Vertaling van "approving second reading " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

approval of the European Parliament's second-reading amendments
approbation des amendements en 2ème lecture du Parlement européen

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

second reading | second consideration
seconde lecture

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading
seconde lecture | deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

appointment for second reading
inscription en deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

read and approved
lu et approuvé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following the vote in plenary, the European Parliament and the Council conducted negotiations with the aim of concluding a second-reading agreement on the basis of a Council first-reading position that the Parliament could approve as such.
À l’issue du vote en plénière, le Parlement européen et le Conseil ont mené des négociations en vue de conclure un accord en deuxième lecture sur la base de la position du Conseil en première lecture, que le Parlement a été en mesure d’approuver telle quelle.

Honourable senators, I thank you very much for your attention, and I urge you to fully support Bill S-3 by approving second reading and referring it to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs for yet another study and sober second thought.
Honorables sénateurs, je vous remercie beaucoup de votre attention, et je vous exhorte à appuyer sans réserve le projet de loi S-3, à l'étape de la deuxième lecture, pour qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, où il fera l'objet d'une étude dans la tradition des seconds examens objectifs.

I look forward to Parliament approving second reading and getting this to committee where the experts then have their work cut out for them.
J’espère que le Parlement approuvera le projet en deuxième lecture et le renverra au comité où les experts sauront quelles questions examiner.

At second reading, we go through the process. We have a vote at the end of debate and, if the bill is approved at second reading, that is approval in principle, and substantively, once it goes past second reading and goes to committee, we cannot tinker around with the fundamental foundation of that bill.
À la deuxième lecture, voici ce qui se passe: nous votons à la fin du débat, et si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, cela signifie qu'il est approuvé en principe et qu'une fois qu'il est renvoyé au comité, nous ne pouvons pas en remanier le fond.

I urge a speedy adoption of this amendment and your support for approving second reading of this bill so that it can be quickly referred to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs for detailed consideration.
J'exhorte les sénateurs à adopter rapidement la modification et je leur demande d'appuyer ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture de sorte qu'il puisse être renvoyé dès que possible au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles aux fins d'étude approfondie.

Honourable senators, it is my respectful request that we now approve second reading of this appropriation bill.
Honorables sénateurs, je vous demande respectueusement d'approuver ce projet de loi de crédits en deuxième lecture.

The second row of the table of the Annex, entitled ‘NON-ROAD MOBILE MACHINERY REFERENCE FUEL FOR CI ENGINES TYPE APPROVED TO MEET STAGE IIIB AND IV LIMIT VALUES’, is amended to read:
La deuxième ligne du tableau de l’annexe intitulé «CARBURANT DE RÉFÉRENCE POUR LES MOTEURS À ALLUMAGE PAR COMPRESSION UTILISÉS SUR DES ENGINS MOBILES NON ROUTIERS RÉCEPTIONNÉS POUR LES PHASES III B ET IV» est modifiée pour se lire comme suit:

68. Following this second exclusion, the Commission suggested a mechanism for recognising the diplomas for professions in its proposal for a third Directive on the General System, which was approved by the European Parliament (second reading) on 7 May 1999 and by the Council on 11th May 1999.
68. Suite à cette deuxième exclusion, un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour ces professions a été proposé par la Commission dans la proposition de troisième directive relative au système général, qui a été approuvée en seconde lecture par le Parlement le 7 mai 1999 et par le Conseil le 11 mai 1999.

We must remember that the intention behind this second reading is to meet the Kyoto objectives, subsequently approved in Bonn, of reducing emissions of greenhouse gases. We continue to feel that these objectives are modest.
Il faut rappeler que l'on tente, par cette deuxième lecture, d'atteindre les objectifs de Kyoto, approuvés ensuite à Bonn, concernant les émissions de gaz à effet de serre, objectifs qui continuent à nous sembler modestes.

The President of the Council shall deposit the act of approval of this second amendment on behalf of the Community with the Secretary General of the United Nations in accordance with Article 13 of the Vienna Convention, as read in conjunction with
Le président du Conseil dépose l'acte d'approbation du deuxième amendement au nom de la Communauté auprès du Secrétaire général des Nations unies, conformément aux dispositions combinées de l'article 13 de la convention de Vienne et de l'article 3 du deuxième amendement au protocole de Montréal.