The payment of the state aid is subject to conditions, in particular a positive conclusion of the ongoing tests by the French Nuclear Safety Agency concerning the nuclear reactor vessel of Flamanville III, and an approval of the divestment of Areva's reactor business under EU merger rules.
Le versement de l'aide est subordonné à certaines conditions, notamment la conclusion positive des essais en cours par l'Agence de sûreté nucléaire française concernant la cuve du réacteur nucléaire de Flamanville III et l'autorisation de la cession de l'activité réacteurs d'Areva en vertu des règles de l'UE sur les concentrations.