Vertaling van "approval and reminds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

safety-belt reminder | seat belt reminder
dispositif de rappel du port de la ceinture | système de rappel du port de la ceinture de sécurité

film type reminder dial | loaded film reminder dial
aide-mémoire

reminder notice | written reminder
note de rappel | rappel écrit

altitude reminder pointer | altitude reference bug | altitude reminder bug
curseur d'altitude

reminder advertisement [ reminder ad ]
annonce de rappel

system of reminders [ PROFS BF reminder system ]
système de rappel PROFS

altitude reminder bug [ altitude reminder pointer | altitude reference bug ]
curseur d'altitude

obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval
faire approuver des fiches de présence

agreement | technical approval | official approval | approval
agrément | homologation

approved instalment credit agency | approved installment credit agency
organisme agréé de crédit à tempérament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regulation No 16 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE) — Uniform provisions concerning the approval of: I. Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems for occupants of power-driven vehicles — II. Vehicles equipped with safety-belts, safety-belt reminder, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems (OJ L 233, 9.9.2011, pp. 1–94)
Règlement n 16 de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant l’homologation des: I. Ceintures de sécurité, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix, pour les occupants de véhicules à moteur — II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoin de port de ceinture, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix (J O L 233 du 9.9.2011, p. 1-94)

I also want to remind the hon. member and the House that when we are approving projects like the transitional jobs fund, we have to get the approval of the provincial governments and that includes the Government of Quebec.
Je tiens également à rappeler au député et à la Chambre que, lorsque nous avons approuvé des projets tels que le Fonds transitoire de création d'emplois, nous avions l'aval des gouvernements provinciaux, y compris du gouvernement du Québec.

Where the vehicle manufacturer provides a safety-belt reminder system on the driver seat in another category of vehicle, the safety-belt reminder system may be approved according to this Regulation (9).
Si le constructeur équipe d’un système témoin de port de ceinture la place conducteur d’une autre catégorie de véhicule, ce système peut être homologué conformément au présent règlement (9).

15.2.13. Notwithstanding paragraph 15.2.12, approvals of the vehicle categories other than M1 to the preceding series of amendments to the Regulation which are not affected by the 05 series of amendments related to the requirements concerning the fitting of safety-belt reminders shall remain valid and Contracting Parties applying the Regulation shall continue to accept them.
15.2.13. Nonobstant le paragraphe 15.2.12, les homologations de catégories de véhicules autres que M1 au titre de la série précédente d’amendements au présent règlement qui ne sont pas visées par la série 05 d’amendements en ce qui concerne la mise en place d’un témoin de port de ceinture restent valables et les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à les accepter.

Regulation No 16 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE) — Uniform provisions concerning the approval of: I. Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems for occupants of power-driven vehicles — II. Vehicles equipped with safety-belts, safety-belt reminder, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems (OJ L 233, 9.9.2011, pp. 1–94)
Règlement n de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant l’homologation des: I. Ceintures de sécurité, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix, pour les occupants de véhicules à moteur — II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoin de port de ceinture, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix (J O L 233 du 9.9.2011, p. 1-94)

Second, I remind honourable senators that the budgetary process included the approval of, first, the committee, then the approval of the subcommittee on budgets of Internal Economy, then the approval of the full committee of Internal Economy and finally the full Senate.
Deuxièmement, je rappelle aux sénateurs que le processus budgétaire incluait d'abord l'approbation du comité, ensuite celle du Sous-comité des budgets du Comité de la régie interne, puis du Comité de la régie interne, et enfin de l'ensemble du Sénat.

Before we begin private members' business today, I would like to remind the House that yesterday the Speaker made a statement in which he reminded the House that all items of private members' business originating in the House of Commons that were listed on the order paper during the previous session are reinstated to the order paper and shall be deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the first session.
Avant de passer aux initiatives parlementaires, je veux rappeler à la Chambre que, hier, le Président a fait une déclaration dans laquelle il rappelait à la Chambre que toutes les initiatives parlementaires venant de la Chambre des communes qui étaient inscrites au Feuilleton au cours de la session précédente sont réinscrites au Feuilleton et sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation.

5. Welcomes the fact that the Estonian government on 8 January finally approved a new draft Gender Equality Act and submitted it to Parliament. Is very concerned, however, of the very late date of approval and reminds the Estonian government and Parliament that approval and transposition of the equality legislation has to be greatly speeded up. Requests that the Commission ensures that Estonia speeds up the transposition of the equality acquis and ensures that sanctions are imposed if this request is not followed up efficiently;
5. se félicite qu'un nouveau projet de loi sur l'égalité des genres ait finalement été approuvé par le gouvernement estonien, le 8 janvier, et qu'il ait été soumis au parlement; s'inquiète, toutefois, vivement de la date très tardive de cette adoption, et rappelle au gouvernement et au parlement estoniens que les procédures d'adoption et de transposition de la législation sur l'égalité doivent être véritablement accélérées; invite, enfin, la Commission à veiller à ce que l'Estonie transpose rapidement l'acquis sur l'égalité et à ce que des sanctions soient infligées si cette demande n'est pas dûment suivie d'effets;

Hon. Diane Marleau (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, I may remind the hon. member that bovine somatotropin has not been approved and that this drug will only be approved once the department's researchers have the assurance it will have no negative effects on either Canadians or cows.
L'hon. Diane Marleau (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, laissez-moi rappeler à l'honorable député que la somatotrophine bovine n'a pas été approuvée. Ce médicament ne sera approuvé que lorsque les scientifiques du ministère auront l'assurance qu'il n'aura pas d'effet néfaste sur les Canadiens et sur les animaux.

The Commission reminds Member States and motor vehicle manufacturers that under the terms of the Framework it requires prior notification under Article 93(3) of the EEC Treaty of all aid measures to the industry coming within the scope of approved aid schemes (such as regional aid programmes) where the cost of the project aided exceeds 12 MECU; all aid proposals falling outside approved schemes would be notifiable in advance regardless of cost and intensity.
La Commission rappelle aux Etats membres et aux constructeurs d'automobiles que, conformément aux règles de l'encadrement, elle exige que toutes les aides accordées au secteur dans le cadre de régimes d'aides autorisés (tels que les régimes d'aide à finalité régionale) soient notifiées préalablement en application de l'article 93 paragraphe 3 du traité CEE si le coût du projet devant bénéficier de l'aide est supérieur à 12 millions d'écus; toutes les aides prévues en dehors du cadre d'un régime autorisé doivent être notifiées à l'avance indépendamment du coût et de l'intensité d'aide.