Vertaling van "approve minutes from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

20 minutes from time | 20 minutes from the end
à 20 minutes de la fin

approval in principle from TB [ approval in principle from Treasury Board ]
approbation de principe du C. du T. [ approbation de principe du Conseil du Trésor ]

mark of exemption from EEC pattern approval and from EEC verification
marque de dispense d'agrément CEE et de dispense de vérification CEE

Public Service Official Languages Exclusion Approval Order [ Order approving the exclusion of certain persons from language requirements for positions under the Public Service Employment Act ]
Décret d'exclusion sur les langues officielles dans la Fonction publique [ Décret soustrayant certaines personnes des exigences linguistiques de postes sous le régime de la Loi sur l'emploi dans la Fonction publique ]

Appointment of Women to Certain Positions in the Correctional Service of Canada Exclusion Approval Order [ Order approving the exclusion by the Public Service Commission from the operation of subsection 12(3) of the Public Service Employment Act in so far as that subsection prohibits discrimination in the selection by reason of sex, of correctional group (CX) ]
Décret concernant la nomination de femmes à certains postes au Service correctionnel du Canada [ Décret approuvant l'exemption par la Commission de la fonction publique de l'application du paragraphe 12(3) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique relativement à l'interdiction de faire intervenir dans la sélection une distinction fondée sur le ]

the approval of the minutes
l'adoption du procès-verbal

approval of the minutes
adoption du procès-verbal

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

note and approve minutes from the past meeting.
prend acte du compte rendu de la réunion précédente et l’approuve.

note and approve minutes from the past meeting;
prend acte du compte rendu de la réunion précédente et l’approuve;

M.R. W. 112” on the southerly limit of the right-of-way of the transmission line from Yellowknife Hydro Development to Thompson-Lundmark Mine as same is shown on a plan of survey of said right-of-way approved by Frederic Hatheway Peters, Surveyor General of Dominion Lands on the twenty-first day of January, nineteen hundred and forty-two, of record number thirty-nine thousand eight hundred and thirty-six in the Legal Surveys Division of the Department of Mines and Resources, Ottawa; thence north eleven degrees and six minutes east a distance of seventy-five feet, more or less, to an iron pin planted on the northerly limit of said transmission line; thence north eleven degrees and thirty five minutes east a distance of one thousand four hundred and twelve feet, more or less, to an iron pin; thence north twenty five degrees and eleven minutes west a distance of one thousand four hundred and ninety-two feet, more less, to an iron pin planted on the southerly bank of Bluefish Lake; thence north fifty-five degrees and twelve minutes west a distance of one thousand eight hundred and fifty-three feet, more or less, to an iron pin; thence south fifty-two degrees and twenty four minutes west a distance of two hundred and sixty-nine feet, more or less, to an iron pin; thence south twelve degrees and twenty-four minutes east a distance of one thousand one hundred and forty-five feet, more less, to an iron pin; thence south twenty-three degrees and fifty-three minutes east a distance of two thousand four hundred and eighty-one feet, more or less, to post number four of the survey of lot one hundred and fifty-three, group nine hundred and sixty-four as said lot is shown on a plan of survey approved by said Frederic Hatheway Peters on the twenty-fourth day of October, nineteen hundred and forty-one, record number thirty-nine thousand eight hundred and two in said Legal Surveys Division; thence south no degrees six minutes and thirty seconds east along the westerly boundar ...
M.R. W.112 » sur la limite sud du droit de passage de la ligne de transmission allant de la centrale hydroélectrique de Yellowknife jusqu’à la mine Thompson-Lundmark, comme il est indiqué sur un plan d’arpentage de ce droit de passage approuvé par Frederic Hatheway Peters, Arpenteur général du Canada, le vingt et unième jour de janvier mille neuf cent quarante-deux et versé au dossier trente-neuf mille huit cent trente-six de la Division des levés officiels du ministère des Mines et des Ressources, à Ottawa; de là, en direction nord onze degrés et six minutes est, sur une distance d’environ soixante-quinze pieds jusqu’à une tige de fer plantée sur la limite nord de ce droit de passage de la ligne de transmission; de là, en direction nord onze degrés et trente-cinq minutes est, sur une distance d’environ mille quatre cent douze pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction nord vingt-cinq degrés et onze minutes ouest, sur une distance d’environ mille quatre cent quatre-vingt-douze pieds jusqu’à une tige de fer plantée sur la rive sud du « Bluefish Lake »; de là, en direction nord cinquante-cinq degrés et douze minutes ouest, sur une distance d’environ mille huit cent cinquante-trois pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction sud cinquante-deux degrés et vingt-quatre minutes ouest, sur une distance d’environ deux cent soixante-neuf pieds jusqu’à une tige de fer; de là en direction sud douze degrés et vingt-quatre minutes est, sur une distance d’environ mille cent quarante-cinq pieds jusqu’à une tige de fer; de là en direction sud vingt-trois degrés et cinquante-trois minutes est, sur une distance d’environ deux mille quatre cent quatre-vingt et un pieds jusqu’au poteau numéro quatre de l’arpentage du lot cent cinquante-trois, groupe neuf cent soixante-quatre, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage approuvé par Frederic Hatheway Peters le vingt-quatrième jour d’octobre mille neuf cent quarante et un, et versé au dossier trente-neuf mille huit ...

