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Approval walk-about
No risk to attach to insurers until confirmed
S.A.N.R.
Subject to approval

Vertaling van "approved until about " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
no risk to attach to insurers until confirmed | subject to approval | S.A.N.R. [Abbr.]

sauf approbation réciproque | S.A.R. [Abbr.]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
13. Acknowledges from Eurojust that the CVs of the Members of the Eurojust Management Board and of the Administrative Director are publicly available on the Eurojust website; notes that approval from the Eurojust Management Board for the template for the declarations of interests is pending; calls on Eurojust to inform the discharge authority about the progress made in this regard as soon as possible; regrets that approval is still pending and calls for the adoption of the templates until ...[+++]

13. reconnaît, au bénéfice d'Eurojust, que les curriculum vitae des membres du conseil d'administration d'Eurojust et de son directeur administratif sont à la disposition du public sur le site web d'Eurojust; fait observer que le conseil d'administration d'Eurojust n'a pas encore donné son approbation au modèle de déclaration d'intérêts; invite Eurojust à faire part, dans les plus brefs délais, à l'autorité de décharge des progrès réalisés sur ce dossier; déplore que l'approbation soit toujours en attente et demande l'adoption des modèles d'ici fin juillet 2015; prie instamment Eurojust de publier d'ici fin octobre 2015 les déclarati ...[+++]


I suppose you could say there was this anomalous situation that the budget for the Canadian government isn't approved until about June and the fiscal year has already started, but as you pointed out and Mr. Marleau pointed out, the budget itself is actually more a longer-term policy document.

Nous nous sommes concentrés sur ces questions et certains témoins sont venus nous parler de ce que d'autres pays faisaient. Je suppose que vous pourriez dire qu'il est anormal que le budget du gouvernement canadien ne soit pas approuvé avant juin, alors que l'année financière est déjà commencée, mais, comme vous l'avez souligné, ainsi que M. Marleau, le budget en soi est plutôt un document qui présente une politique à plus long terme.


If you think about a $1 billion project and they will spend $500 million this year, they need Parliament's approval for the $500 million but they do not need Parliament's approval for the $1 billion until the next year comes up.

Prenons l'exemple d'un projet d'un milliard de dollars pour lequel un ministère dépense 500 millions la première année. Ses représentants doivent de nouveau obtenir l'autorisation du Parlement concernant les 500 millions, mais ils n'ont pas besoin de votre autorisation en ce qui a trait au milliard de dollars avant le prochain exercice financier.


On the other hand, I am concerned about the retroactive measure relating to liabilities, because it will not be approved until 2010, while the resources should have been returned to EU coffers at the end of 2009.

Par ailleurs, la mesure rétroactive concernant les passifs me préoccupe car elle ne sera pas approuvée avant 2010, alors que les fonds auraient dû être renvoyés dans les coffres de l’UE à la fin de 2009.


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Those who are out of status, and we are talking about those who have overstayed their temporary status, or working or studying without being authorized to do so, or entering Canada without a valid passport, visa or other documentation, and even to failed refugee claimants, could apply and, after approval in principle, have a stay that would take place in respect of the removal until the approval is done and any work permit issued.

Les personnes sans statut, c'est-à-dire celles qui ont dépassé la durée de leur séjour temporaire, qui travaillent ou qui étudient sans y être autorisées ou qui sont entrées au Canada sans un passeport, un visa ou un autre document de voyage valide, voire des demandeurs du statut de réfugié dont la demande a été refusée, pourraient présenter une demande et, une fois l'approbation de principe obtenue, ils bénéficieraient d'un sursis de renvoi jusqu'à l'approbation de leur demande et la délivrance d'un permis de travail.


5. Is concerned about the motion approved by the Iranian Majlis on 28 September 2005, which sets out a plan for the government to suspend the implementation of the NPT Additional Protocol until Tehran succeeds in obtaining recognition of its right to complete the nuclear fuel cycle;

5. est préoccupé par la motion adoptée par le Parlement iranien (Majlis) le 28 septembre 2005, qui propose au gouvernement un plan visant à suspendre la mise en œuvre du protocole additionnel du TNP jusqu'à ce que Téhéran obtienne le droit de mener les activités se rattachant au cycle du combustible nucléaire;


That is comprehensible, because the Regulation which governs the programming period 1994-1999 provides that a payment amounting to about 10% of the total appropriation for the programme shall not be made not only until the request for payment for the remaining amount has been submitted (final deadline set at 31 March 2003) but also after approval of the final report and the drawing up of a statement of assurance by an independent c ...[+++]

Cela est compréhensible dans la mesure où les dispositions valables pour la période 1994‑1999 ne prévoient le paiement de quelque 10% de l'enveloppe totale des programmes qu'une fois la demande de paiement du solde présentée (date limite le 31 mars 2003), une fois adopté le rapport final et une fois établie la déclaration de conformité d'un organisme de contrôle indépendant.


It is reasonable to request that the veterinary drug not be approved until questions about its impact on public health are resolved.

Il est raisonnable de demander qu'un médicament vétérinaire ne soit pas approuvé tant que tous les doutes relatifs à ses effets sur la santé publique n'ont pas tous été levés.


Once it has expired however, that is, from 31 July, what are we going to do, until the new reforms are approved, about the aid for table grape processing?

Mais après leur expiration, autrement dit, à partir du 31 juillet, qu'allons-nous faire avec les aides à la transformation du raisin de table jusqu'à l'approbation des nouvelles réformes ?


To build a ship in general, there's a gestation period of about eight years from the time someone gets the idea, until the time it goes through various approvals, until the time you find the design or you design it yourself.

Pour construire un navire en général, il y a une période de gestation d'environ huit ans entre le moment où quelqu'un a l'idée jusqu'au moment où elle doit recevoir les diverses approbations, jusqu'au moment où on trouve le plan ou vous le réalisez vous-mêmes.




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Date index: 2022-05-28
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