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Application processing and approval process
Approval process
CHA process
Critical Hire Approval process
Permit approval process
Supervisory approval process

Traduction de «approval process whilst » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process: Development Division, Regional Environmental Department, Regional Municipality of Hamilton-Wentworth, Ontario [ How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process ]

Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus: Service de l'aménagement du Service régional de l'environnement de la Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (On [ Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus ]


application processing and approval process

processus de traitement et d'approbation des demandes


Critical Hire Approval process [ CHA process ]

procédure d'approbation des recrues indispensables [ procédure d'approbation des recrues essentielles ]






supervisory approval process

procédure d'agrément prudentiel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This has the potential to simplify corporate capital-raising by reducing the cost of issuance and streamlining the approval process, whilst maintaining investor protection.

Cette proposition pourrait permettre de simplifier la levée de fonds pour les entreprises, en réduisant le coût de l'émission et en rationalisant le processus d’approbation, tout en maintenant le niveau de protection des investisseurs.


Based on the reasonable success of both programmes, the Commission suggests for the remaining period until end 2013 a continuation of the programmes without modifying the current legal bases, whilst addressing the concerns identified in the evaluation report and improving the grant approval procedure and evaluation process to enhance budget consumption of the two programmes and stimulate the submission of high quality projects.

Compte tenu du succès raisonnable des deux programmes, la Commission propose leur poursuite jusqu’à la fin de la période restante, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2013, sans modifier les bases juridiques actuelles, tout en tenant compte des préoccupations identifiées dans le rapport d'évaluation et en améliorant la procédure d'approbation des subventions et le processus d'évaluation afin de garantir une meilleure utilisation du budget des deux programmes et d’encourager la présentation de projets de qualité.


The fact that 2001 was by far the record year for signatures for Essen priority projects, whilst requiring fewer new loan approvals, probably indicates a certain maturity of the set of projects that are under construction and, for the others, a lack of progress in the implementation process, with, for some of them, considerable delays.

Le fait que 2001 a été de loin l'année record concernant les signatures de projets prioritaires d'Essen, tout en nécessitant un nombre moindre d'approbations de nouveaux prêts, indique probablement une certaine maturité de l'ensemble de projets en chantier et, pour les autres, un manque de progrès dans le processus de mise en oeuvre avec, pour certains, des retards considérables.


43. Welcomes, therefore, the Commission’s proposed new data protection regulation, highlights the need to give citizens better control over the processing of their personal data, and stresses the need to approve and implement a new regulation on the subject in a form that, while protecting privacy and safeguarding fundamental rights, guarantees legal certainty, and allows sufficient flexibility to companies to enable them to develop their business without taking on huge costs while also offering them a simplification and reduction of administrativ ...[+++]

43. se félicite dès lors de la nouvelle proposition de règlement de la Commission relatif à la protection des données, souligne qu'il est nécessaire de donner aux citoyens davantage de contrôle sur la gestion de leurs données personnelles, et insiste sur la nécessité d'approuver et de mettre en œuvre une nouvelle réglementation en la matière sous une forme qui, tout en protégeant la vie privée et sauvegardant les droits fondamentaux, garantit la sécurité juridique et offre une flexibilité suffisante aux entreprises pour leur permettre de développer leurs activités sans devoir assumer des coûts énormes, tout en simplifiant et en réduisant ...[+++]


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43. Welcomes, therefore, the Commission’s proposed new data protection regulation, highlights the need to give citizens better control over the processing of their personal data, and stresses the need to approve and implement a new regulation on the subject in a form that, while protecting privacy and safeguarding fundamental rights, guarantees legal certainty, and allows sufficient flexibility to companies to enable them to develop their business without taking on huge costs while also offering them a simplification and reduction of administrativ ...[+++]

43. se félicite dès lors de la nouvelle proposition de règlement de la Commission relatif à la protection des données, souligne qu'il est nécessaire de donner aux citoyens davantage de contrôle sur la gestion de leurs données personnelles, et insiste sur la nécessité d'approuver et de mettre en œuvre une nouvelle réglementation en la matière sous une forme qui, tout en protégeant la vie privée et sauvegardant les droits fondamentaux, garantit la sécurité juridique et offre une flexibilité suffisante aux entreprises pour leur permettre de développer leurs activités sans devoir assumer des coûts énormes, tout en simplifiant et en réduisant ...[+++]


And in the light of Dr. Driedger's comment about iodine, I think it's particularly encouraging that special access program approval has been given for radioactive iodine for South Africa, whilst the regulatory approval process is going forward to enable DRAXIMAGE to offer that as an approved product.

Étant donné ce que vient de dire le Dr Driedger sur l'iode, je pense qu'il est encourageant qu'une approbation de programme d'accès spécial ait été accordée pour l'iode radioactif d'Afrique du Sud et que le processus d'approbation réglementaire ait été lancé pour permettre à DRAXIMAGE de l'offrir comme produit approuvé.


Based on the reasonable success of both programmes, the Commission suggests for the remaining period until end 2013 a continuation of the programmes without modifying the current legal bases, whilst addressing the concerns identified in the evaluation report and improving the grant approval procedure and evaluation process to enhance budget consumption of the two programmes and stimulate the submission of high quality projects.

Compte tenu du succès raisonnable des deux programmes, la Commission propose leur poursuite jusqu’à la fin de la période restante, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2013, sans modifier les bases juridiques actuelles, tout en tenant compte des préoccupations identifiées dans le rapport d'évaluation et en améliorant la procédure d'approbation des subventions et le processus d'évaluation afin de garantir une meilleure utilisation du budget des deux programmes et d’encourager la présentation de projets de qualité.


The fact that 2001 was by far the record year for signatures for Essen priority projects, whilst requiring fewer new loan approvals, probably indicates a certain maturity of the set of projects that are under construction and, for the others, a lack of progress in the implementation process, with, for some of them, considerable delays.

Le fait que 2001 a été de loin l'année record concernant les signatures de projets prioritaires d'Essen, tout en nécessitant un nombre moindre d'approbations de nouveaux prêts, indique probablement une certaine maturité de l'ensemble de projets en chantier et, pour les autres, un manque de progrès dans le processus de mise en oeuvre avec, pour certains, des retards considérables.


In particular, the measures adopted by the Council establish that for already approved programmes implementation will continue, whilst for future programmes a gradual, conditional approach will be adhered to, reflecting the aforementioned undertakings and documented progress in the transition process.

Les mesures adoptées par le Conseil prévoient notamment que les programmes déjà approuvés continueront d'être mis en oeuvre et que, pour les programmes futurs, il sera appliqué une approche graduelle et conditionnelle reflétant les engagements précités et les progrès circonstanciés observés dans le processus de transition.




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'approval process whilst' ->

Date index: 2024-08-09
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