For aircraft not used in commercial air transport of 2 730 kg MTOM and below, and balloons, any continuing airworthiness management organisation approved in accordance with Section A, Subpart G of this Annex (Part M) and appointed by the owner or operator may, if appropriately approved and subject to paragraph (k):
Pour les aéronefs ne servant pas au transport aérien commercial dont la MTOM est inférieure ou égale à 2 730 kg, ainsi que les ballons, tout organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé conformément aux dispositions de la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M) et désigné par le propriétaire ou l’exploitant peut, s’il est dûment agréé et respecte les dispositions du paragraphe k):