Traduction de «april 1993 again » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sudan: Chronology of Events, April 1993- April 1995
Soudan : Chronologie des événements, avril 1993 - avril 1995

Resolution FAL.4(22) adopted on 29 April 1993 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended
Résolution FAL.4(22) adoptée le 29 avril 1993 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999

Ordinance of 26 April 1993 on Copyright and Neighbouring Rights | Federal Copyright Ordinance [ CopO ]
Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins | Ordonnance sur le droit d'auteur [ ODAu ]

Ordinance of 7 April 1993 on the Swiss National Museum Commission [ NMCO ]
Ordonnance du 7 avril 1993 concernant la Commission du Musée national [ O-CMN ]

Ordinance of 26 April 1993 on the Protection of Topographies of Semiconductor Products | Topographies Ordinance [ TopoO ]
Ordonnance du 26 avril 1993 sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs | Ordonnance sur les topographies [ OTo ]

Borrowing Authority Act, 1993-94 [ An Act to provide borrowing authority for the fiscal year beginning on April 1, 1993 ]
Loi de 1993-1994 sur le pouvoir d'emprunt [ Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice commençant le 1er avril 1993 ]

Order Fixing April 1, 1993 as the Date of the Coming into Force of the Act
Décret fixant au 1er avril 1993 la date d'entrée en vigueur de la Loi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In April 1993, again citing the U.K. procedures, the Standing Committee on House Management recommended that the Speaker be given the responsibility and authority to determine whether there had been a reasonable opportunity for debate before closure was moved on an item.
En avril 1993, citant à nouveau la procédure britannique, le Comité permanent de la gestion de la Chambre a recommandé dans son rapport qu’on accorde au Président la responsabilité et le pouvoir de déterminer si la question à l’étude avait été suffisamment débattue avant qu’on n’invoque la clôture.

On November 1, 1984, he was appointed Parliamentary Secretary to the Prime Minister Brian Mulroney and re-appointed November 1985, October 1986, October 1987, April 1989, September 1990, January 1991, 1992 and again in 1993.
Le 1 novembre 1984, il a été nommé secrétaire parlementaire du premier ministre; son mandat a été renouvelé en novembre 1985, en octobre 1986, en octobre 1987, en avril 1989, en septembre 1990, en janvier 1991, en 1992 et, de nouveau, en 1993.

Representatives of the major producers again met in Hamburg on 20 April 1993 to restart progress towards a common price list and to agree a common price increase for Germany (ABB's Article 11 Reply, pp 32 and 33).
Des représentants des principaux producteurs se sont à nouveau réunis à Hambourg, le 20 avril 1993, pour relancer le processus de fixation d'un barème commun et s'entendre sur une augmentation commune des prix pour l'Allemagne (réponse d'ABB à la demande adressée conformément à l'article 11, p. 32 et 33).

Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, once again the Liberal government has not only adopted a conservative policy which, like so many others, its supporters maligned during the election campaign of 1993 - I speak, of course, of the goods and services tax - but it has augmented it by more than doubling the GST on services in three maritime provinces, since the rate in those provinces will be 15 per cent as of next April 1, compared to 7 per cent now. In addition, a number of goods which were exempt from the provincial sales tax will be subjected to a federally imposed sales tax of 15 per cent as of April 1 next year.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, une fois de plus le gouvernement libéral ne s'est pas contenté d'adopter une politique conservatrice que, comme tant d'autres, ses partisans avaient décriée lors de la campagne électorale de 1993 - je veux parler bien sûr de la taxe sur les produits et services -, il l'a alourdie en augmentant plus que du double la TPS sur les services dans trois provinces maritimes puisque que le taux sera porté à 15 p. 100 le 1er avril de l'année prochaine, alors qu'il s'élève actuellement à 7 p. 100. De plus, un certain nombre de produits qui étaient jusqu'ici exonérés de la taxe de vente provinciale se verront, à compter du 1er avril de l'année prochaine, imposer une taxe fédérale de vente de 15 p. 100.

On November 30, 1993 the EPA determined MMT does not cause or contribute to the failure of emission control systems in automobiles and the courts on April 14, 1995 ordered the EPA to grant a temporary waiver of its ban on MMT to a private company that wants to market it again.
Le 30 novembre 1993, l'EPA déterminait que le MMT ne provoquait pas de pannes du dispositif antipollution sur les voitures et, le 14 avril 1995, les tribunaux ordonnaient à l'EPA de suspendre temporairement l'interdiction d'utiliser du MMT afin de permettre à une société privée d'en vendre à nouveau.

Canada again, John Crosbie to the fore, got it to the attention of the UN and in six sessions between April 1993 and August 1995, under the experienced hands of the Fijian lawyer Satya Nandan, the UN Fish Agreement was worked out.
Une fois de plus, le Canada, et John Crosbie au premier chef, a porté cette question à l'attention des NU. D'avril 1993 à août 1995, il aura fallu six sessions pour que les détails de l'entente des Nations Unies sur le poisson soit arrêtée, sous la gouverne d'un avocat fidjien chevronné, Satya Nandan.