Vertaling van "approved multi-annual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multi-annual approval
approbation pluriannuelle

multi-annual storage [ multi-annual storage capacity ]
réserve interannuelle

multi-annual storage | multi-annual storage capacity
réserve interannuelle

adoption of the annual account | approval of the annual financial statements
ratification des comptes

duly approved annual accounts
comptes annuels régulièrement approuvés

multi-annual financial planning
planification financière pluriannuelle

multi-annual mean
moyenne interannuelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, the Council welcomes the approved multi-annual work plan on civilian capabilities which aims at helping CSDP civilian missions to be staffed with highly qualified personnel as well as promptly receiving needed services and equipment.
Par ailleurs, le Conseil se félicite du plan de travail pluriannuel relatif aux capacités civiles, qui a été adopté afin que les missions civiles PSDC puissent être dotées d'un personnel hautement qualifié et recevoir rapidement les services et les équipements nécessaires.

– (PT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the report that I submit to the Chamber on behalf of the Committee on Agriculture and Rural Development welcomes the proposal by the Commission regarding the possibility of approving multi-annual programmes and updating some of the instruments that accompany Community policy on animal health.
- (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le rapport que je soumets à l’Assemblée au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural accueille favorablement la proposition de la Commission relative à la possibilité d’approuver des programmes pluriannuels et d’actualiser certains des instruments liés à la politique zoosanitaire de la Communauté.

3. The rules in Article 20 on the preparation and approval of national multi-annual programmes shall apply mutatis mutandis for the preparation and approval of revised multi-annual programmes.
3. Les règles énoncées à l'article 20 concernant l'élaboration et l'approbation des programmes pluriannuels nationaux s'appliquent par analogie à l'élaboration et à l'approbation des programmes pluriannuels révisés.

3. The rules in Article 19 on the preparation and approval of national multi-annual programmes shall apply mutatis mutandis for the preparation and approval of these revised multi-annual programmes.
3. Les dispositions de l'article 19 concernant l'élaboration et l'approbation des programmes pluriannuels nationaux s'appliquent mutatis mutandis à l'élaboration et à l'approbation des programmes pluriannuels révisés.

3. The rules in Article 19 on the preparation and approval of national multi-annual programmes shall apply mutatis mutandis for the preparation and approval of these revised multi-annual programmes.
3. Les règles énoncées à l'article 19 concernant l'élaboration et l'approbation des programmes pluriannuels nationaux s'appliquent par analogie à l'élaboration et à l'approbation de ces programmes pluriannuels révisés.

Neither do we wish to haggle over the financing of multi-annual programmes that have already been approved.
Nous ne voulons pas non plus marchander le financement de programmes pluriannuels déjà approuvés.

Thereafter the transfer of funds would be possible after Commission approval of the accreditation of the SAPARD agencies and conclusion of the Multi-annual and annual Financing Agreements.
Ensuite, le transfert des fonds sera possible, après approbation par la Commission de l'accréditation des agences SAPARD et la conclusion des conventions pluriannuelles et annuelles de financement.

The European Commission approved its report to the Council and to the European Parliament on the results of the Multi-Annual Guidance Programmes for the fishing fleet for the period 1992-1996 (MAGP III).
La Commission européenne a approuvé le rapport annuel au Conseil et au Parlement européen sur les résultats des Programmes d'Orientation Pluriannuels pour les flottes de la pêche pour la période 1992-1996 (POP III).

The minister approves CSE's major capital expenditures, its annual multi-year operation plan, and with the cabinet committee on security and intelligence the major CSE initiatives with significant policy or legal implications.
Il approuve ses grosses dépenses en capital, son plan opérationnel pluriannuel présenté chaque année et, en collaboration avec le comité du Cabinet sur la sécurité et le renseignement, ses grands projets ayant des répercussions importantes sur les politiques ou des questions juridiques.

Senator Massicotte: In, I am not a total expert, but in a funding sense you can have an act that says that should apply for this program, but the way governments work there is an annual budget whereby the government has immense discretion, subject to Parliament, to approve budgets, and governments do not generally agree beforehand on multi-year funding requirements in absolute sum.
Le sénateur Massicotte : Je ne suis pas tout à fait expert en la matière, mais il se peut qu'une loi prévoie des fonds pour un programme particulier, alors que le gouvernement établit un budget annuel à l'égard duquel il exerce un immense pouvoir discrétionnaire, assujetti au Parlement. En règle générale, le gouvernement ne convient pas au préalable d'exigences en matière de financement pluriannuel sous forme de sommes absolues.