Traduction de «approved securities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

approved securities
valeurs agréées

approved security
valeur agréée

Notice of Approved Security Measures
Avis d'approbation des mesures de sûreté

Return of Mortgage Loan Approvals Secured by Properties Located in Canada
Relevé des autorisations de prêts hypothécaires garantis par des immeubles situées au Canada

Approved Security Equipment Guide
Guide de matériel de sécurité approuvé

approved appliance | approved device | approved part | type-approved appliance | type-approved device | type-approved part
dispositif homologué

approve reporting for artistic project | approve reports created for artistic project | approve artistic project's reporting | approve reports for artistic project
approuver des rapports pour un projet artistique

approving design of packaging | approving packaging design | approve design of packaging | approve packaging design
approuver un modèle d’emballage

obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval
faire approuver des fiches de présence

approval [ certificate of compliance | certificate of conformity | COC | quality certificate | quality certification | approval marks(UNBIS) ]
homologation [ certificat de conformité | certificat de qualité | certification de qualité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The competent authority of the home Member State for the prospectus approval shall not undertake any scrutiny nor approval relating to the notified registration document, or universal registration document and any amendments thereto, and shall approve only the securities note and the summary, and only after receipt of the notification.
L’autorité de l’État membre d’origine compétente pour l’approbation du prospectus n’engage ni procédure d’examen ni procédure d’approbation concernant le document d’enregistrement, ou le document d’enregistrement universel notifié et ses amendements, et n’approuve que la note relative aux valeurs mobilières et le résumé, et ce uniquement après réception de la notification.

Where the universal registration document has already been approved, the securities note, the summary and all amendments to the universal registration document filed since the approval of the universal registration document shall be subject to a separate approval.
Si le document d’enregistrement universel a déjà été approuvé, la note relative aux valeurs mobilières, le résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel depuis son approbation sont approuvés séparément.

Where, since the approval of the registration document, there has been a significant new factor, material mistake or material inaccuracy relating to the information included in the registration document which is capable of affecting the assessment of the securities, a supplement to the registration document shall be submitted for approval, at the latest at the same time as the securities note and the summary.
Lorsque, à la suite de l’approbation du document d’enregistrement, a été constaté un fait nouveau significatif ou une erreur ou inexactitude substantielle concernant les informations contenues dans le document d’enregistrement qui est de nature à influencer l’évaluation des valeurs mobilières, un supplément au document d’enregistrement est soumis pour approbation, au plus tard en même temps que la note relative aux valeurs mobilières et le résumé.

31. The SAA shall approve security guidelines on the qualification and approval of non-cryptographic IT security products.
31. L'AHS approuve les lignes directrices applicables en matière de sécurité pour ce qui est de la qualification et de l'homologation des produits de sécurité informatique non cryptographiques.

examining and approving security-related documentation, including risk management and residual risk statements, security implementation verification documentation and security operating procedures, and ensuring that it complies with Parliament's security rules and policies;
en étudiant et en approuvant les documents se rapportant à la sécurité, y compris en ce qui concerne la gestion des risques et les énoncés des risques résiduels, les documents concernant la vérification de la mise en œuvre des mesures de sécurité et les procédures d'exploitation de sécurité, et en veillant à ce qu'ils soient conformes aux politiques et aux règles du Parlement en matière de sécurité;

examining and approving security-related documentation, including risk management and residual risk statements, security implementation verification documentation and security operating procedures, and ensuring that it complies with Parliament's security rules and policies.
en étudiant et en approuvant les documents se rapportant à la sécurité, y compris en ce qui concerne la gestion des risques et les énoncés des risques résiduels, les documents concernant la vérification de la mise en œuvre des mesures de sécurité et les procédures d'exploitation de sécurité, et en veillant à ce qu'ils soient conformes aux politiques et aux règles du Parlement en matière de sécurité.

examining and approving security-related documentation, including risk management and residual risk statements, system-specific security requirement statements (hereinafter referred to as ‘SSRSs’), security implementation verification documentation and security operating procedures (hereinafter referred to as ‘SecOPs’), and ensuring that it complies with the Council’s security rules and policies;
étudier et approuver les documents se rapportant à la sécurité, y compris en ce qui concerne la gestion des risques et les énoncés des risques résiduels, les énoncés des impératifs de sécurité propres à un système (ci-après dénommés «SSRS»), les documents concernant la vérification de la mise en œuvre des mesures de sécurité et les procédures d'exploitation de sécurité (ci-après dénommées «SecOP»), et veiller à ce qu'ils soient conformes aux politiques et aux règles du Conseil en matière de sécurité;

obtained in the security restricted area from outlets that are subject to approved security procedures as part of the airport security programme; or
ils proviennent d’un point de vente situé dans la zone de sûreté à accès réglementé et appliquant des procédures de sûreté approuvées dans le cadre du programme de sûreté aéroportuaire; ou

obtained airside beyond the point where boarding passes are controlled from outlets that are subject to approved security procedures as part of the airport security programme, on condition that the liquid is packed in a bag that is both tamper evident and displays satisfactory proof of purchase at that airport on that day; or
ils proviennent d’un point de vente situé dans une zone côté piste au-delà du point de contrôle des cartes d’embarquement et appliquant des procédures de sûreté approuvées dans le cadre du programme de sûreté aéroportuaire, à condition qu’ils soient contenus dans un sac à témoin d’intégrité et qu’il existe des éléments de preuve satisfaisants attestant que le sac a été acheté dans l’aéroport en question au cours de la journée; ou