mémorisation des données et muni d'un système permettant d'extraire facilement ces données à partir du support de mémorisation, sauf pour les avions déjà immatriculés dans un Etat membre à la date du 1er avril 1995 dont le premier certificat de navigabilité individuel a été délivré avant le 1er avril 1975 pour lesquels l'utilisation d'enregistreurs non numériques est acceptable jusqu'à la date du 1er avril 2000.

(g) Sigma from about April 1995 until at least March or April 1996.
g) Sigma: plus ou moins à partir d'avril 1995 et ce, au moins jusqu'en mars ou avril 1996.

(f) KWH from (at the least) March 1995 until at least March or April 1996;
f) KWH: à compter de mars 1995 (au plus tard) et maintien jusqu'en mars ou avril 1996 au moins;

Until last year, the use of MMT in unleaded gasoline was prohibited in certain American states. However, in April 1995, Ethyl Corporation, won a legal battle against the EPA.
En effet, l'utilisation du MMT dans l'essence sans plomb était interdite dans certains États américains jusqu'à l'année dernière, mais en avril 1995, la compagnie américaine Ethyl a gagné une bataille juridique contre l'Agence américaine de protection de l'environnement.

To relieve any concerns hon. members may have about this change, there will be a grace period until April 1995.
Pour dissiper toute inquiétude que les députés pourraient entretenir concernant cette modification, précisons qu'une période de grâce s'étend jusqu'en avril 1995.

And more than five members having risen: The Acting Speaker (Mr. Kilger): Pursuant to an order made earlier this day the recorded division stands deferred until Tuesday, April 25, 1995, at 5.30 p.m. I seek the guidance of the House.
Et plus de cinq députés s'étant levés: Le président suppléant (M. Kilger): Conformément à l'ordre adopté aujourd'hui, le vote par appel nominal sur la motion est reporté à 17 h 30 le mardi 25 avril 1995. Je demande l'avis de la Chambre.

The purpose of this Convention, which was opened for signing in Geneva from 21 January 1994 until 14 April 1995, is to promote efficient use of containers in international transport by facilitating administrative procedures in order, inter alia, to reduce transport of empty units.
L'objet de cette convention, ouverte à la signature à Genève le 21 janvier 1994 et jusqu'au 14 avril prochain, est de promouvoir l'utilisation efficace des conteneurs dans le transport international en facilitant les procédures administratives, afin notamment de réduire le transport d'unités vides.

The deluge has also destroyed 700 000 tonnes of rice, putting farmland out of use until April 1995.
Les eaux ont détruit plus de 700.000 tonnes de riz et on prévoit que les terres ne pourront être remises en culture avant avril 1995.