[6] This idea evidently met with some approval, judging from the comments of the Leader of the Opposition who, a short time later, acknowledged that his party had agreed to “a reduction, if it is a reduction, to 30 minutes of the time spent on oral questions”.
[6] Le principe a manifestement été accueilli de façon favorable, si l’on en juge par les commentaires du chef de l’Opposition qui, peu après, annonçait que son parti avait « consenti à faire réduire — si toutefois c’est bien une réduction — à 30 minutes la période de temps consacrée aux questions orales ».

It also appears from the minutes of the Board of Directors of SACE approving the third and fourth measures that it agreed to the capitalisation measures so as to cover the losses and to satisfy the regulatory requirements, thus allowing the company to continue the business.
De plus, il ressort du compte rendu de la réunion du conseil d'administration de SACE au cours de laquelle les troisième et quatrième mesures ont été approuvées que ledit conseil a accepté les mesures de capitalisation en vue de couvrir les pertes et de satisfaire aux prescriptions réglementaires, en permettant à la société de poursuivre ses activités.

However, the only authentic texts are, of course, definitively approved minutes from which extracts are published by the General Secretariat of the Council on the Internet via the EUDOR web site, which is managed by the Office for Official Publications of the European Communities, under “Transparency of the Council’s legislative activities”.
Cependant, seuls les procès-verbaux définitivement adoptés font foi évidemment. Ils sont accessibles sur Internet à partir du site "Eudor", sous la rubrique "Transparence des activités législatives du Conseil", géré par le service des publications officielles de la Communauté européenne.

I can see from your reaction that many of the Members of Parliament have not received the Minutes and clearly you cannot approve Minutes which you have not seen.
Je constate d’après votre réaction que beaucoup de députés n’ont pas eu ce procès-verbal et il est bien évident que vous ne pouvez pas adopter un procès-verbal que vous n’avez pas eu.

