Vertaling van "approval shall remain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

approval shall lapse
l'approbation devient caduque

the ... aid shall remain payable
l'aide .....reste acquise

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

the Court shall remain permanently in session
la Cour demeure en fonction d'une manière permanente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. All prospectuses approved shall remain publicly available in electronic form for at least 10 years after their publication on the websites referred to in paragraphs 2 and 6.
7. Tous les prospectus approuvés restent à la disposition du public sous forme électronique pendant au moins dix ans après leur publication sur les sites internet visés aux paragraphes 2 et 6.

The type-approval shall be extended to different vehicle types, provided that the vehicle, engine or pollution control system parameters specified below are identical or remain within the prescribed tolerances:
La réception est accordée à différents types de véhicules à condition que le véhicule, le moteur ou le système de maîtrise de la pollution soit identique ou reste dans les tolérances indiquées:

14.5. For vehicles not affected by Supplement 4 to the 05 series of amendments to this Regulation the existing approvals shall remain valid, if they had been granted in compliance with the 05 series of amendments, up to its Supplement 3.
14.5. Pour les véhicules non visés par le complément 4 à la série 05 d'amendements au présent règlement, les homologations existantes demeurent valides si elles ont été accordées conformément à la série 05 d'amendements incluant jusqu'au complément 3.

14.7. For vehicles not affected by Supplement 5 to the 05 series of amendments to this Regulation the existing approvals shall remain valid, if they had been granted in compliance with the 05 series of amendments, up to its Supplement 3.
14.7. Pour les véhicules non visés par le complément 5 à la série 05 d'amendements au présent règlement, les homologations existantes restent valables si elles ont été accordées conformément à la série 05 d'amendements jusqu'au complément 3.

Specific approvals shall be issued for an unlimited duration and shall remain valid subject to the operator remaining in compliance with the requirements associated with the specific approval and taking into account the relevant elements defined in the mandatory part of the operational suitability data established in accordance with Regulation (EU) No 748/2012’.
Les agréments spécifiques sont délivrés pour une durée illimitée et restent valides dans la mesure où l’exploitant maintient la conformité aux exigences associées à l’agrément spécifique et prend en compte les éléments appropriés définis dans la partie obligatoire des données d’adéquation opérationnelle établies conformément au règlement (UE) no 748/2012».

2. Save where provided otherwise, EU type-approvals granted to vehicles, systems, components or separate technical units under the acts referred to under Article 81(1) shall remain valid until the dates specified in Annex IV for existing types of vehicles.
2. Sauf disposition contraire, les réceptions UE par type accordées à des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques en vertu des actes visés à l'article 81, paragraphe 1, demeurent valables jusqu'aux dates précisées à l'annexe IV pour les types de véhicules existants.

15.2.15. Even after the date of entry into force of the 05 series of amendments, approvals of the components and separate technical units to the preceding series of amendments to the regulation shall remain valid and Contracting Parties applying the regulation shall continue to accept them and shall not refuse to grant extensions of approval to the 04 series of amendments to this Regulation.
15.2.15. Même après l’entrée en vigueur de la série 05 d’amendements au présent règlement, les homologations d’éléments ou d’unités techniques distinctes en vertu de la série précédente d’amendements au présent règlement restent valables et les parties contractantes appliquant le règlement continuent à les accepter et ne peuvent refuser d’accorder des extensions d’homologation en application de la série 04 d’amendements au présent règlement.

15.2.20. Even after the date of entry into force of the 06 series of amendments, approvals of the components and separate technical units to the preceding series of amendments to the Regulation shall remain valid and Contracting Parties applying the Regulation shall continue to accept them, and Contracting Parties may continue to grant extensions of approvals to the 05 series of amendments.
15.2.20. Même après la date d’entrée en vigueur de la série 06 d’amendements, les homologations d’éléments et d’unités techniques distinctes au titre de la série précédente d’amendements au présent règlement resteront valables et les parties contractantes appliquant ledit règlement continueront à les accepter.

3. At the end of the period of validity of this Regulation, any aid schemes exempted under this Regulation shall remain exempted during an adjustment period of six months, with the exception of regional aid schemes. The exemption of regional aid schemes shall expire at the date of expiry of the approved regional aid maps.
3. À l'expiration du présent règlement, les régimes d’aide qu'il exempte continuent de bénéficier de cette exemption durant une période d'adaptation de six mois, à l'exception des régimes d’aides à finalité régionale. L'exemption des régimes d’aides à finalité régionale expire à la date d'expiration des cartes des aides à finalité régionale approuvées.

(b) type-approval certificates issued at national level before 17 June 1999 shall remain valid within the Member States issuing them for a period of four years from the date on which national laws are required to comply with the relevant directives.
b) les réceptions octroyées sur le plan national avant le 17 juin 1999 restent valables dans les territoires des États membres qui les ont octroyées pour une période de quatre ans à partir de la date à laquelle les législations nationales sont tenues de se conformer aux directives pertinentes.