Vertaling van "approved and accepted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acceptance of equivalent approvals
acceptation de réceptions équivalentes

deposit of instruments of ratification, acceptance, or approval
dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation

approved/accepted maintenance organisation
organisme d'entretien agréé/accepté

obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval
faire approuver des fiches de présence

Furthermore, in May 2013, the German type-approval authorities accepted the request from Daimler AG to type approve new vehicles under anexisting type approval, which had been granted before the entry into force of the MAC Directive.
En outre, en mai 2013, les autorités compétentes en matière de réception ont accepté la demande de Daimler AG d’approuver de nouveaux véhicules en vertu d’une réception existante qui avait été octroyée avant l’entrée en vigueur de la directive MAC.

1. Approves the proposal for a Council decision and approves the acceptance of the accession;
1. approuve la proposition de décision du Conseil et l'acceptation de l'adhésion;

1. Approves the proposal for a Council decision and approves the acceptance of the accession;
1. approuve la proposition de décision du Conseil et approuve l'acceptation de l'adhésion;

Furthermore, in May 2013, the German approval authorities accepted the request from the manufacturer to discontinue the use of current type approvals for those vehicles and to extend instead old vehicle approvals for these same vehicles.
Par ailleurs, en mai 2013, les autorités allemandes compétentes en matière de réception ont accepté la demande du constructeur de ne plus utiliser les actuelles réceptions par type et d’accorder, à la place, à ces véhicules des extensions de réceptions de vieux véhicules.

A large number of non-EU countries applied under this Regulation to have the security standards at their airports assessed and if they met the required standards to be approved as acceptable to the relevant EU authority.
Un grand nombre de pays n'appartenant pas à l'Union européenne ont demandé, conformément à ce règlement, que les mesures de sûreté appliquées dans leurs aéroports soient évaluées et, si elles étaient conformes aux normes imposées, qu'elles soient approuvées comme acceptables pour l'autorité compétente de l'Union européenne.

Nevertheless, for the sake of agreement and because it is necessary for the proposal to be approved, we accept the consensus reached with the Commission and the Council.
Quoi qu’il en soit, dans un souci de compromis et parce qu’il faut que la proposition soit approuvée, nous acceptons le consensus atteint avec la Commission et le Conseil.

I should like to thank the rapporteur because not only did he accept the amendments which I proposed but, subsequently, in conjunction with them, two very important issues were approved and accepted which had not been included in the initial proposal.
Je voudrais remercier le rapporteur: il a non seulement accepté les amendements que j’ai proposés, mais, en accord avec ceux-ci, deux questions fondamentales qui n’avaient pas été incluses dans la proposition initiale ont ensuite été approuvées et adoptées.