IVMULTIANNUAL PROGRAMME FOR ENTERPRISE AND ENTREPRENEURSHIP PAGEREF _Toc501546722 \h VIIECSC QUESTIONS PAGEREF _Toc501546723 \h VII?EXPIRY OF THE ECSC TREATY PAGEREF _Toc501546724 \h VII?FOURTEENTH COMMISSION REPORT TO THE COUNCIL ON THE MONITORING OF ARTICLE 95 ECSC STEEL AID CASES, October 2000 PAGEREF _Toc501546725 \h VIIREGULATION ON THE IMPLEMENTATION OF COMPETITION RULES PAGEREF _Toc501546726 \h VIIISITUATION IN WORLD SHIPBUILDING - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc501546727 \h VIIIOIL MARKET PAGEREF _Toc501546728 \h XGREEN PAPER ON SECURITY OF ENERGY SUPPLY PAGEREF _Toc501546729 \h XPROMOTION OF ELECTRICITY FROM RENEWABLE ENERGY SOURCES IN THE INTERNAL ELECTRICITY MARKET PAGEREF _Toc501546730 \h XCOMMUNITY ACTION PLAN TO IMPROVE ENERGY EFFICIENCY - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc501546731 \h XIMEDITERRANEAN DIMENSION OF EUROPEAN ENERGY AND TRANSPORT POLICY PAGEREF _Toc501546732 \h XIVELECTRICITY AND GAS INTERNAL MARKETS FOLLOW-UP TO THE LISBON CONCLUSIONS PAGEREF _Toc501546733 \h XIVENERGY CHARTER TREATY PAGEREF _Toc501546734 \h XVSTRATEGY FOR INTEGRATING THE ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT INTO ENERGY POLICY PAGEREF _Toc501546735 \h XVIMPLEMENTATION OF THE SYNERGY PROGRAMME PAGEREF _Toc501546736 \h XVITEMS APPROVED WITHOUT DEBATE(Decisions for which statements for the Council minutes have been made available to the public are indicated by asterisks; the statements in question may be obtained from the Press Office.) PAGEREF _Toc501546737 \h XVEXTERNAL RELATIONS PAGEREF _Toc501546738 \h XV--Balkans - CARDS and European Agency for Reconstruction PAGEREF _Toc501546739 \h XVTELECOMMUNICATIONS PAGEREF _Toc501546740 \h XV--Unbundled Access to the Local Loop PAGEREF _Toc501546741 \h XVCUSTOMS UNION PAGEREF _Toc501546742 \h XVI--Reciprocal EU-EFTA Agreement PAGEREF _Toc501546743 \h XVI--Trade between the Community, Ceuta and Melilla PAGEREF _Toc501546744 \h XVIENVIRONMENT PAGEREF _Toc501546745 \h XVI--Accidental or deliberate marine pollution - Community cooperation framewo ...
IVPROGRAMME PLURIANNUEL POUR LES ENTREPRISES ET L'ESPRIT D'ENTREPRISE PAGEREF _Toc500684623 \h VIIQUESTIONS CECA PAGEREF _Toc500684624 \h VII?EXPIRATION DU TRAITE CECA PAGEREF _Toc500684625 \h VII?14ème RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE CONTROLE DES AIDES A LA SIDERURGIE RELEVANT DE L'ARTICLE 95 DU TRAITE CECA , Octobre 2000 PAGEREF _Toc500684626 \h VIIIREGLEMENT SUR LA MISE EN OEUVRE DES REGLES DE LA CONCURRENCE PAGEREF _Toc500684627 \h VIIISITUATION DE LA CONSTRUCTION NAVALE DANS LE MONDE - Conclusions PAGEREF _Toc500684628 \h IXMARCHE PETROLIER PAGEREF _Toc500684629 \h XLIVRE VERT SUR LA SECURITE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ENERGIE PAGEREF _Toc500684630 \h XPROMOTION DE L'ELECTRICITE PRODUITE A PARTIR DE SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLES SUR LE MARCHE INTERIEUR DE L'ELECTRICITE PAGEREF _Toc500684631 \h XIPLAN D'ACTION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - Conclusions PAGEREF _Toc500684632 \h XIIDIMENSION MEDITERRANEENNE DE LA POLITIQUE EUROPEENNE EN MATIERE D'ENERGIE ET DE TRANSPORT PAGEREF _Toc500684633 \h XVMARCHES INTERIEURS DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ - SUIVI DES CONCLUSIONS DE LISBONNE PAGEREF _Toc500684634 \h XVTRAITE SUR LA CHARTE DE L'ENERGIE PAGEREF _Toc500684635 \h XVSTRATEGIE POUR L'INTEGRATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA POLITIQUE DE L'ENERGIE PAGEREF _Toc500684636 \h XVIMISE EN OEUVRE DU PROGRAMME SYNERGY PAGEREF _Toc500684637 \h XVIPOINTS APPROUVES SANS DEBATRELATIONS EXTERIEURES PAGEREF _Toc500684638 \h XVI--Balkans - CARDS et Agence européenne pour la reconstruction PAGEREF _Toc500684639 \h XVITELECOMMUNICATIONS PAGEREF _Toc500684640 \h XVI--Dégroupage de laccès à la boucle locale * PAGEREF _Toc500684641 \h XVIUNION DOUANIERE PAGEREF _Toc500684642 \h XVII--Accord réciproque UE-AELE PAGEREF _Toc500684643 \h XVII--Commerce entre la Communauté, Ceuta et Melilla PAGEREF _Toc500684644 \h XVIIENVIRONNEMENT PAGEREF _Toc500684645 \h XVII--Pollution marine accidentelle ou intentionnelle- cadre communautaire de coopération P ...

1 However, in order to satisfy Italys concerns, the following declaration has to be included in the Council Minutes:The Council and the Commission agree that national law may provide that when a natural person or a legal entity makes a voluntary public offer to acquire the securities of a given company conferring the control, this offer may be limited to the acquisition of at least 60% of the voting rights on condition that the offer has been approved by the majority of all shareholders with voting rights, excluding from the calculation securities that are held by the offeror and persons acting in concert with the offeror, and by any shareholders, who alone or in concert holds more than 10% of the voting rights.
1 Néanmoins, pour apaiser les craintes de l'Italie, la déclaration suivante doit être incluse dans le procès-verbal du Conseil:Le Conseil et la Commission acceptent que la législation nationale puisse prévoir que, lorsqu'une personne physique ou une entité juridique émet une offre publique volontaire en vue d'acquérir les titres d'une entreprise déterminée, lui donnant le contrôle de celle-ci, cette offre peut être limitée à l'acquisition de 60 % au minimum des droits de vote sous réserve de l'approbation de l'offre par la majorité de l'ensemble des actionnaires disposant du droit de vote, en ne tenant pas compte des titres détenus par l'offrant, ni des personnes agissant de concert avec celui-ci, ni de tout actionnaire disposant seul ou collectivement de plus de 10% des droits de vote.

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), the following papers, having been deposited with the Clerk of the House, were laid upon the Table: By the Speaker, Extracts from the Minutes of Meetings of the Board of Internal Economy held on May 10 and 25, 1994, pursuant to Standing Order 148(2) as follows: (1) Budget approval of the Special Joint Committee on Canada's Defence Policy; and (2) Budget approval of the Special Joint Committee Reviewing Canadian Foreign Policy.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre : Par le Président, Extraits du compte rendu des réunions du Bureau de régie interne tenues les 10 et 25 mai 1994, conformément à l'article 148(2) du Règlement, comme suit : 1) Approbation du budget du Comité mixte spécial sur la politique de défense au Canada; et 2) Approbation du budget du Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada.